Référendum sur le traité constitutionnel

Pourquoi je voterai non le 10 juillet 2005

d'Lëtzebuerger Land vom 27.01.2005

L'Union Européenne fonctionne en vase clos, loin du citoyen. C'est la raison pour laquelle elle est ressentie par une majorité de gens comme une entité étrange, étrangère et antipathique. Le petit homme ne compte pas dans cet univers bruxellois, fait de politiciens à la bouche pointue qui se réunissent périodiquement, se font prendre en photo de famille, se tapent sur les épaules, s'embrassent, sablent le champagne et préparent une nouvelle réunion, sans vouloir engager de près ou de loin la discussion sur les choses essentielles, à savoir l'orientation politique, économique et sociale de la future Europe. Cette discussion fait cruellement défaut à ce jour. Ce qui est malheureux, c'est que c'est voulu! Jamais le citoyen n'a été consulté sur aucun des aspects de cette Union. Des traités ont été signés à la queue leu leu, engageant notre avenir à tous, sans qu'on eût trouvé bon de demander quoi que ce fût à ceux qui sont les seuls concernés, à savoir les citoyens. Ainsi pour les fameux accords de Lisbonne que personne ne connaît, Wim Kok a dû reconnaître un grave problème de communication. Selon lui, les citoyens n'ont pratiquement aucune idée des enjeux de la stratégie de Lisbonne et des changements que cela va impliquer pour eux.1 Désormais et pour la première fois, on nous accorde le droit de nous prononcer. Un référendum aura lieu le 10 juillet 2005 sur le projet de Constitution européenne.

Quant à la procédure Ce référendum est une impossibilité, pour ne pas dire une imposture. Nous vivons en démocratie représentative. La responsabilité politique incombe aux seuls parlementaires. Ils votent, après débats, les lois et les traités, article par article. Il en est ainsi pour les modifications apportées à notre Charte fondamentale. Il en sera ainsi en cas d'adoption du projet, quant au fonctionnement de l'Union. L'article 1-46 proclame en effet le principe de la démocratie représentative. Le Luxembourg n'a connu au XXe siècle que deux référendums : celui dit double référendum du 29 septembre 1919 et celui de 1937 sur la loi d'ordre. Les questions étaient dans les deux cas d'une grande simplicité. Pourquoi appeler subitement les électeurs à se prononcer, sans préparation suffisante, par la voie d'un référendum purement consultatif (c'est-à-dire qui ne lie en droit pas le législateur) sur un texte touffu, fort complexe, ardu, que personne ne s'est donné la peine d'expliquer dans ses tenants et aboutissants et qui, par dessus le marché, dissimule mal les désaccords qui ont pu diviser les sages rédacteurs sur le type de société qu'on veut créer en Europe. Le projet soumis au scrutin populaire tient en 202 pages, comporte 448 articles rédigés dans le jargon ésotérique des juristes, inaccessible à une saine compréhension du profane. Il est à parier que sur l'ensemble des votants, il n'y aura pas un pour cent pour avoir lu et compris cette masse juridique, rude et indigeste. À cela s'ajoute le scénario chaotique de la consultation. Un référendum porte normalement sur une question précise et simple, comme par exemple: «Etes-vous pour ou contre l'adhésion d'un pays X à  l'Union Européenne?» En l'espèce, il y a autant de questions que d'articles, donc au moins 448. Les votants qui majoritairement n'ont rien lu, se fiant aux seules déclarations lénifiantes de certains hommes politiques, voteront comme des aveugles et leur scrutin sera vain - sans signification aucune. D'autres sont placés devant des choix impossibles, dès qu'ils auront à affronter le dilemme de voter oui pour telles ou telles dispositions et non pour telles autres. Ainsi, un votant socialiste qui dirait non à une Europe que le projet veut libérale, serait par contre amené à voter oui quand il y va des dispositions assurant un renforcement des droits fondamentaux de l'homme. En définitive, comme il est invité à se prononcer en bloc, il devra voter soit non, soit s'abstenir. Le référendum du 10 juillet 2005 est donc condamné à passer dans l'histoire de notre pays, comme un piège à cons. Cette raison est en elle-même déjà plus que suffisante pour répondre non à la consultation du 10 juillet 2005.

