Quand la finance s’intéresse aux enjeux sociaux

Obligations sociales

d'Lëtzebuerger Land du 25.01.2019

Au Grand-Duché on connaît bien les green bonds, puisque c’est à la Bourse de Luxembourg qu’a été cotée la première « obligation verte » en 2007. Depuis, selon un document officiel, « la place financière luxembourgeoise s’est établie comme le leader européen dans la finance verte et soutenable », grâce notamment au lancement en 2016 du Luxembourg Green Exchange (LGX). Au niveau mondial, le succès des green bonds ne se dément pas, avec près de 156 milliards de dollars d’encours fin 2017.

Construits sur le même principe, sauf qu’il ne s’agit plus d’émettre une obligation en vue de financer un projet ou une activité à bénéfice environnemental, mais de lever des fonds pour financer des actions sociales (lire encadré), les Social Impact Bonds (SIB) parfois simplement appelés social bonds, sont moins connus (moins de neuf milliards de dollars d’encours fin 2017), mais leur popularité est grandissante, avec un volume d’émissions qui a quadruplé en un an. À tel point que PriceWaterhouseCoopers (PWC) vient de leur consacrer une étude intitulée Osons les social bonds ! en partenariat avec l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), sur la base de plusieurs dizaines d’interviews réalisées auprès des différents intervenants de l’écosystème, au niveau international, mais surtout en Europe où ont été réalisées deux tiers des émissions mondiales, avec l’Espagne en pole position (trente pour cent du total général).

Compte tenu de la vocation sociale de ces obligations, il est peu surprenant que les émissions soient largement dominées (à 85 pour cent) par des acteurs publics et para-publics.

Les banques de développement local et les institutions financières de développement (IFD) ont été historiquement les premières émettrices, et pour de gros montants. L’International Finance Facility for Immunisation en a ainsi levé depuis 2006 pour 4,5 milliards de dollars pour financer des campagnes de vaccination. En 2018 la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et l’African Development Bank en ont émis respectivement pour 500 millions d’euros sur sept ans et 1,250 milliard d’euros sur dix ans.

L’International Finance Corporation (IFC), qui dépend de la Banque Mondiale, est une des organisations les plus actives, avec une dizaine de levées pour un total de 1,23 milliard depuis 2013, qui a notamment permis de financer seize projets liés à un programme intitulé Banking on women, qui soutient les initiatives d’entrepreneuriat féminin dans les pays en développement.

En Europe, l’Instituto de Crédito Oficial, une banque espagnole de développement local, a émis son premier social bond pour plus d‘un milliard d’euros sur trois ans en janvier 2015, afin d’aider les PME dans les régions défavorisées du pays.

Parmi les autres acteurs publics, soucieux de financer des projets d’infrastructures, d’éducation et d’aide aux entreprises, on trouve les États et les collectivités locales. Ainsi, trois pays d’Amérique latine et centrale (Colombie, Chili et Mexique) ont émis des social bonds ainsi que l’Australie, les Pays-bas et le Japon, entre autres. En France, deux collectivités ont lancé des sustainability bonds (titres combinant les social bonds et les green bonds) : la Région Ile-de-France en a émis huit depuis 2012 pour une valeur globale de 2,7 milliards d’euros (la moitié de sa dette est désormais représentée par ces obligations « vertes et responsables ») et la Région Occitanie a émis en septembre 2018 son premier sustainability bond : les 500 millions d’euros empruntés sur quinze ans serviront à des investissements dans des « Projets verts et sociaux » (transition énergétique et écologique, protection des ressources naturelles, développement d’actions sociales et projets éducatifs et culturels).

Pour les entités publiques, qui ne peuvent pas lever des fonds sous forme d’actions, les social bonds sont une alternative appréciable aux financements par les impôts et les taxes, au moment où on cherche à en alléger le poids tandis que les besoins n’ont jamais été aussi aigus, avec le risque d’être accusées de « marchandiser l’action sociale ».

Les institutions privées (banques, assurances, entreprises industrielles et de services) sont moins présentes. Les banques interviennent surtout en tant qu’« arrangeurs » : pour les émissions en euros c’est surtout le cas de BNP Paribas, Crédit Agricole, HSBC, SG et Natixis. Mais il arrive qu’elles émettent elles-mêmes des social bonds comme la Kutxabank, une banque régionale basque, qui a levé par ce biais un milliard d’euros en 2015 en vue de soutenir le développement économique de familles à faible revenu. La première compagnie d’assurance australienne, QBE Group, a émis en 2017 un social bond d’environ 250 millions d’euros visant à promouvoir l’égalité homme-femme dans les entreprises.

Mais c’est surtout le cas de Danone qui a défrayé la chronique : connue pour sa « fibre sociale », la multinationale française a émis au printemps 2018 pour 300 millions d’euros de social bonds à échéance de sept ans, pour financer divers projets. L’offre de capitaux s’est élevée à 700 millions !

