Protection des données

Gare au gorille !

d'Lëtzebuerger Land du 10.01.2002

Il est loin de faire l'unanimité, le projet de loi relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Pourtant, une réglementation de la matière est nécessaire : le Grand-Duché a été condamné en octobre dernier par la Cour de justice des Communautés européennes parce qu'il n'avait toujours pas transposé la directive de 1995. On assiste aujourd'hui à un débat certes enrichissant sur les nécessités et les limites de cette protection, mais il risque d'être d'ores et déjà anachronique.

Le spectre des attentats aux États-Unis et les efforts de coopération internationale de lutte contre le terrorisme risquent de faire crouler les acquis en matière de protection des données privées. Il faudra payer le prix fort, des droits fondamentaux sont en passe d'être sacrifiés sur l'autel de la sécurité, l'édifice fragile construit au long des derniers siècles risque d'être broyé par les gorilles américains, gardes du corps de la statue de la Liberté. 

Cette évolution était bien prévisible : dès le lendemain des attentats, une dynamique, une frénésie sécuritaire a été mise en branle à l'échelle planétaire. Non pas que les tendances à limiter la protection des données n'aient existé auparavant. Mais les attentats ont ouvert la chasse, ont légitimé l'accélération des procédures. On ne va pas faire la fine bouche quand il s'agit d'une question de vie ou de mort, « wanted dead or alive », les chiens sont lâchés ! 

Dans une lettre du 16 octobre dernier, le président américain George W. Bush a adressé à la Commission européenne une liste de plus de quarante demandes concernant la coopération contre le terrorisme, dont la protection des données : « Consider data protection issues in the context of law enforcment and counterterrorism imperatives. Establish adequate capabilities for investigating terrorism cases that involve the use of the Internet. Revise draft privacy directives that call for mandatory destruction to permit the retention of critical data for a reasonable period. » Les données « sensibles » ne devraient donc plus être effacées obligatoirement mais sto

anne heniqui
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