Chronique Internet

Les tokens peuvent être des titres

d'Lëtzebuerger Land du 28.07.2017

La Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité boursière américaine, a annoncé cette semaine qu’après avoir enquêté sur la mésaventure de The DAO (« Decentralised autonomous organisation ») survenue en juin 2016, elle avait conclu que les tokens vendus à cette occasion étaient à considérer comme des titres (securities) au sens boursier et donc soumis à la réglementation afférente. The DAO, s’appuyant sur la crypto-plateforme Ethereum et utilisant ses smart contracts, avait procédé à une levée de fonds en juin 2016 avant de s’effondrer lorsque des hackers avaient mis à profit une faille dans son code. La SEC estime donc que l’émission des tokens du The DAO aurait dû suivre les procédures qui encadrent strictement, notamment dans un souci de protéger les investisseurs contre les escroqueries, toute offre de titres au public. Pour autant, la SEC a adopté dans son rapport un ton mesuré, se gardant de jeter l’opprobre sur cette manière innovante de lever des fonds et d’affirmer que tout crypto-token relève nécessairement de la réglementation boursière. Une décision de ce type était attendue depuis quelque temps de la part de la SEC. La fièvre des ICO (« Initial Coin Offering ») est à son comble, avec des levées de fonds qui totalisent fréquemment plusieurs dizaines de millions de dollars (le record en date est de quelque 200 millions de dollars).

Contrairement aux introductions en bourse classiques qui proposent des actions, les ICO proposent des tokens appelés à payer les commissions sur les transactions effectuées sur la blockchain en gestation. Stricto sensu, ces tokens ne sont pas des parts sociales, ce qui leur a permis jusqu’à présent d’échapper aux contraintes réglementaires. Une intervention du gendarme boursier américain, qui considère depuis belle lurette que son rayon d’action n’est en rien limité aux États-Unis, était inévitable et, à vrai dire, souhaitée par beaucoup d’acteurs du secteur.

« La Commission estime approprié et dans l’intérêt du public de publier ce rapport afin de souligner que la loi fédérale américaine sur les titres peut s’appliquer à diverses activités, y compris la technologie du ledger distribué (périphrase désignant la blockchain), en fonction des faits et circonstances particuliers, indépendamment du type d’organisation ou de la technologue utilisée pour réaliser une offre ou une vente particulière », a déclaré la SEC. Une directrice de la SEC responsable de l’application de la loi a précisé : « La technologie innovante de ces transactions virtuelles n’exempte pas les offres de titres et les plateformes de trading du cadre réglementaire conçu pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés ».

Ce ne sont donc pas seulement les startups levant des fonds à l’aide de la blockchain d’Ethereum qui sont dans le viseur de la SEC, mais aussi les plateformes sur lesquelles se négocient les tokens émis. Même si la plupart des grandes plateformes ne sont pas enregistrées aux États-Unis, toutes doivent désormais renforcer leur gouvernance et être prêtes à montrer patte blanche.

La décision de la SEC tombe à pic après une série impressionnante de hacks portant sur plusieurs dizaines de millions de dollars qui ont affecté l’univers crypto ces dernières semaines. Dans un cas, les hackers ont pris le contrôle du site web proposant des tokens et ont modifié l’adresse de destination des ethers envoyés pour participer à l’ICO, s’emparant de l’équivalent de plusieurs millions de dollars avant la découverte de la supercherie. Dans un autre cas, un « White Hat Group » de hackers intervenant comme des crypto-secouristes a « volé » pour 85 millions de dollars d’ethers compromis par un hack, qui risquaient de tomber définitivement dans l’escarcelle des hackers, réussissant en peu de temps à en restituer pour soixante millions à leurs propriétaires légitimes. Face à ce regain d’arnaques et à la tentation de l’argent facile des « scams », la SEC intervient à point nommé pour encourager les intervenants à mieux tester leur code et séparer le grain de l’ivraie dans la jungle des ICO.

Jean Lasar
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