Une réponse à Gaston Vogel

Pourquoi je ne voterai pas non le 10 juillet 2005

d'Lëtzebuerger Land du 10.02.2005

Dans la diatribe de Gaston Vogel contre la Constitution européenne   parue dans ce journal,  on retrouve une foule d'arguments qui circulent dans les milieux du «non» ces derniers mois. Je me limite dans cette contribution à donner quelques réponses à ces arguments. 1. Le texte soumis à la consultation populaire est-il un texte obscur, ésotérique, incompréhensible pour le commun des mortels ? Celui qui lit le préambule et les soixante articles de la première partie, de nature véritablement constitutionnelle, peut parfaitement comprendre ce qu'est l'Union, quels en sont les valeurs et les objectifs, de quelles compétences elle dispose, comment elle fonctionne. Si on pousse un peu plus loin et que l'on lit la Charte des droits fondamentaux, on s'aperçoit que voilà un texte parfaitement lisible. 2. L'article 1 clarifie déjà pas mal de choses : «(...) la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.» L'Union exerce les compétences que les États lui attribuent, et uniquement celles-ci. Dans ce cadre des compétences attribuées, elle travaille sur deux modes. D'un côté elle coordonne certaines politiques des États - c'est le volet de la coopération intergouvernementale classique, le plus faible politiquement, celui où les États rechignent à aller plus loin dans l'intégration. D'un autre côté elle exerce des compétences sur le mode communautaire ; les États abandonnent des éléments de souveraineté pour les gérer ensemble. Ainsi de la souveraineté monétaire. Est-ce du chinois ? C'est tout simplement une clarification essentielle, de nature véritablement constitutionnelle. L'Europe reste une union d'États indépendants. L'Union européenne n'est pas l'Union soviétique où les États étaient forcés d'entrer et ne pouvaient en sortir. Elle ne sera ni un super État ni un État fédéral. 3. On dit encore qu'il n'y a jamais eu de «large discussion sur l'orientation politique, économique et sociale de l'Europe.» C'est pour cela que le libéralisme serait «l'orientation chérie des décideurs de l'Europe». C'est un point central de l'argumentaire du non. Il s'appuie sur un bout de phrase tiré de l'article 3. paragraphe 2. Cet article 3. il faut le lire en entier, et on s'aperçoit alors que l'orientation fondamentale de l'Union n'est pas celle d'un libéralisme ravageur. «L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.» C'est la première phrase de cet article. «L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.» Nos entreprises n'auraient-elles pas besoin d'un marché ouvert et d'une concurrence non faussée ? Car la concurrence faussée - il faut quand même s'en souvenir -, ce sont les discriminations administratives des États, les cartels et les monopoles, étatiques ou privés, les ententes sur les prix, c'est le protectionnisme des États que l'Union combat systématiquement. Les adversaires du non veulent-ils revenir à ces dérives de l'Europe des nations ?4. Par ailleurs, l'article 3 dont les adversaires de la Constitution se servent sans jamais le citer dans son ensemble dessine justement l'orientation politique, économique et sociale de l'Europe : une Europe fondée sur le développement durable, sur «une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de l'environnement». C'est une Europe qui «combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes,» qui entend contribuer «à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples». Je n'ai rien à redire à propos de ce modèle de société.5. Le titre III de la partie III contient les dispositions reprises des traités antérieurs sur les politiques et actions internes, traités ratifiés ces dernières décennies par tous les États membres. Est-ce vraiment, comme l'affirment les adversaires de la Constitution, la fin de l'État social, la porte ouverte à toutes les dérives du libéralisme ? Il y a là certes le chapitre sur le marché intérieur, mais aussi ceux sur la politique économique et monétaire, de même que les politiques dans les autres domaines : politique sociale, cohésion, environnement, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, etc. Il est vrai que la construction d'un marché intérieur était l'idée centrale de la construction européenne depuis le début des années cinquante. D'où des déficits importants en matière sociale sur le plan européen. Ce «marché commun» a pourtant généré des résultats importants en terme de richesse et de prospérité de nos peuples. La Constitution donne les moyens d'opérer un rééquilibrage vers une Europe qui s'engage sur le terrain social : reconnaissance du rôle des partenaires sociaux et du dialogue social, constitutionnalisation du sommet social tripartite (article 4.). Cet article vient immédiatement après l'article 4. sur la démocratie représentative qui contient également des éléments de démocratisation intéressants. Cet article 4. est un article général, non pas limité à un chapitre particulier sur l'emploi et la politique sociale. D'autre part, le chapitre sur la solidarité dans la Charte des droits fondamentaux est un instrument essentiel pour définir et développer le modèle social européen.6. Un autre argument qui revient toujours dans la panoplie des tenants du «non» : le «libéralisme» deviendrait irréversible puisqu'il faudrait un accord unanime des États membres pour changer la Constitution, ce qui serait impossible. Mais il faut dire que chaque traité - et la Constitution en est un - peut être modifié et l'a été dans le passé. 7. Les services publics seraient immolés sur l'autel du libéralisme ! Le contraire est vrai. L'article 12. de la Constitution fournit pour la première fois une base juridique pour légiférer sur les garanties accordées à ces services, appelés services d'intérêt économique général dans la Constitution. 8. «Voter non exprime la volonté de dépasser enfin les traités existants.» À lire la Constitution, je trouve au contraire toute une série de raisons de dire non au non, mais de voter oui. J'y trouve un corpus de valeurs, des objectifs cohérents pour une Europe prospère et sociale, une charte des droits fondamentaux, des dispositions générales (articles 115.à 12.) de nature non économique qui s'imposent dans toutes les politiques de l'Union.  J'y trouve effectivement la volonté de dépasser les traités existants, pour plus de démocratie, plus d'efficacité institutionnelle, plus de clarté, mais aussi plus de social.9. «L'Union se plie ou se résigne (...) au diktat des USA (..). Ainsi la place des USA au coeur de l'Union européenne est assurée.» Il est vrai que l'UE n'a pas de politique étrangère cohérente et efficace ; ainsi, elle n'a eu ni la force ni les moyens de  s'opposer aux dérives meurtrières à ses frontières. Il est vrai aussi que l'Otan existe et que dans l'Union il y a des États neutres. La Constitution reconnaît cet état de choses, sans plus, qui n'est pas près de changer, d'ailleurs. Pourtant, l'Europe, géant économique, a intérêt à se doter d'une politique étrangère cohérente, une grande majorité de nos citoyens le demande. Elle a besoin de moyens civils et militaires pour assurer des missions de prévention de conflits et de paix, conformes aux principes des Nations Unies. L'Europe n'interviendrait-elle pas si l'ONU le lui demande ? L'Europe, pour échapper à ce «diktat» des États-Unis, a intérêt à se doter d'une politique étrangère comme d'une politique de sécurité et de défense propre, comme le veut la Constitution. Je veux moi aussi «une Europe qui décide seule de son sort». C'est pourquoi je ne puis dire non à une Constitution qui est une étape importante vers ce but!

L'auteur est président du groupe parlementaire socialiste.

 

Ben Fayot
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