Corruption

Visa pour un procès partiel

d'Lëtzebuerger Land du 26.11.2009

S’ils ne se demandent pas ce qu’ils font sur le banc des prévenus, tant les faits qui leur sont reprochés sont graves, ils s’interrogent quand même sur le fait qu’ils ne sont que deux cette semaine et encore la semaine prochaine devant la 18e chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg à comparaître dans cette affaire de corruption, faux bilan et abus de biens sociaux. Ils sont deux seulement devant les juges, alors que le banc des accusés devrait à leurs yeux être occupé par une dizaine d’autres protagonistes au moins. 

Le premier prévenu est l’ancien patron de Fidufrance, accusé d’avoir versé un pot-de-vin au second, agent du bureau des sociétés 2 de l’Administration des contributions directes (ACD), pour son intervention dans un dossier fiscal. Suspendu par le ministre des Finances fin 2006, le fonctionnaire continue de percevoir sa rémunération. Le commissaire chargé de l’affaire disciplinaire ayant choisi d’attendre l’issue du procès avant de prendre une décision définitive sur le sort du fonctionnaire. Le procès des deux hommes, anciens associés dans une fiduciaire de la Place, est censé démontrer la capacité et la détermination des autorités luxembourgeoises à lutter contre la corruption et la fraude fiscale. Pour avoir valeur d’exemple, l’accusation aurait sûrement mérité un cran de solidité supplémentaire et nécessité aussi la comparution d’autres « spécimens » dans le rôle du corrupteur et dans celui du fonctionnaire du fisc corrompu, ou à tout le moins, en indélicatesse avec le statut d’agent public qui interdit des activités annexes d’expertise comptable. 

Or, ces « ménages », qui permettent aux uns d’arrondir leurs fins de mois et aux autres de trouver de complaisants assistants pour la confection des bulletins d’imposition, furent longtemps tolérés dans l’administration. Ce n’est qu’en décembre 2006, peu après qu’il entre en fonction, que Guy Heintz, le directeur de l’Administration des contributions, y mettra le holà en publiant une circulaire invitant d’ailleurs tous les agents du fisc à dénoncer les « ménages » de leurs petits camarades. Une lettre du fonctionnaire, écrite en novembre 2006 au fond de sa cellule, avait fait le gros du travail. Il y détaillait les différents travaux que certains fonctionnaires effectuaient pour le secteur privé et accusait, en reprenant les assertions d’un ancien dirigeant, l’Administration des contributions d’être la plus « grande fiduciaire du pays », avec un taux de ménage atteignant un fonctionnaire sur deux. 

Trois ans après son oukase, Guy Heintz attend toujours les dénonciations. Le patron de l’ACD assure n’avoir aucune maîtrise sur les dossiers disciplinaires en cours, ni aucune information du Parquet qui lui aurait permis, sur la base de la loi générale sur les impôts, de faire la démonstration du degré de probité de l’administration qu’il pilote. Officiellement, plusieurs affaires disciplinaires ont été engagées contre des fonctionnaires du fisc qui gribouillaient des déclarations d’impôt après ou pendant leurs heures de bureau pour le secteur privé. Outre celle du co-prévenu – toujours en cours –, d’autres affaires frappent des agents de l’ACD, dont celle d’un ancien préposé, appelé à témoigner dans ce procès et celle d’un agent du bureau des sociétés 2 qui fut un temps un associé en affaire du co-prévenu. L’homme a toutefois présenté sa démission en septembre dernier, peu avant le renvoi de son ancien collègue devant le tribunal correctionnel. En parallèle, des enquêtes judiciaires ont été lancées, dont on ne sait pas grand-chose, sinon qu’elles sont en cours, qu’elles n’ont pas (encore) débouché sur des inculpations – et encore moins alors atteint le stade du renvoi en correctionnel – et qu’elles n’ont pas l’envergure de ce qui a amené l’homme d’affaires français et l’agent du bureau société 2 devant les juges cette semaine. « Selon la façon dont ce tribunal va aborder ce procès, on aura un procès partiel ou un procès complet », a menacé l’avocat du fonctionnaire. Va donc pour le procès partiel.

