E-pétition à la Chambre

Pourquoi s’en priver?

d'Lëtzebuerger Land du 11.02.2010

L’introduction de la pétition en ligne (e-pétition) au niveau du Parlement luxembourgeois a gagné ces derniers mois une popularité surprenante. Le médiateur dans son rapport d’activité 2008/2009 souligne « la nécessité de voir notre société démocratique se redynamiser par une plus grande participation des citoyens à la vie publique » et voit dans la e-pétition une opportunité plus informelle et accessible pour « participer personnellement et directement à la discussion et à la prise en considération de sujets touchant au coeur même de l’intérêt collectif »1. Plus récemment, le succès remarquable de la pétition en ligne en faveur de la création d’une commission parlementaire sur la délocalisation de la brasserie de Diekirch a renouvelé l’intérêt porté à la question2. Enfin plusieurs Parlements nationaux et régionaux dans l’Union européenne et dans le Commonwealth convertis à l’utilisation des e-pétitions invitent à travers leur exemple la Chambre des députés à s’y mettre à son tour. Une recherche préliminaire menée le 1er février 2010 révèle que le Parlement écossais a introduit les pétitions en ligne en décembre 19993 et compte huit pétitions ouvertes et 320 pétitions en cours de traitement ou soumises. Le Parlement de l’État du Queensland (en Australie) est passé aux e-pétitions en 2002 et compte plus de 300 pétitions archivées et une vingtaine ouvertes.4 Enfin le Bundestag allemand a lancé son programme de e-pétition en 2005 et compte déjà 682 pétitions archivées, 832 pétitions en cours de traitement et 72 pétitions ouvertes5.

La commission des pétitions – avec le soutien explicite du nouveau président de la chambre – s’est engagée à la suite du rapport du médiateur à lancer des recherches6 sur la possibilité d’introduire des pétitions en ligne au niveau du Parlement. L’objectif de cet article est d’offrir quelques éléments de réponses aux principales questions que devra se poser la commission. Les questions concernent non seulement la désirabilité démocratique de l’introduction des e-pétitions mais également sa mise en place pratique. Il faudra évaluer si une telle innovation est faisable sur base des capacités d’investissement dont dispose le Parlement, si elle est adaptée aux lois en vigueur par rapport aux exigences de protection des données et d’identification des signataires et, enfin, la commission devra évaluer comment concrètement la pétition en ligne devra être introduite au Luxembourg.

Quant à la désirabilité démocratique, il est difficile de trouver des arguments convaincants s’opposant à l’introduction de la pétition en ligne. La e-pétition est désirable pour la population car elle consentirait un accès plus aisé aux citoyens - en particulier les jeunes et étrangers - vivant et travaillant au Luxembourg pour exprimer de manière informelle ses requêtes et soucis au Parlement. Son introduction est aussi souhaitable pour le Parlement lui-même qui transmettrait ainsi une volonté de s’adapter aux modes d’expressions politiques de notre temps : l’explosion des réseaux sociaux, comme facebook et twitter, des blogs, des forums de discussions politiques et des sites d’informations politiques innovants, comme smartvote.lu et Politikercheck, montrent, s’il en était besoin, que nous assistons, pour le meilleur et pour le pire, à une « virtualisation de la politique ». Il s’agit d’une réalité que la Chambre des députés ne peut ignorer sans risquer d’être perçue toujours plus détachée des préoccupations des citoyens. Enfin, une telle réforme est souhaitable pour enrichir le débat public non seulement au sein du Parlement mais également dans les médias avec des questions, préoccupations et propositions qui sont directement exprimées par le citoyen. Le principal argument contre l’introduction de la pétition en ligne est que celui-ci faciliterait l’explosion de propositions peu sérieuses, provocantes voire dangereuses pour l’ordre public. Un tel danger, s’il existe, doit est redimensionné car la commission des pétitions peut ne pas donner suite à une pétition si elle juge qu’elle ne traite pas de l’intérêt commun, si elle a déjà été traitée ou si elle constitue une infraction à la loi.

La question de faisabilité ne concerne pas tant la mise en place du système électronique, qui est simple et peu onéreux, que la capacité du Président du Parlement et de la commission des pétitions de traiter un nombre croissant de pétitions. Il s’agit d’un problème mineur dans la mesure où le Luxembourg, vu sa population, ne risque pas de voir le nombre de pétitions en ligne atteindre celui des Parlements écossais et allemand. Au contraire, un accroissement des pétitions serait bénéfique, dans la mesure où ces dernières années le nombre de pétitions déposées était particulièrement faible : seulement trois en 2009 et six en 2008.

L’identification des pétitionaires ainsi que celle de la protection des données, ne semble pas poser également de problèmes. Les risques de fraudes pour les e-pétitions, soit à travers l’utilisation d’une fausse identité ou de signatures multiples par une même personne, est le même que pour les pétitions traditionnelles, car dans les deux cas, aucun contrôle d’identité n’est effectué lorsque la signature est apposée. À la limite, si le Parlement désirait réaliser un contrôle sur l’identité des pétitionaires, ce qu’il ne fait jamais, il deviendrait même plus aisé dans le cas des e-pétitions de se prémunir du risque de fraude, car la virtualisation des pétitions consent une élimination automatique de tous les doublons et une identification plus efficace des individus qui signent plusieurs fois la même pétition par une analyse des adresses IP.

En ce qui concerne les exigences de protection de données, la solution proposée par les Parlements écossais et allemand semble être adaptée à la législation luxembourgeoise. Cela consiste à rendre public sur le site du Parlement des infomations de base (nom, prénom et pays de résidence) et de ne donner accès aux autres données (adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) qu’à l’administration qui ne pourra ni les utiliser ni les transmettre sans autorisation explicite des signataires.

Enfin, pour une mise en valeur maximale du potentiel démocratique de la pétition en ligne, une attention particulière devra être portée à sa mise en place. Il est important que celle-ci soit accompagnée, comme c’est le cas pour les Parlements allemand et écossais, des informations retraçant les motivations pour la soumettre et, également, d’un forum de discussions spécifique pour chaque pétition à travers lequel toute personne ou association ayant une opinion sur la pétition aura la possibilité de l’exprimer librement. Bien que l’introduction d’un forum va requérir un travail de modération continu, celui-ci est démocratiquement souhaitable, car il rendra possible l’apparition d’un débat constructif et pluriel autour de l’enjeu de la pétition et favorisera ainsi un engagement critique de la population luxembourgeoise.

En somme, le Parlement à tout intérêt à introduire le système de pétition en ligne. Avec un investissement limité, il favoriserait concrètement une participation critique des citoyens, il moderniserait son image et renforcerait sa légitimité auprès de l’ensemble de la population.

L‘auteur est chercheur en science politique à l’Université du Luxembourg. Il est l’auteur de Promises and Limits of web-deliberation (Palgrave/Macmillan)
Raphaël Kies
© 2017 d’Lëtzebuerger Land