Asile

Sur le fil du rasoir

d'Lëtzebuerger Land vom 25.01.2007

Il fallait, semble-t-il, une grosse claque, pour que le gouvernement change d'attitude. La « grosse claque », ce fut le feu, il y a un an, le 30 janvier 2006, dans le bloc P2 de la prison de Schrassig. Des demandeurs d'asile déboutés y étaient installés dans des conditions jugées inacceptables, aussi bien par les intéressés eux-mêmes que par les ONG qui militent pour leurs droits. Lors d'une mutinerie, quelques-uns d'entre eux ont protesté en mettant le feu à leurs matelas – dans l'incendie qui s'ensuivit, une personne est morte. Une deuxième personne, la plus grièvement blessée, est toujours en convalescence de ses brûlures. Le bloc P2 a été fermé pour rénovation durant un an et devrait à nouveau être fonctionnel d'ici fin février. Depuis janvier 2006, les retenus, personnes en attente d'une expulsion vers leur pays d'origine et « mises à disposition du gouvernement » – sont logés dans le bloc C, dont la Cour administrative, dans un arrêt du 16 mars 2006, jugea qu'il s'avère « loin d'être idéal ». Mais Yves Schmidt, responsable du service réfugiés de Caritas Luxem­bourg, qui assure cette année le secrétariat tournant du Collectif réfugiés, se réjouit néanmoins d'une « énorme amélioration » des conditions de rétention à Schrassig. Désormais, des ONG y ont accès ; depuis fin 2006, Caritas, Acat et la Croix-Rouge organisent même une permanence hebdomadaire. Elles sont en train de sonder les besoins et demandes des retenus pour pouvoir y répondre au mieux – création d'une bibliothèque en leur langue, offre de divertissements pouvant faire paraître l'attente moins pénible… « Et puis les gardiens qui les encadrent aujourd'hui sont bien plus sociaux, ils ont été sensibilisés au fait que ce ne sont pas des criminels de droit commun, » estime Yves Schmidt. Au-delà des critiques émanant des ONG et associations nationales, le Luxembourg s'est toujours fait fustiger par les réseaux et organismes internationaux comme le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) ou la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri) pour le fait que les demandeurs d'asile déboutés et les sans-papiers qui n'ont aucun crime à se reprocher, si ce n'est l'absence de papiers de séjour en règle, se retrouvent enfermés à côté de détenus de droit commun. La construction d'un centre de rétention, qui n'accueille que les étrangers en situation irrégulière, dans des conditions plus respectueuses de leur statut, leur accordant notamment plus de libertés, était donc devenue incontournable depuis quelques années, aussi dans le cadre d'une uniformisation européenne des conditions de retour – une proposition de directive de la Commission est actuellement en cours de discussion (n°2005/0167 COD). Annoncé dès l'accord de coalition de l'actuel gouvernement CSV/LSAP, en 2004, son principe avait été adopté une première fois en conseil des ministres fin mars 2005 (d'Land 13/05). Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration en charge du dossier, Nicolas Schmit (LSAP), visita même, en compagnie de représentants de la Chambre des députés et des ONG, des centres jugés exemplaires, comme à Rotterdam ou à Genève. Mais ce furent sans aucun doute le cri d'alarme des premiers concernés et l'onde de choc que l'incendie de janvier 2006 a déclenché dans la société civile qui ont accéléré la procédure de rédaction du texte et l'accord de principe pour la construction du centre au Findel, en face de l'aéroport, sur le territoire de la commune de Sandweiler. Le 19 décembre dernier, le ministre des Travaux publics, Claude Wiseler (CSV) a donc déposé le projet de loi n°5654 « relatif à la construction d'un Centre de rétention », ne comportant que cinq articles, dont le deuxième fixe le budget global de 11,2 millions d'euros, imputable sur les crédits du fonds d'investissements publics administratifs. La construction se fera en éléments préfabriqués, en quatre ailes faisant deux étages chacune ; une extension sur une cinquième aile reste possible, mais le ministre juge une capacité de cent personnes largement suffisante – actuellement, il n'y a qu'une vingtaine de retenus à Schrassig, la moyenne se situant aux alentours d'une cinquantaine de personnes. Le gouvernement vise une réalisation du projet d'ici fin 2008. La possibilité de placer les demandeurs déboutés dans « une structure fermée » est inscrite dans l'article 10 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection. Lors des discussions de ce texte législatif par le parlement luxembourgeois, les ONG s'étaient surtout indignées de la durée de ce placement : même si le premier paragraphe de la loi la limite à trois mois, le deuxième paragraphe prévoit par contre trois renouvellements de cette période par simple décision du ministre, portant l'enfermement à un maximum d'un an en tout. « Sur ce point, nous serons particulièrement vigilants, souligne Yves Schmidt de Caritas, car cela reste une privation de liberté, qui