Quant au fond Une première raison m'oblige à voter non, encore que le projet contienne d'excellentes dispositions en matière de droits de l'homme et de la justice (voir au titre VI). En effet, le projet qu'on nous soumet n'est pas né dans le creuset d'une large discussion sur l'orientation politique, économique et sociale de l'Europe. Il évite les questions cruciales. C'est ce qui fait son vide vertigineux. À la lecture du texte, on constate que le libéralisme est l'orientation chérie des décideurs de l'Europe qui, sans le reconnaître expressis verbis, soumettent, dès le préambule, la Constitution à la logique de l'économie marchande, c'est-à-dire du profit, de la concurrence à outrance et donc, d'un accroissement du chômage. L'article 1-3 proclame comme objectif de l'Union un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée - une économie sociale (?) de marché hautement compétitive. Le titre III organise ce marché où la concurrence et le profit sont les valeurs angulaires. Tout le projet s'articule autour de ce noyau fort. Toute la section V intitulée «règles de concurrence» est ainsi consacrée à cette seule option qui devient quasiment irréversible dans la mesure où la révision nécessiterait un accord unanime des Etats membres et la ratification de cette révision par chacun d'eux. Dans ce contexte, le professeur Devoluy dénonce d'ailleurs l'unanimité comme étant le noeud gordien du nouveau traité.2 Les antagonistes du libéralisme n'ont d'autre choix que de voter non, ce d'autant plus que cette «philosophie» à la base du projet conduira tôt ou tard au démantèlement et à la privatisation des services publics, auxquels aucun homme sensé ne saurait renoncer. L'article III-122 contient à ce sujet d'inquiétantes ambiguïtés. La notion de service public y est remplacée par le concept plutôt vaseux de service d'intérêt économique général. Il nous faut une Europe certes efficace, mais avant tout sociale et non sectaire, donc ouverte à toutes les idées et voter non exprime la volonté de dépasser enfin les traités existants.Une deuxième raison me déterminera à dire non. Le projet, dès le préambule, réaffirme quant à l'espace de sécurité entre autres les droits qui résultent des obligations internationales communes aux Etats membres, dont celles liées au traité de l'Otan. L'article 1-41 institutionnalise les rapports avec l'Otan. Il est partant clair que l'Union se plie ou se résigne, pour autant que la défense est concernée, au diktat des USA qui, ainsi que chacun le sait, exercent un contrôle absolu sur l'Otan. Ainsi la place des USA au coeur de l'Union Européenne est assurée. Cela est inacceptable pour quiconque refuse de contribuer à réaliser le rêve américain de la nouvelle Europe. L'Europe nouvelle, telle que la veulent les USA, est une Europe atlantiste, tournée vers le Big Brother et faisant ce qu'il exige qu'elle fasse. Les USA, intéressés à une Europe faible et à sa décomposition progressive, profitant de la lâcheté des décideurs de l'Europe de retarder aux calendes grecques la discussion sur son orientation politique, économique et sociale, ont placé leurs taupes dans les bas-fonds des structures de l'Union. En même temps, ils continuent avec tous les moyens à bord l'amère guerre économique contre le vieux continent. Ainsi, les continuelles dépréciations du dollar sont voulues pour pénaliser les entreprises exportant aux USA et faire peser un risque considérable sur notre croissance. Parmi les taupes, il faut d'abord relever le Royaume-Uni. L'Angleterre joue depuis longtemps un rôle peu reluisant et peu rassurant pour les protagonistes d'une Europe vraie et rigoureusement indépendante. C'est elle qui a exercé les pressions pour obtenir un rapide élargissement de l'Union et cela, pour éviter que les questions cruciales ne puissent être posées en temps utile. Sa décision de participer activement aux côtés des USA à la guerre injuste contre l'Iraq a rendu ses positions européennes encore moins crédibles. C'est un exemple parmi une foule d'autres. Suite au malheureux empressement d'élargir l'Europe avant