À quand la grande extinction des sociétés boîte aux lettres ?

Le malade imaginaire

d'Lëtzebuerger Land du 15.02.2019

Dans les statistiques officielles, on ne trouve pas de trace d’une extinction massive des sociétés boîtes aux lettres. Malgré les transpositions de la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale (Atad) et du paquet de mesures contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Beps). Malgré l’introduction d’un registre sur les bénéficiaires économiques (lire page 9) et le freinage d’urgence de la pratique des rulings. Parmi les fiscalistes interrogés, la frayeur qui dominait il y quelques années encore s’est en partie dissipée et personne ne semble s’attendre à un krach imminent. Puisque les mesures contre les pratiques fiscales agressives s’appliquent également dans les juridictions rivales, il n’y aurait pas, au sein de l’Union européenne, de concurrent avec une « unique selling proposition ». « Le Luxembourg n’est pas meilleur que les Pays-Bas et les Pays-Bas ne sont pas meilleurs que le Luxembourg », dit un fiscaliste. Il y aurait certes quelques États membres comme Malte ou Chypre qui, sur le papier, apparaissent plus intéressants. Mais, par manque de confiance, les grands groupes hésiteraient de s’y installer.

Le nombre de sociétés de participations financières (Soparfi) – recensées par le Statec pour établir la liste des électeurs de la Chambre de commerce – ne cesse de gonfler : entre octobre 2009 et octobre 2018, il est passé de 34 389 à 48 711. Plagiée en 1990 sur le modèle néerlandais, la Soparfi avait vocation à remplacer les Holding 29. À l’inverse de son ancêtre, elle présentait l’avantage de faire bénéficier les multinationales de la nouvelle directive mère-filiales en exonérant les plus-values. La lecture des deux volumes du compendium fiscal, publiés en 2015 et 2018 par le Conseil économique et social, permet de mesurer l’ampleur des flux qui transitent par le « conduit country » (ou le Durchlauferhitzer) luxembourgeois. En 2011, les Soparfi luxembourgeoises ont ainsi bénéficié de 141,6 milliards d’euros d’exonérations sur les dividendes ; en 2014, ce montant était de 98,2 milliards. C’est l’équivalent du PIB de la Hongrie, respectivement de la Slovaquie.

Or, les chiffres agrégés cachent des réalités très disparates. Pour les petites « Schmuddel-holdings », pesant à peine 200 000 euros de capital, une présence au Luxembourg ne vaut plus vraiment le coût. Domiciliation (2 000 euros), tantièmes pour les administrateurs (4 000 euros), impôt sur la fortune minimum (4 815 euros), cotisation forfaitaire à la Chambre de commerce (350 euros) ; l’ardoise annuelle dépasse facilement les 10 000 euros. Juridiquement, leur survie ne tient qu’à un fil, de nombreuses structures risquant d’être requalifiées en « abus de droit », une notion en constante extension.

Le calcul se fait différemment pour le grand capital. Le Grand-Duché héberge des holdings familiales dont certaines pèsent plus que le budget de l’État. Le Groupe Bruxelles Lambert, appartenant aux descendants d’Albert Frère et de son fidèle allié Paul Desmarais, bunkérise ainsi 18,5 milliards d’euros. Delfin, la Soparfi des Del Vecchio (propriétaires de Ray-Ban et d’Oakley – et, incidemment, actionnaire minoritaire de Luxair), pèse 14,2 milliards d’euros. Tant qu’elles ne ressentiront pas trop douloureusement les piques fiscales, le pouvoir des habitudes maintient ces structures au Luxembourg. Quant aux holdings des multinationales, la plupart ont déjà réagi ; soit en étoffant leur substance (embauche d’un secrétaire et d’un comptable, éventuellement d’un « compliance officer »), soit en liquidant leur structure. Parmi celles qui filent à l’anglaise, on trouve des holdings dont les anciens montages agressifs étaient à deux doigts de basculer du mauvais côté du « borderline legal ».

Le départ des Soparfi de multinationales a été plus que compensé par le boom que connaissent actuellement les fonds alternatifs, dont les structurations deviennent de plus en plus complexes. Les fonds immobiliers immatriculent ainsi une Sàrl par objet détenu. Leurs noms (Optimum Evolution, Mars Propco, etc.) transparaissent régulièrement dans les journaux allemands, lorsque les recherches journalistiques sur la gentrification et la hausse des loyers à « Kreuzkölln » échouent devant une boîte aux lettres au Ban de Gasperich. L’essor du private equity au Grand-Duché a également contribué à la hausse du nombre de structures grandes-ducales. Dans une brochure, la fiduciaire Experta vante ces sociétés de titrisation comme offrant d’« intéressantes opportunités en matière de planification fiscale dans la mesure où la base imposable […] sera proche de zéro ». En décembre, à la Chambre des députés, le député Laurent Mosar (CSV) avait estimé le nombre de sociétés de titrisation à 1 200 pour quelque 600 milliards d’actifs sous gestion.

