De l’évasion fiscale low-cost à l’optimisation agressive haut de gamme : les repentis et les affranchis

Les porteurs de valises

d'Lëtzebuerger Land vom 11.04.2014

Des milliers de desperados fiscaux ont traversé la frontière avec des sueurs froides ces derniers mois. Cousu dans la doublure de leurs manteaux, caché sous les sièges de leur voiture ou enfoui dans la valise, ils ramenaient chez eux leur trésor en billets de 500 euros ou en lingots d’or de la taille d’une tablette de chocolat. Avant de partir, ils avaient attendu l’heure de la fermeture des bureaux pour ne pas être en avance sur les embouteillages et se sont glissés incognito dans la masse de frontaliers.

De la fin du secret bancaire, le lecteur trouvera des indices disparates en épluchant les journaux régionaux : à la mi-mars, une senior de 74 ans a tenté de passer la frontière française avec quatorze lingots d’or (d’une valeur de 440 000 euros) retirés quelques heures auparavant à une banque luxembourgeoise. Quelques semaines plus tôt, un couple de retraités de Hesse était monté dans le train pour Trèves avec 182 540 euros cachés dans une valise. Souvent, l’argent est enfoui sous du linge sale, voire dans des couches-culottes. (L’argent, du moins les liasses de billets frais, a bel et bien une odeur, et la douane allemande patrouillant la frontière suisse se sert de chiens de détection.)

Aux passages de frontières dans l’Union européenne, il faut déclarer les sommes d’argent liquides (ou d’autres moyens de paiement comme l’or) dépassant les 10 000 euros. Celui qui répond par un « rien à déclarer » et sera trouvé en faute, payera d’office une amende de 25 pour cent du montant non-déclaré, peu importe que l’argent soit noir, gris ou blanc. Pour l’évadé fiscal, ce ne sera que le début d’un long engrenage administratif. La douane prendra soin d’informer de sa trouvaille le fisc, qui se mettra en branle pour vérifier si l’argent est déclaré ou non. Les évadés fiscaux prudents et patients pourront toujours faire des allers-retours avec 9 999 euros en poche. Il leur restera sept mois.

« C’est très bizarre, note Thomas Molitor du Hauptzollamt de Coblence. Mais, parmi ceux qu’on chope, on dirait parfois que certains sont soulagés qu’après tant d’années, le jeu de cache-cache soit enfin terminé ». Peu à peu, ils se sont résignés à venir une dernière fois dans les halls de banques luxembourgeoises.

Les premiers repentis étaient les Belges en 2011, tentant de profiter de l’amnistie fiscale organisée en trois temps et dont les conditions empiraient à chaque nouvelle mouture. Pour les fiscalistes des pays voisins, l’échange automatique d’informations était « quelque part une aubaine », dit l’avocat belge Marc Marlière joint à Bruxelles. « J’ai eu de tout, dit-il. Certains pensaient que l’évasion fiscale était permise, d’autres se disaient que ce n’était pas si grave. Mais à partir de 2012, mes clients sentaient que cela se resserrait et qu’il valait mieux régulariser leur situation au plus vite. Les personnes âgées, voulant préparer leur planification successorale furent parmi les premiers. »

Au printemps 2013, l’annonce de l’échange automatique d’informations pour le 1er janvier 2015 finit par rendre nerveux jusqu’aux plus récalcitrants. Et aujourd’hui encore, il y a foule aux guichets des banques luxembourgeoises. Beaucoup retirent tout d’un coup, en cash, refusant de faire un virement bancaire. Et pour cause : les banques des pays voisins posent systématiquement la question de l’origine des montants transférés, pour ne pas se voir mêlées à une histoire de blanchiment.

Cet argent en liquide prélevé ces jours-ci dans les banques luxembourgeoises finira très probablement enfoui sous un matelas. Du moins jusqu’à ce que la Banque centrale européenne retire de la circulation les coupures de 200 et de 500 euros et les remplace par une nouvelle édition. Un directeur d’une banque luxembourgeoise, un peu gêné, confie : « On est en plein flou juridique : nous sommes obligés de rendre l’argent à nos clients, mais bien qu’il ne soit nulle part spécifié que cela ne pourra se faire en cash, nous ne voulons pas non plus nous exposer au soupçon de participer à une manœuvre d’évasion fiscale. »

Et pourtant, après avoir averti leurs clients quant aux risques de sécurité liés au fait de se promener avec plusieurs centaines de milliers d’euros en liquide, toutes les banques ont accepté de jouer le jeu. Les employés entassent les liasses et les clients, hâtivement, les empochent. Dans leur rapport annuel pour 2012, la Banque centrale luxembourgeoise (BCL) notait déjà que, contrairement au reste de l’Europe, le volume en coupures de 500 euros avait continué à augmenter au Grand-Duché. Le rapport annuel pour 2013 sera publié à la fin du mois : il y a à parier que, l’année dernière, les grandes coupures mis en circulation par la BCL ont battu tous les records. C’est peut-être le dernier signe vital de l’évasion fiscale low-cost made in Luxembourg.