que le ménage ne soit fait à l'intérieur de l'Union, de nouvelles taupes ont pu s'installer dans les galeries souterraines et sont déjà en train de creuser. L'Europe se trouve élargie depuis le 1er mai 2004 de dix nouveaux membres. Il n'est pas étonnant que certains des nouveaux adhérents semblent loin de vouloir travailler à un renforcement de l'Union Européenne. Ils se veulent ouvertement à la solde de leur puissant protecteur américain. Je vise les Républiques qui faisaient naguère partie de l’ancien glacis soviétique, actuellement dirigées par d’anciens apparatchiks convertis à l’atlantisme, une de ces mutations de rupture qui fait notre émerveillement. Elles étaient courtisées depuis très longtemps par les USA qui, ainsi que le dit avec beaucoup de pertinence Thomas Schreiber3, veulent ainsi étendre leur influence sur le vieux Continent: «Si les Polonais, les Hongrois ou les Tchèques parlent d’Europe, ils rêvent surtout d’Amérique (...) Déjà Roumains et Bulgares se réjouissent d’entrer dans l’OTAN (qui est sous le contrôle absolu des USA) en attendant d’être admis au sein de l’Union Européenne.» Le 30  janvier 2003, en plein face à face franco-anglo-américain, huit pays européens, dont ceux déjà cités, publient une lettre favorable aux USA et ce, avant même que n’éclate la guerre irakienne... Leur appel a été imaginé par un habile lobbyste américain, Monsieur Bruce Jackson, consultant du Pentagone. C'est dans le même but, gagner en influence, pour mieux dominer, qu’il faut comprendre les efforts des diplomates américains, et leur insistance auprès des borgnes de la politique européenne, de faire entrer au sein de l'Union la Turquie, un État qui n’a rien d’européen, alors qu’il fait incontestablement partie de l’Asie, mais qui par contre est un inconditionnel de l’Atlantisme et un pilier majeur de l’Otan. Ce serait une taupe de plus pour saper la structure d’une Europe, voulant se construire en toute indépendance de la volonté hégémonique des États-Unis. Qu'on ne se méprenne pas! Je ne veux pas d’une Europe anti-américaine. Ce serait une vue fruste et à la limite bornée d’une Europe porteuse de nouveaux et graves conflits. Je veux une Europe européenne, la vieille Europe qui décide seule de son sort, de ses seuls intérêts et qui refuse de se laisser dicter la politique par une Amérique, obsédée d’hégémonie et mue par le seul désir de contrôler de façon absolue le globe, tous pays confondus. Tant que ce principe n’est pas acquis, il échoit de dire non le 10 juillet 2005. Ma position négative s’est encore renforcée, quand j’ai entendu notre ministre des Affaires Etrangères dire qu’il se trouve sur une même longueur d’onde avec l’inqualifiable C. Rice, protagoniste inconditionnelle du Bushisme qui fait incontestablement partie, de ce qu’il y a de plus détestable dans le palmarès des doctrines en matière de politique internationale. Ce n’est rien d’autre qu’une nouvelle forme de totalitarisme, pour ne pas dire de terrorisme étatique. Faut-il rappeler que le Bushisme ne recule devant aucune violence, dût-elle être de nature tortionnaire. Le Human Rights Watch vient de dénoncer le bilan désastreux des États-Unis en 2004.4 Le 10 juillet 2005, il faudra donner à notre politicaille une leçon de vraie démocratie en lui faisant comprendre que les choses ne sont pas au point pour voter sur un projet de Constitution qui ne répond pas aux questions cruciales et que le petit homme n’est plus prêt à se laisser faire et cela, même au risque de voir le menaçant Juncker, déçu dans son rêve plébiscitaire, délaisser le pays pour des horizons plus payants. Voter non exprime une volonté de construire une Europe plus démocratique et sociale, parfaitement indépendante des USA, bref une Europe qui dépasse les traités existants.

1LW 20.01.2005, p. 232Le Monde, 22.01.2005, p. 203 dans un article paru en mai 2004 au Monde diplomatique sous le titre Le rêve américain de la nouvelle Europe4 voir le Monde 14.01.2005

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Gaston Vogel
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