Le Parquet s’est montré très clair en affirmant, au premier jour de l’audience, que ce procès n’était ni celui de l’Administration des contributions directes, ni celui des « rulings », ces arrangements que des dirigeants de sociétés ou plus généralement leurs représentants passent avec l’administration fiscale pour négocier une base imposable lors de grosses opérations bénéficiaires qui vont transiter par le Luxembourg en passant par des sociétés exotiques, nichées dans des paradis fiscaux. Un chiffre d’affaires taxé à Luxembourg entre cinq et sept pour cent, davantage selon les cas. Les multinationales, qui ont installé leurs têtes de pont au grand-duché, ne négligent pas les avantages des rulings, envoyant régulièrement leurs représentants des grandes fiduciaires discuter avec les agents des bureaux d’imposition. La pratique des rulings n’est pas répréhensible en soi, ni d’ailleurs l’utilisation de sociétés offshore pour réduire la base d’imposition à la fois au « siège » au Luxembourg, mais surtout dans les pays où les groupes ont leur véritable substance économique, en vertu des dispositions d’une directive sur les sociétés-mère et leurs filiales. Le système aurait connu toutefois des dérives, notamment avec le versement de pot-de- vins à des fonctionnaires des Contri­butions pour décrocher un ruling

Une expression d’ailleurs taboue à l’audience. Dans la bouche du directeur de l’ACD appelé à témoigner, le mot ruling a été francisé pour lui conférer un caractère politiquement correct en « déclaration anticipée ». Les avocats de la défense pointent du doigt l’ambiguïté d’un système. Ils veulent lever le voile sur ce qui autorise un préposé des Contributions à donner un visa de « déclaration anticipée » à une société et à le refuser à une autre, en fonction de la « substance » et la réalité économique des « prestations diverses et variées » facturées par les sociétés exotiques. 

C’est ce qui est au cœur du procès, même si le parquet le conteste. Mais entre l’abus de droit et la faute, il n’y a pas photo. Ce sera sans doute aussi un des enjeux de l’affaire. 

Si le procès doit être réduit, comme le veut donc l’accusation, à celle d’un homme de 51 ans, né en banlieue parisienne et parvenu à la fin des années 1990 à se hisser à la tête d’une des fiduciaires les plus prospères du pays, pourquoi le Parquet garde-t-il des cartes dans sa manche ? Il est compréhensible que les enquêteurs n’aient pas voulu « entendre » certains protagonistes de l’affaire dans la mesure où ils font l’objet d’une autre enquête confiée à un autre juge d’instruction. Une technique du « saucisson » dénoncée par les avocats de la défense, qui revendiquent un même et unique procès des « brebis galeuses » de la place financière. Répondre à ces vœux impliquerait une enquête longue et, du coup, le risque de se faire traîner devant la Cour des droits de l’Homme à Strasbourg pour dépassement des délais raisonnables. 

Ne pas le faire lui vaut maintenant, légitimement sans doute, le reproche d’avoir bâclé l’enquête (les preuves de la corruption « passive » de l’agent du fisc restent assez maigres) et celui, plus grave, de vouloir obstruer les véritables enjeux d’une affaire mettant en cause des pratiques fiscales qui ont été un des piliers de la prospérité économique du grand-duché. Le Parquet a sans doute mesuré le pour et le contre avant de renvoyer l’affaire en petits morceaux devant le tribunal. 

Il est difficile de comprendre exactement ce qui a amené, à l’automne 2006, la justice luxembourgeoise à ouvrir une information judiciaire contre l’homme d’affaires et son complice présumé, l’agent du fisc. Son point de départ est une commission rogatoire internationale, a affirmé l’enquêteur principal de la PJ à la barre. Le policier ne maîtrise pas très bien les dates (à dessein ?) et prend soin de ne pas relever la provenance de la demande d’entraide judiciaire. 

De France, bien sûr, où le fisc s’inquiétait à l’époque de voir des groupes français s’exiler au Luxembourg. Les avocats de la défense veulent connaître la base juridique qui a autorisé la justice luxembourgeoise à accorder l’entraide judiciaire et permis aux policiers lors de perquisitions et d’interrogatoire d’employés de Fidufrance, de tomber sur les pots-de-vin au fonctionnaire des Contributions (un versement de 10 000 euros pour un coup de main dans un ruling qui ne fut même pas appliqué). La défense subodore-t-elle un « coup monté » qui aurait des airs de parenté avec ce que les enquêteurs belges ont fait dans l’affaire KBLux ? La présidente de la 18e chambre, suivant ainsi le Parquet qui craint sans doute que son dossier ne s’écroule, n’a pas voulu suivre les avocats des deux prévenus sur ce sol glissant. 

Véronique Poujol
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