Pour PWC, cet engouement présage d’une augmentation des émissions par des acteurs privés dans un futur proche, car beaucoup d’entreprises sont à « un stade de maturité avancé » grâce notamment aux synergies mise en œuvre par leurs directions RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) et financières.

Pour les entreprises émettrices, il existe un important enjeu en termes d’image (mise en valeur de leur stratégie de responsabilité sociale, positionnement de pionnier, différenciation) à l’égard des clients et des collaborateurs. Mais l’intérêt est aussi financier avec la possibilité d’attirer de nouveaux profils d’investisseurs et de diversifier leurs sources de financement.

Bien que toutes sortes d’investisseurs puissent souscrire des social bonds, il s’agit en grande majorité d’institutionnels (gestionnaires d’actifs, fonds de pension, banques, assurances) avec en leur sein une prééminence d’investisseurs privilégiant les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), souhaitant donc combiner leurs attentes financières avec le désir que leurs placements aient un impact positif sur la société.

Géographiquement, ils se situent partout dans le monde : l’émission de l’Instituto de Crédito Oficial a surtout attiré, avant même les Espagnols, des investisseurs d’Asie et du Moyen-Orient suivis par des Allemands. Seulement 41 pour cent des souscripteurs du social bond de Danone sont français, le reste venant surtout de Chine et d’Allemagne.

Le marché des social bonds est appelé à se développer (au premier semestre 2018 les émissions avaient déjà dépassé le niveau de l’ensemble de l’année précédente), d’autant que depuis juin 2017 il est encadré par les Social Bonds Principles établis par l’ICMA (International Capital Market Association, lire encadré).

Cela étant, les investisseurs mainstream, ceux qui ne sont pas spécialement orientés ESG, peuvent être rebutés par plusieurs éléments. Un certain flou règne encore sur la terminologie utilisée, le terme de contrat à impact social étant par exemple utilisé en France. Le terme « social » recouvre lui-même des acceptions très variées.

Pour Olivier Muller, directeur au sein du département Développement durable chez PWC, il faut encore « améliorer la transparence sur la finalité des projets à financer, leurs impacts et la mesure des résultats dans le temps ». La définition d’indicateurs pertinents est cruciale pour séduire de nouveaux investisseurs.

Surtout, ces derniers peuvent être déçus par la médiocrité des rendements offerts, car les programmes à finalité sociale, par leur nature même, ne peuvent dégager un surplus comparable à celui d’investissements économiques ou financiers. L’obligation sociale émise par Danone en 2018 ne propose qu’un coupon de un pour cent. Les apporteurs de capitaux craignent également pour la liquidité de leur placement. Selon PWC, il faut trouver « une contrepartie à l’impératif de performance économique pour entraîner les investisseurs classiques vers ce type d’obligation et ainsi intensifier le marché ses social bonds ». Il y a du pain sur la planche.

Projets et populations

Les social bonds ont vocation à financer exclusivement des « projets générant un impact social positif », c’est-à-dire qui visent résoudre ou réduire un problème social particulier touchant une ou plusieurs population(s)-cible(s).

Selon les Social Bonds Principles, les catégories des projets financés incluent notamment : l’accès à l’eau potable, à l’assainissement, à l’énergie et aux transports ; l’accès à des services essentiels tels que la santé, l’éducation, la formation professionnelle et les services financiers ; le logement social ; la sécurité alimentaire ; les avancées socio-économiques ; l’emploi, avec le financement de PME, des projets de microfinance ou d’entreprenariat social.

Les populations cibles varient selon le contexte socio-économique et géographique, mais il peut s’agir dans certains cas de la société dans son ensemble. On trouve parmi elles, selon l’ICMA : des personnes vivant sous le seuil de pauvreté ou sans emploi ; des personnes n’ayant pas accès à des services de santé et d’éducation de bon niveau ; les migrants ; les handicapés ; des populations et communautés marginalisées ; des populations vulnérables à la suite de catastrophes naturelles. Toute personne vivant dans un bassin d’emploi ayant souffert de délocalisations ou de marginalisation économique, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, peut également en faire partie. gc

Les quatre piliers

Selon les Social Bond Principles, il existe quatre catégories d’informations-clés à fournir lors de l’émission d’un social bond et pendant la durée de l’emprunt :

– l’utilisation des fonds levés : quels projets seront financés et de quelle manière (prêts, apports en capitaux propres) ?

– le processus d’évaluation et de sélection des projets financés : l’ICMA encourage un haut degré de transparence (connaissance des critères d’éligibilité) et recommande le recours à des prestataires extérieurs pour certifier ce processus.

– la gestion des fonds alloués : communication transparente sur la manière dont les fonds vont être attribués aux projets et sur l’usage des fonds en attente d’allocation. Ici également, le recours à un vérificateur externe est souhaité.

– le reporting : les émetteurs doivent fournir des informations détaillées sur le devenir des projets financés et la réalisation des objectifs en utilisant des indicateurs de performance qualitative et quantitative appropriés. gc

Georges Canto
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