Swift

Le Parlement demande un ajournement

d'Lëtzebuerger Land vom 28.01.2010

Le Parlement européen ne décolère pas sur le dossier Swift, du nom de la Society of worldwide interbank financial télécommunications, basée à Bruxelles, qui traite les flux financiers de quelque 8 000 banques dans le monde et qui organise le transfert des données bancaires européennes vers les États Unis, grâce auxquelles d’éventuels mouvements de fonds liés au terrorisme sont surveillés. Un accord intérimaire, considéré comme crucial par l’UE et par Washington, doit s’appliquer à partir du 1er février et jusqu’au 31 octobre, pour ne pas interrompre un mécanisme instauré depuis 2001. La renégociation de l’accord, resté secret jusqu’en 2006, trouve sa cause dans un changement de structure du réseau Swift. Une partie des serveurs, actuellement en Belgique, doit être relocalisée en Suisse.

Le Parlement n’a toujours pas digéré la manière dont il a été cour-circuité lors de la signature de l’accord intérimaire, le 30 novembre, la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui lui donne un pouvoir de codécision sur de tels sujets. À cause de ce tour de passe-passe du Conseil, il en est réduit à seulement avaliser ce texte qui ne lui est parvenu que cette semaine à cause – officiellement – des délais de traduction dans toutes les langues de l’Union. Les eurodéputés ne sont pas dupes, comme en témoignent les propos de Martin Schulz, président du groupe social-démocrate mercredi dernier : « Il ne faut pas nous prendre pour des idiots », a-t-il lancé au secrétaire d’État espagnol aux Affaires européennes, Diego Lopez Garrido. « Je pense que c’est beaucoup plus grave, nous n’avons pas été impliqués et c’est inacceptable ! » s’est-il emporté.

Les débats ont été marqués par «  la frustration et l’irritation des députés car nous avons le sentiment que nous avons été mis devant le fait accompli », a déclaré pour sa part l’Allemand Manfred Weber (PPE). Pour couronner le tout mercredi, les eurodéputés ont appris qu’ils n’ont pas eu accès à tous les documents sur le dossier et que le juge français Jean-Louis Bruguière, qui travaillait sur la question, n’a pas encore transmis son rapport. Il devrait le remettre le 4 février prochain. Les eurodéputés sont furieux car ils ont subi des pressions. Notamment de la Commission pour donner un avis conforme, alors qu’ils ont une information tronquée sur un sujet hautement symbolique qui touche à la protection des données, un de leurs chevaux de bataille.

Le Parlement entend bien user de son droit de consentement, qui est un simple avis conforme, mais pas sans avoir précisément analysé le texte, avait souligné son Président Jerry Buzek. Aussi a-t-il annoncé à l’issue de la conférence des présidents de groupes politiques l’envoi d’une lettre au Conseil lui demandant de différer au 15 février la mise en œuvre de cet accord. Un débat en séance plénière suivi d’un vote interviendra le 9 ou le 10 février. Jerry Buzek a bon espoir que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE feront droit à cette demande. En revanche Martin Schulz est « sûr que le Conseil va dire non ». Les Verts sont plus offensifs : « si le Conseil refuse de suspendre l’entrée en vigueur de l’accord, nous irons devant la Cour de Justice de Luxembourg », a averti l’Allemande Rebecca Harms. « C’est notre dernier avertissement », a-t-elle ajouté. Leur co-président Daniel Cohn-Bendit, a quant à lui menacé : « Le Conseil risque de nous énerver et l’accord pourrait cesser le 9 (février)». Le Conseil et la Commission ont fait valoir, mercredi 27 janvier, qu’il était juridiquement impossible de reporter un accord international et ont fait pression sur les parlementaires pour qu’ils avalisent l’accord en tout état de cause.

Les eurodéputés entendent imposer malgré tout leurs conditions quant aux garanties à inclure dans le texte en matière de droits de l’homme, notamment de protection de la vie privée. Le Belge Guy Verhofstadt, président du groupe libéral-démocrate, a ainsi rappelé les trois conditions fixées par le Parlement pour approuver l’accord : transmission de toutes les informations, association du Parlement aux négociations sur l’accord définitif et prise en compte des droits fondamentaux dans le contenu du texte. Mercredi 20 janvier, lors d’une séance houleuse à Strasbourg, les députés européens ont violement critiqué le fond de ce texte, dans lequel ils voient des violations assez sérieuses au droit à la vie privée. Ils réclament en conséquence une protection contre le caractère arbitraire de l’intervention étatique, notamment un droit à réparation en cas d’abus dans le traitement des données personnelles.

Au moment où nous mettions cette édition sous presse, la situation restait des plus floues : on sait que l’accord intérimaire va entrer en vigueur le 1er février, qu’un rapport sera remis quelque jours après et que les parlementaires vont devoir, bon gré mal gré, valider cet accord le 9 février prochain. Ce qui est sûr, c’est que la situation est tendue. Ce qui augure mal des rapports qui devaient être plus transparents entre Conseil et Parlement.

Sophie Mosca
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