est toujours problématique ». Bruxelles prévoit d'instaurer une durée maximale de rétention uniformisée à six mois en Europe, et déjà, les ONG internationales jugent que c'est beaucoup trop long, qu'il s'agit d'une dégradation des conditions actuelles. « Mais nous nous sommes résignés à ce centre de rétention, » concède le responsable du service réfugiés. Or, bien que meilleurs qu'une prison, les centres de rétention restent néanmoins des structures fermées, dont les résidents ne peuvent sortir durant le temps de leur séjour. Et ces séjours risquent de se prolonger si l'identité du demandeur ou du migrant en situation irrégulière est inconnue, faute de papiers et faute de collaboration du concerné. Ou si l'organisation administrative de son retour vers son pays d'origine se complique, faute de collaboration du pays en question pour l'élaboration des papiers nécessaires, ou en l'absence d'accords de réadmission avec le grand-duché. Tout dans la gestion de ce centre de rétention, sera dans les nuances, dans le fine-tuning des conditions d'enfermement et de gestion du site. Pour cela, un règlement grand-ducal fixant le régime de rétention et les droits des personnes retenues doit être élaboré en parallèle au projet de loi. Mais ce texte-ci promet déjà certaines facilités, comme la circulation pendant certaines périodes du jour, dans un espace-séjour, voire à l'air libre ; des occupations facultatives rémunérées, activités pour lesquelles des ateliers sont prévus ; la possibilité d'exercer des activités sportives, sociales ou culturelles, la possibilité de visites de leurs avocats, familles ou ONG ou encore l'accès aux téléphones et autres moyens de communication… Dans son récent rapport sur les Centres et locaux de rétention administrative en Europe, l'ONG chrétienne française Cimade met en garde contre les « centres qui deviennent des camps », « correspondant à une volonté de criminalisation du séjour irrégulier », ces « lieux [où] règnent l'arbitraire et la discrimination » et où « l'individu disparaît au profit du groupe ». Pour elle, l'actuelle politique observée en Europe « a une double portée symbolique : elle permet de signifier aux migrants que la lutte contre l'immigration clandestine se poursuit avec fermeté et elle fait part aux opinions publiques internes que le problème est pris au sérieux et que les moyens sont mis en œuvre pour le résoudre ». Beaucoup d'aspects devant lesquels le rapport du Cimade tire la sonnette d'alarme se retrouvent aussi dans le projet de loi luxembourgeois, comme notamment la privatisation par outsourcing de plusieurs charges au centre, notamment le nettoyage, la restauration ou le gardiennage. Toutefois, le gouvernement prévoit aussi la création de seize postes à pourvoir par des agents étatiques pour démarrer l'exploitation du centre : un chargé de direction, un adjoint au directeur, trois personnes pour la sécurité, un comptable, trois greffiers, un infirmier, trois éducateurs gradués et trois agents de secrétariat. Le profil qui manque, toutefois, est celui du psychologue, un poste-clé comme beaucoup de retenus sont désespérés de devoir retourner à la case-départ, chez eux, alors que leur émigration, souvent grâce aux économies de toute la famille, constituait l'espoir d'une meilleure vie des leurs. Alors le fait d'être débouté constitue l'échec d'un rêve. Le Collectif réfugiés (CR) devait se voir une première fois hier soir, après la mise sous presse du Land, pour examiner le projet de loi en question et commencer à élaborer une position commune. Dans une première phase, il va soumettre le texte à une analyse comparée avec l'avis du CR de janvier 2005, réalisé à la demande expresse du gouvernement, pour comparer le projet de loi à leurs revendications. La Commission consultative des droits de l'homme quant à elle ne va pas faire d'avis séparé sur la construction de ce centre, mais compte intégrer ses considérations sur la rétention dans son avis sur l'avant-projet de réforme de la loi sur l'immigration de 1972, promis pour ce printemps par le ministre délégué Nicolas Schmit. Alors que sur le plan européen, les ONG regrettent l'esprit répressif qui préside l'élaboration de la directive d'harmonisation, le souci de protection des personnes étant relégué à un plan secondaire, Yves Schmidt se réjouit du fait que le Luxembourg aborde enfin la situation des déboutés en attente de retour de manière plus ouverte et plus directe. Selon lui, avant janvier 2006, le gouvernement faisait comme si ces personnes n'existaient pas. Toutefois, il ne faut pas se leurrer, les objectifs de la politique d'immigration du gouvernement ne sont pas exclusivement humanitaires. Ainsi, on lit dans l'exposé des motifs (page 9) que « vu le ferme engagement du gouvernement de lutter énergiquement contre tout genre d'immigration illégale, [la] moyenne [des retenus] aura, au cours des années à venir, plutôt tendance à augmenter qu'à diminuer. »

 

 

josée hansen
© 2017 d’Lëtzebuerger Land