Sous la pression de leurs maisons-mères, qui craignaient la mauvaise réputation, les banques avaient envoyé des courriers à leurs clients étrangers indiquant que la situation risquait de devenir intenable et qu’il fallait commencer à réfléchir à se mettre en règle avec le fisc. « Chaque envoi était suivi d’une vague de fermetures de compte », explique le directeur d’une banque. « Nous voulons être propres avant le 1er janvier, D’ici-là nous devrons être sorti de ce modèle d’affaires », ajoute-t-il. Pour inciter les récalcitrants à nettoyer leurs comptes ou à déguerpir, quelques grandes banques ont introduit des commissions prohibitives de plusieurs milliers d’euros. C’est l’infortune des avares : Autrefois choyés, les évadés fiscaux de la classe moyenne (avec moins de 300 000 euros en avoirs) sont traités aujourd’hui comme des pestiférés. Sauf chez quelques petites banques isolées, qui, sentant que de toute manière leur fin est proche, accueillent pour un dernier tour de carrousel ceux dont plus personnes ne veut.

Comme dans la comédie, c’est une question de timing. En moyenne, estime le Statec, seulement un quart des actifs dans le portefeuille d’un client non-résident serait constitué de dépôts. Ce seront les premiers actifs à être touchés par l’échange automatique d’informations. Certaines banques prennent d’ores et déjà le standard OCDE, en négociation, comme référence et conseillent à leurs clients de déclarer l’ensemble de leurs avoirs. Car la transparence fiscale devrait s’étendre assez rapidement aux innombrables formes du capital : actions, obligations, assurances, trusts, fondations, etc. D’autres suivent la tactique du salami, une longueur d’avance sur l’échange automatique ; ils y gagneront quelques mois.

Le Statec a tenté de quantifier la saignée en cours et s’est hasardé à une projection. Sa conclusion : quinze milliards d’euros d’actifs devraient quitter le Luxembourg (cinq pour cent du total). C’est une estimation optimiste. La plupart des acteurs du secteur financier interrogés considèrent que la fourchette des retraits se situerait plutôt entre quinze et trente milliards d’euros, le dernier chiffre semblant être le plus réaliste. Il correspond à dix pour cent du total des avoirs sous gestion sur la place financière. C’est aussi le chiffre retenu par la firme de consultance McKinsey dans une étude commanditée par l’ancien ministre des Finances Luc Frieden sur l’avenir de la place financière. Elle ne fut pas rendue publique.

Ferdy Adam, l’auteur du working paper du Statec, est conscient des points faibles de son étude empirique : « Quinze milliards, c’est notre best informed guess, avec les données à notre disposition. Mais il y a un léger risque de sous-estimation. » Il explique qu’il faudra suivre les données trimestrielles des dépôts bancaires publiées par la CSSF et la BCL. Or les données pour fin 2013 ne sortiront pas avant ce juillet : « Ce qui, bien sûr, est une catastrophe ; d’ici là nous avançons dans le noir absolu. » Du côté de l’ABBL, on ressasse l’argument de la relative stabilité du total des avoirs depuis 2009. L’argument paraît quelque peu spécieux, car, si on tient compte du fait que l’année dernière était une année boursière spectaculaire (en hausse moyenne de quinze pour cent), la prétendue stabilité cache un réel recul.

Parmi les employés bancaires, l’inquiétude est palpable. Car même si les avoirs étaient stables, cela ne voudrait pas dire pour autant que les emplois le restent aussi. « Je pense que ce sera assez brusque et radical, confie un banquier privé. Une bonne partie de la comptabilité et de l’informatique seront certainement délocalisées. » Alors que, jusqu’ici, les banques luxembourgeoises et leur back office faisaient écran vis-à-vis des maisons-mères protégeant ainsi les clients et leurs avoirs non-déclarés, la transparence fiscale rimera avec centralisation des activités. « Nous vivons actuellement la transformation de sociétés indépendantes en simples filiales », estime Walter Koob, partenaire chez KPMG. Alors que les maisons-mères consolident leurs activités pour affronter les coûts de la réglementation, la marge de manœuvre de nombreuses banques sera dégradée à celle de simples filiales régionales.

Considérées sur le long terme, les nombreuses petites victoires dans la longue bataille pour continuer quelques mois de plus sur la voie de l’opacité fiscale forment une grande débâcle. Tant qu’on pouvait commercialiser la souveraineté nationale, il n’y avait pas urgence d’investir dans le capital humain et sa formation. Les petites banques, dont le modèle d’affaires est exclusivement basé sur le private banking et l’évasion fiscale bas de gamme, sombreront. « Avec quelques milliards, vous ne pourrez plus travailler de manière profitable, estime Walter Koob. Je pense que les petites institutions vendront leurs avoirs à des players plus grands. » Depuis 2008, 2 800 personnes ont été licenciées dans le secteur financier pour raisons économiques. Quelque 4 000 d’autres pourraient suivre.

