Exercice de la profession de l'avocat

Concurrence, maîtres !

d'Lëtzebuerger Land du 10.11.2000

« Tout avocat a le droit d'exercer ses activités à titre permanent dans un autre État membre, sous son titre professionnel d'origine. (...) L'exercice de ce droit n'est pas conditionné par un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. » Ainsi en a décidé la Cour européenne de Justice qui vient de rejeter le recours du Luxembourg en confirmant la validité de la directive européenne « visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise ». L'émoi auprès des avocats luxembourgeois est grand. Le bâtonnier du barreau de Luxembourg, Me Nicolas Decker - celui-là même qui est à l'origine du célèbre arrêt Decker/Kohll, abolissant les frontières intra-UE pour les prestations médicales -, fustige la décision des juges européens. Selon lui, ni la bonne administration de la justice ni la protection des consommateurs ne sont garanties lorsque des avocats étrangers peuvent s'établir sans remplir les conditions préalables prévues par le barreau, c'est-à-dire sans passer par les épreuves en droit national. Par cet examen d'aptitude, le barreau a dernièrement essayé d'endiguer quelque peu l'afflux des avocats au Luxembourg. Mais ce que Decker n'a pas mentionné, c'est la crainte des grands cabinets luxembourgeois devant la concurrence des grands cabinets d'affaires étrangers. Ceux-ci peuvent désormais s'établir au Luxembourg sans devoir passer une alliance avec eux pour ce faire. Ce qui ne change pas grand'chose - le recrutement se fera toujours parmi les avocats de la place - mais le manque à gagner pour les cabinets luxembourgeois risque d'être énorme.

marc gerges
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