Ce débat parlementaire sur la directive Atad avait illustré le malaise d’un micro-État forcé de suivre la tendance en tirant les dernières options qui lui restent. Franz Fayot (LSAP) parlait d’un « dilemme » dont serait « prisonnier un petit pays avec une grande place financière » : regretter le creusement des inégalités sociales tout en contribuant au dumping fiscal. « N’oublions pas que nous sommes dépendants, totalement dépendants, de la place financière », exhortait Roy Reding (ADR). Le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), saluait l’ambassadeur des États-Unis, le Républicain James Randolph Evans, venu écouter les débats. Le ministre voyait dans sa présence dans l’auditoire la preuve que « le Luxembourg est sur le radar » et qu’il valait donc mieux rester « prudent ».

« Dans les réunions, j’entends souvent les collègues suisses expliquer : ‘On ira voir l’inspecteur des impôts et on aura un ruling d’ici un mois, au plus tard.’ C’est ce que nous aussi, nous racontions il y a quelques années », dit, avec un brin de nostalgie, un expert fiscal. Au Luxembourg, la machine à produire des rulings semble paralysée. Jugée trop inflexible et trop sévère, elle n’inspire plus confiance aux Big Four et aux cabinets d’avocats. Le nombre de demandes a dégringolé de 539 (en 2015) à 452 (en 2016), puis à 231 (en 2017). Ce qui n’est qu’une fraction du travail abattu annuellement par Marius Kohl. Enfin, probablement. Car le nombre exact de décisions anticipées dispensées par l’ancien fonctionnaire systémique reste « confidentiel », comme l’expliquait Pierre Gramegna aux membres de la commission des Finances et du Budget en février 2015. 

L’État luxembourgeois est devenu accro à la manne budgétaire des Soparfi, dont le volume a quasiment doublé ces cinq dernières années. Elles fournissent désormais 26 pour cent de l’impôt sur le revenu des collectivités (soit quelque 540 millions d’euros), 22 pour cent de l’impôt commercial communal (180 millions), 69 pour cent de l’impôt sur la fortune (361 millions), 58 pour cent de l’impôt sur le revenu des tantièmes (28 millions) et 51 pour cent de l’impôt sur le revenu des capitaux. En 2017, dans une interview au Land, Pierre Gramegna ne s’était pas montré particulièrement inquiet face à cette dépendance : « Je préfère être exposé à une forme de sociétés dont il y en a beaucoup, plutôt que d’être beaucoup exposé à une seule société. »

Le ministère des Finances interprète le jaillissement – apparemment intarissable – des recettes « comme illustration que le changement de paradigme en train de s’opérer au niveau de la fiscalité internationale et européenne est, au moins partiellement, anticipé par le marché ». Pour concéder ensuite que les répercussions « ne se présenteront de manière complète qu’à partir de l’année budgétaire 2020, voire 2021 ». L’Administration des contributions directes a été chargée de surveiller les réactions aux mesures anti-évasion comme le lait sur le feu. Dans ses déclarations, Pierre Gramegna se montre optimiste et évoque « deux effets inverses » qui s’annuleraient mutuellement : la liquidation de certaines holdings serait compensée par l’épaississement des autres.

Un fiscaliste interrogé avance une autre hypothèse, moins optimiste : le sursaut des recettes pourrait être dû en partie à l’incompétence et à la négligence des comptables et domiciliataires. Submergés par les dossiers, ceux-ci louperaient fréquemment les délais des déclarations fiscales, ce qui aboutit à une imposition plus forte. « Et geet villes drënner an driwwer ». Une autre explication qu’on entend sur le marché est celle d’un « one-off exceptionnel » : des liquidations de Soparfi (qui, pour des raisons techniques, se font normalement en fin d’année) se traduisant par une ultime imposition. Une hausse des recettes n’est donc pas toujours un signe favorable.

Pour l’instant, la stratégie défendue, avec le zèle du nouveau converti, par Pierre Gramegna – résumée par le mot d’ordre du « level playing field » – semble gagnante. Elle force la main jusqu’aux concurrents des Caraïbes. C’est le cas des Îles Vierges Britanniques (BVI), numéro un mondial sur le marché des domiciliations et une des juridictions préférées de la place financière luxembourgeoise. Au début des années 1980, ce territoire britannique d’outre-mer s’était réinventé comme centre offshore, une niche économique censée préserver les infrastructures et le fragile écosystème des îles. Mises sur la liste grise des paradis fiscaux par l’Ecofin en 2018, les BVI ont été contraintes d’adopter en catimini une loi sur la « substance économique ». Elle a pris effet il y a un mois et demi et définit l’obligation pour les sociétés de fournir « an adequate number of suitably qualified employees » ainsi que des « physical offices or premises ». Pour un archipel qui domicilie plus de 400 000 sociétés sur une superficie de 153 kilomètres carrés, ce sera la mer à boire.

Bernard Thomas
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