Chroniques de la Cour

Pas de quoi s’affoler

d'Lëtzebuerger Land du 15.11.2019

Simple routine ? À l’aune de ce qui s’est dit à la réunion de la Commission de contrôle budgétaire (Cocobu) de mardi 12 novembre à Bruxelles, Agostino Placco n’a pas eu de souci à se faire. Les parlementaires européens présents ne se sont pas montrés agressifs. Les débats sont restés poussifs. Le directeur général de l’administration de la Cour de justice européenne s’était présenté devant la Cocobu avec Jean-Michel Rachet, le chef de cabinet du greffier de la Cour. Agostino Placco a commencé sa présentation par les mots clés que l’on retrouve ad nauseam dans tous les écrits et discours officiels de la cour. « Intensité du travail », nombre « record » d’affaires, « toutes juridictions confondues », la Cour et le Tribunal. Une « astuce » connue permettant de masquer les difficultés en tout genre du Tribunal 

Le directeur général a ensuite présenté aux députés les quatre initiatives à ses yeux les plus importantes, les plus susceptibles d’intéresser les parlementaires chargés de faire leur rapport en vue de la clôture de l’exercice budgétaire 2018. L’année dernière, il y a eu, dit-il, la création

du réseau judiciaire de l’UE, « sécurisé et multilingue », qui permet aux juridictions d’échanger leurs documents et leurs travaux de recherche, les documents non confidentiels étant accessibles au public sur le site de la Cour. Puis l’anonymisation du nom des personnes physiques dans les affaires envoyées à la Cour dans un souci de « protection des données ». Ensuite, l’obligation pour les avocats dans leurs échanges avec les greffes de la Cour et du Tribunal d’utiliser l’application eCuria, laquelle sera remplacée à terme, dit-il, par le Système Intégré de Gestion des Affaires. Ce projet SIGA est un vaste programme accouché dans la douleur. L’appel d’offre a été lancé cet été « en catimini » disent certains. La gestion de l’informatique à la Cour a été et serait toujours catastrophique. Elle est régulièrement dénoncée depuis une dizaine d’années. La Cour des comptes l’a épinglée récemment. SIGA a été préparé dans la confusion. Il remplacera certes des logiciels obsolètes, mais aussi des applications coûteuses et relativement récentes, comme eCuria, disent certains experts qui évoquent un exode des informaticiens maison. Mais sur tout cela, sur les millions dépensés inutilement, pas un mot. 

Ensuite, Agostino Placco n’a plus eu la maîtrise des sujets évoqués puisqu’il a dû répondre à des questions des parlementaires européens, dont celles du rapporteur Tomas Zdechovsky, lequel avait regroupé celles qu’ils adressaient aussi à la Cour des comptes, au Comité économique et social, au Comité des régions ou au bureau de l’Ombudsman. D’où une impression de fouillis et d’imprécision généralisée. Il attendait d’autant plus sereinement ces questions, semble-t-il, qu’à la fin de sa présentation initiale, Monika Hohlmeier, la présidente de la Cocobu, l’avait remercié « pour l’excellent travail de la Cour, travail reconnu à l’échelle internationale ». Une réflexion a priori malvenue pour qui préside un contrôle de gestion des deniers publics. 

Agostino Placco résume donc les questions qui lui avait été adressées et y répond. Pas de quoi s’affoler. Sur eCuria et SIGA, des précisions ? Oui, eCuria est une avancée importante qui permet en plus d’économiser du papier… Et de répéter qu’à terme, elle sera remplacée par SIGA, qui n’est pas seulement une plateforme d’échange, mais un véritable portail. Ensuite, une question, facile, sur le sponsoring. Rien à dire puisqu’elle n’en fait pas. Puis une autre sur les stagiaires qui, dans les cabinets, peuvent être désormais rémunérés. Un millier d’euros mensuels, plus participation aux  frais de voyage. Est-ce suffisant ? On verra. Une rémunération systématique dans les cabinets ? Non, parce qu’il faut pouvoir écarter ceux qui ont déjà une bourse. Ensuite, les espace collectifs (open spaces).  Une partie du personnel veut revenir à des bureaux, des « espaces plus productifs ». La seule question politiquement dérangeante aurait été celle de la publication des intérêts financiers des juges et avocats généraux. Pourquoi ne pas publier ces déclarations, à l’instar des autres institutions ? Contrairement à l’année dernière où il avait été hésitant, Monsieur Placco n’a cette fois-ci aucun état d’âme. La Cour « n’a pas l’intention de les publier » dit-il, parce que cette pratique est « loin d’être répandue » dans les juridictions suprêmes des États membres. La publication de ces déclarations n’apporte pas la garantie d’éviter les conflits d’intérêts ; elle pourrait être aussi « source de pression » qui pourrait mettre en péril l’indépendance des juges. Voilà qui est (presque) clair. Une dernière question sur le délai de traitement des affaires permet au directeur général de reprendre les éléments de langage officiel sur les bienfait de la réforme de 2015.

L’année dernière, Agostino Placco avait été autrement malmené par une Cocobu dont c’était la dernière prestation pour cause de fin de législature. Des députés chauffés à blanc, une présidente, Ingeborg Graessle, au fait de certains sujets récurrents : vacances, missions, carte de carburant, conflits d’intérêt.... Elle commençait à déranger dans un Parlement dont les groupes PPE et socialiste, la députée luxembourgeoise Mady Delvaux en tête, étaient partisans de cette réforme, deux juges au lieu d’un seul par État membre au Tribunal européen. Une réforme votée à la hussarde, une fois le rapporteur, pourtant très critique, écarté, avec des conséquences désastreuses pour le budget communautaire.

Dominique Seytre
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