Commission féférale des communications

Le Tea Party à l’assaut de la neutralité du Net

d'Lëtzebuerger Land vom 06.01.2011

À peine le nouveau Congrès dominé par une majorité républicaine s’est-il réuni à Washington, que déjà une élue conservatrice a lancé une attaque en règle contre la neutralité du Net, ou plus précisément contre les règles actualisées adoptées à ce sujet par la Commission fédérale des communications (FCC) fin 2010. Il faut dire que Marsha Blackburn, une élue du Tennessee, a le vent en poupe : son initiative répond à une campagne menée depuis quelques jours par l’ultra-conservateur Tea Party, qui, entre Noël et Nouvel An, a identifié les menées de la FCC en matière de neutralité du Net comme une menée de plus des « socialistes » de Washington, cette fois-ci pour s’emparer d’Internet.

On croit rêver. Les règles proposées par la FCC n’ont évidemment rien de collectiviste, et rien dans la réglementation en voie d’adoption ne vise à réduire les libertés sur le Net. Au contraire, la FCC entend s’assurer que les fournisseurs d’accès à Internet, câblo-opérateurs et opérateurs de réseaux en tous genres, respectent quelques règles de base en matière de gestion de trafic afin qu’Internet reste l’espace de liberté et d’innovation qu’il a toujours été. La tentation est forte, pour les FAI et opérateurs, de privilégier certains types de trafic en fonction de considérations commerciales. Or, dit la doctrine de la neutralité des réseaux, pour qu’Internet reste la ressource décentralisée, dynamique et fiable qu’elle a été depuis sa création, la gestion des trafics doit être neutre : les FAI se doivent de traiter tous les contenus sur un pied d’égalité, laissant aux internautes le choix des flux qu’ils souhaitent faire transiter sur les tuyaux mis à leur disposition, y compris lorsqu’il s’agit de services vocaux tels que Skype ou d’échanges de pair à pair.

Mais Marsha Blackburn ne l’entend pas de cette oreille. Son Internet Freedom Act revient à annuler les règles de neutralité de la FCC, approuvées par des représentants démocrates le 21 décembre. « La saisie d’Internet par la FCC durant la semaine de Noël démontre à quel point il est important que nous passions cette loi rapidement. Le seul segment de notre économie donnant des signes de croissance est le monde en ligne. Il est intolérable aujourd’hui qu’une bureaucratie non élue à l’autorité douteuse et aux motivations déplacées régule cette croissance de manière unilatérale. Internet est davantage qu’une plate-forme de communications avec des modems, des fibres et des emails. C’est un marché, qu’il convient de laisser libre », s’est-elle emportée. Dans le passé, elle n’a pas hésité à comparer la FCC à un vampire suceur de sang installé à la gorge du Net.

Cependant, malgré le succès des Républicains aux dernières élections et en particulier le tabac des représentants du Tea Party, la partie n’est pas gagnée pour les ennemis des règles de neutralité de la FCC. Si la loi n’est pas adoptée, Marsha Blackburn et ses amis envisagent de priver la FCC de fonds ou de faire adopter une résolution spéciale au Congrès pour annuler les règles honnies. En même temps, les conseils juridiques des grands opérateurs mènent une bataille en règle contre les principes de la FCC devant les tribunaux, toujours dans l’espoir de parvenir à les invalider. Selon la publication spécialisée nthWord, Verizon, Time Warner, AT[&]T, Comcast et Qwest ont dépensé ensemble 218 millions de dollars en lobbying auprès des membres du Congrès et 23,7 millions de contributions aux campagnes électorales sur la période 2006–2008.

Heureusement, de telles déclarations à l’emporte-pièce et de telles offensives frontales contre un des principes qui sous-tendent le fonctionnement démocratique du Net et y assurent le respect des libertés fondamentales sont pour l’instant impensables de ce côté de l’Atlantique. Le gouvernement français a commandé l’an dernier un rapport sur le sujet. Ses conclusions n’étaient pas vraiment aussi franchement en faveur de la défense de la neutralité du Net que n’auraient pu l’espérer les internautes-citoyens, mais du moins s’est-on gardé de tirer à boulets rouges contre un des principes fondateurs du Net.

Jean Lasar
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