Chroniques de la Cour

L'enfant sans nom

d'Lëtzebuerger Land vom 13.12.2007

Stefan Grunkin et Dorothée Paul sont deux ressortissants Allemands qui vivaient au Danemark. Il y ont eu un enfant prénommé Leonhard Matthias Grunkin-Paul, du nom de ses deux parents, un nom de famille repris tel quel sur son acte de naissance danois. Les choses se compliquent lorsqu’il s’est agit de l’enregistrer à l’état civil allemand. En droit allemand, il est interdit de prendre le double nom du père et de la mère. De retour en Allemagne, les parents s’entêtent d’autant plus, qu’entre-temps, ils ont divorcés et qu’aucun des deux ne veut céder. Ils s’adressent à la justice allemande pour qu’elle force la ville de Niebüll, où ils se sont installés, d’inscrire le double nom dans leurs registres. Leur thèse : le nom de leur fils a été déterminé et inscrit légalement au Danemark, il doit être repris tel quel sur leur livret de famille allemand. Avant de statuer, un tribunal de Flensburg se demande si le petit Leonhard Matthias, citoyen européen, peut-être obligé de porter des noms différents dans différents États membres de l’UE et propose aux juges européens de l’aider. Le sujet a été débattu cette semaine. L’Allemagne répond qu’elle est seule compétente pour déterminer les noms de famille de ses ressortissants. Les gouvernements belge, espagnol et français lui emboitent le pas. La Commission européenne soutient les Grunkin-Paul.
Des experts débordés
Les juges européens ne sont pas prêts de fouler le sol du parvis de la nouvelle Cour de justice, « cette ville dans la ville » où « 2 000 fonctionnaires, avocats, journalistes et visiteurs se côtoieront journellement », pour reprendre la pub du ministère des Travaux publics luxembourgeois. Mais revenons au parvis qu’il faut isoler, étancher et daller. La société allemande H. présente une offre. Plus tard, le ministre des Travaux publics dit constater que seules deux offres lui ont été soumises, dont celle de H., mais qu’aucune des deux n’est conforme au cahier des charges. La société H. proteste car pour elle, son offre est valable. Le tribunal administratif auquel H. s’adresse lui avoue qu’il lui est difficile de s’y retrouver dans tous ces détails techniques. Il nomme un expert parisien. Mais celui-ci est très occupé, les parties lui ont fait perdre du temps, son agenda est très chargé. Comme il n’est de bons experts que de Paris, un autre homme de l’art y sera choisi. Lui aussi semble éprouver quelques difficultés. On en saura plus l’année prochaine car sa mission doit prendre fin le 31 décembre 2007. Parallèlement, la société H., décidément très remontée, a porté plainte auprès de la Commission européenne pour irrégularités.
Circulez, il n’y a rien à voir
Ce ne sont pas les grandes vacances mais tout de même, ce sont de belles vacances. Les juges européens seront absents du vendredi 14 décembre au soir au lundi sept janvier au matin. Les groupes de touristes qui vont visiter la cour vont voir des salles d’audience vides. « Nos guides font de de leur mieux », dit-on à l’Office du tourisme de Luxembourg. « Pendant des années, on a pu montrer aux gens un film produit par la cour. Une très bonne introduction. Il montrait une femme qui avait des problèmes et qui allait devant un tribunal puis devant la cour européenne. On y voyait tout le cheminement et la dame a finalement eu raison. C’était très intéressant. On a eu ce film pendant des années. Puis ils l’ont supprimé. Maintenant il n’y a pas grand-chose à voir ». Dommage.

Dominique Seytre
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