C’est vendu comme la panacée du moment : Pour compenser les départs d’une multitude de fraudeurs, il suffira de l’arrivée de quelques high-net-worth-individuals (HNWI, voir aussi ci-contre). Mais pas évident de servir le grand capital. Il faut se connaître en ingénierie fiscale, en produits financiers divers et variés et dans l’art d’ériger des pyramides juridiques vertigineuses. Rien à voir avec les rudimentaires produits de l’évasion low-cost : « C’était simple, estime Walter Koob. Vous leur montriez quelques graphiques avec les cours des actions et ils repartaient satisfaits. La banque l’était aussi, car elle faisait de très belles marges sur ces petits clients. »

L’avocat fiscaliste Alain Steichen affirme que l’argent des ultra-riches serait aussi le plus souvent ultra-propre : « Légalement, les HNWI sont 1A. Des fois ils feront des choses plus agressives par rapport à la législation, mais ce que jamais ils ne feront, c’est une faute fiscale. Jamais ils n’iront contre le texte en soi. » Joint à Berkeley en Californie, le jeune économiste et spécialiste des paradis fiscaux Gabriel Zucman est plus sceptique quant aux effets de l’échange automatique : « Les banques privées off-shore ont toujours esquivé si ce n’est la lettre, du moins l’esprit des régulations. Elles ont un intérêt évident de ne pas jouer au jeu. Se fier à leur bonne volonté sans se doter de moyens de contrôle stricts est très risqué et sera sans doute voué à l’échec. » Quant au réalignement du private banking sur les ultra-riches, Zucman y voit un symptôme des temps : « Les fortunes des HNWI explosent littéralement. Le nombre de personnes qui possèdent plus de trente millions d’euros augmente très fortement, partout. Et les banques privées en sont très conscientes. Elles recentrent leur offre de service sur cette clientèle-là. »

Ce réajustement devra se faire en très peu de temps. « Nous avons deux à trois ans, maximum, estime un directeur d’une banque universelle. Une place financière ne peut permettre que s’installe un vide qui provoquerait un sentiment d’insécurité et d’instabilité. » Steichen n’est pas convaincu du succès du tournant HNWI : « C’est comme passer de la fabrication de Volkswagen à celle de Rolls Royce. Et, comme dans la chaîne de production, il ne suffira pas d’ajuster trois boutons… Il faudra donner l’impression aux HNWI qu’ils sont traités différemment du client lambda. Il faudra acquérir une certaine culture de l’accueil… et avoir des conseillers avec beaucoup de pommade dans les cheveux », ajoute-t-il.

Arnaud Decrulle, le directeur du nouveau family office de la Bil, ne porte pas de pommade dans les cheveux. Cet ancien de la Rothschild a la quarantaine, quelques kilos en trop et le rire facile. Avec cinq autres banquiers privés de l’UBS et de JP Morgan, il a été débauché par la Bil pour accueillir les ultra-riches dans une discrète maison de maître, rue Grande-Duchesse Charlotte. Le décor intérieur est minimaliste, les murs peints en blanc, un vieil escalier grinçant monte en spirale aux bureaux du premier étage. Au « Belair House », on aide les familles possédant « entre 30 et 500 millions d’euros » à « préserver le patrimoine dans le giron de la famille ».

Bien que la Bil en soit l’unique actionnaire, Ducrelle insiste sur l’indépendance du Belair House. Si le family office choisit une banque, ce serait après un appel d’offres basé sur un cahier des charges précis, assure-t-il. Et la Bil n’en sortira pas nécessairement vainqueur : « Ce qui a changé pour moi, c’est le point de vue. Je ne suis plus banquier. Je ne suis plus dans une logique de vente. Je ne suis pas là pour offrir à mes clients les services de la banque qui m’emploie. Je suis du côté de la famille, aligné sur leurs intérêts. » Les family officers s’occupent d’un petit nombre de clients (« cinq à quinze, au grand maximum ») et sont disponibles 24 heures sur 24. Ils sont les serviteurs du grand capital et s’occupent de la « conciergerie », de la philanthropie et conseillent même dans l’achat de tableaux et de domaines vitcoles, comme le précise la brochure sur papier glacé. Bref : les hommes de confiance de familles ultra-riches et plutôt discrètes.

Le Belair House, qui a ouvert ses portes au début du mois (la BGL suivra avec sa propre structure), n’accueille pour l’instant que des familles européennes, dont quelques-unes résident au Luxembourg. Mais leur cible va bien au-delà, vers l’Asie, l’Amérique latine et le Proche-Orient. Les fortunés de la terre à la recherche d’un safe haven pour placer leurs avoirs loin des orages politiques, en espérant qu’ils ne seront pas touchés un jour par des sanctions diplomatiques. (Car, comme écrivait Balzac, qui s’intéressait beaucoup à la question, « derrière chaque grande fortune, il y a un grand crime ».) Les rentiers européens, oligarques russes et cheikhs étouffant sous les pétrodollars délaisseront-ils Singapour, Genève et Londres pour affluer vers le Grand-Duché ? La place financière veut y croire et déroule le tapis rouge pour les gagnants de l’ère néolibérale.

Bernard Thomas
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