Soldes et promotions

Les soldes démystifiées

d'Lëtzebuerger Land du 11.07.2002

Deux boites de soupe pour le prix d'une, un bon de réduction chez le chausseur Y à l'achat d'un manteau dans la boutique X du centre ville, des offres de lancements et des commerçants qui en ont fini avec le style de gestion monacale imposé un mois avant les soldes : voilà ce qui attend le commerce luxembourgeois des biens et des services avec la nouvelle loi sur les pratiques commerciales.

Il est rare qu'au Luxembourg, une loi aille beaucoup plus loin que ce qu'exigent les directives européennes et qu'elle fasse le bonheur de tous, commerçants et consommateurs. C'est pourtant ce qui s'est passé avec le projet de loi réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative. Bruxelles demandait uniquement aux quinze États membres d'autoriser la publicité comparative. Réjouissons nous, bien que cette légalisation aurait déjà dû être effective depuis deux ans. 

En théorie, la télévision luxembourgeoise pourra diffuser les spots comparant les mérites des deux boissons les plus célèbres de la planète, Coca-cola et Pepsi. Sur le plan national, les créatifs pourront aussi s'amuser à mettre côte à côte des produits, marques ou services : Mousel et Bofferding par exemple ; Cactus, Cora, Auchan et Match ; les crémants luxembourgeois, etc. Personne, toutefois, ne croit beaucoup à l'avenir de la publicité comparative au Luxembourg, à commencer par Marc Binsfeld, directeur de Binsfeld Communication et cheville ouvrière de la Commission luxembourgeoise pour l'éthique en publicité : " cette forme de publicité que la jurisprudence avait de toute façon autorisée depuis un an, ne devrait pas connaître un essor important au Luxembourg où l'agressivité est rarement de mise ".  

D'ailleurs dans les pays européens où elle est autorisée, elles reste marginale, voire anecdotique : dix pour cent aux États-Unis, trois à cinq pour cent en Suède, deux à trois pour cent en Grande-Bretagne. 

Le Luxembourg a été bien plus loin que la directive le prévoyait, anticipant déjà certaines dispositions d'une proposition de règlement sur la promotion des ventes dans le marché intérieur présentée le 2 octobre dernier. Ce texte voudrait entre autres imposer une petite révolution aux commerçants européens en libéralisant la vente à perte, mais face au tollé qu'il a soulevé dans près de la moitié des États membres, ces dispositions de-vraient disparaître de la version définitive.  

Le législateur luxembourgeois a profité de l'occasion pour effectuer un toilettage en profondeur de la loi modifiée du 27 novembre 1986 sur les pratiques commerciales, laquelle avait pris un sérieux coup de vieux et rendait le commerce luxembourgeois, au sein de la Grande région, moins aguichant par exemple que le voisin allemand. Les offres promotionnelles des Karstadt et autres Kaufhof inondent quelques semaines avant la période des soldes les colonnes des quotidiens luxembourgeois en plein carême des commerçants indigènes soumis à la dure loi de 1986 qui leur impose un délai de carence de 30 jours avant les soldes pendant lesquels aucune promotion n'est permise. " La période de carence au Luxembourg, déplorait récemment la Chambre de commerce, était souvent mise à profit par des commerçants des régions limitrophes non soumis à de telles contraintes pour submerger le pays des offres avantageuses et des prix réduits, drainant ainsi une partie du pouvoir d'achat luxembourgeois au-delà des frontières ". Premiers visés, les Allemands. La Belgique est soumise à une loi encore bien plus stricte que celle qui a été enterrée jeudi au Luxembourg, avec une période de carence de six semaines.  

Cette disposition a sauté avec la nouvelle législation. Sa suppression permettra aux commerçants luxembourgeois de pratiquer des prix réduits tout au long de l'année. Elle profitera surtout aux " textilistes " qui, sous la pression de la frénésie de consommation de fringues des jeunes gens et jeunes filles, sont désormais obligés de renouveler leurs collections toutes les six semaines. 

Une façon de démystifier les soldes qui donnaient lieu deux fois par an à une véritable débauche de consommation avec des queues interminables dans toutes les grandes enseignes, des magasins les plus populaires comme C[&]A aux plus " cosy " comme Bram. " Nous nous sommes alignés sur les avancées des pays voisins, en allant parfois plus loin qu'eux dans la libéralisation des ventes promotion-  nelles ", assure-t-on au ministère des Classes moyennes. " Au vu de la taille réduite du marché luxembourgeois, il est impératif de tenir compte de la libéralisation des pratiques de commerce en cours de  réalisation au-delà de nos frontiè-   res " avait rappelé en écho la Cham-bre de commerce dans son avis sur le projet de loi.

La publicité pour les soldes pourra commencer sept jours avant le début des soldes au lieu de seulement  le jour ouvrable les précédant. L'emmagasinage de marchandise en vue des soldes, qui était interdite sous l'empire de la loi modifiée de 1986, est désormais permis. Jusque-là, seules les marchandises détenues avant les soldes pouvaient être vendues à prix réduits voire à perte. Les commerçants pourront en outre réaliser des offres de lancement de produits, ce qui était impossible dans le passé où seuls les produits détenus depuis deux mois pouvaient être vendus moins cher. La vente à perte reste d'ailleurs strictement réglementée. Il ne fut jamais question de réaliser une ouverture sur ce point. La Confédération luxembourgeoise du Commerce (CLC) milite d'ailleurs pour un retrait du projet de règlement du Parlement européen et du Conseil qui prévoit de déverrouiller totalement les ventes à pertes. Christiane Poos, conseillère à la CLC, explique que son organisation, comme d'autres en Europe, freine des quatre fers la Commission et exige le retrait pur et simple de la légalisation des ventes à perte.

La vente à perte fait même faire les pires cauchemars à la grande distribution comme l'explique l'un de ses représentants, Jean-Claude Colling, directeur de Cora à Foetz :            " l'autorisation des ventes à perte entraînera la spirale des prix de vente à la baisse avec des marges qui partiront dans tous les sens. Il n'est pas certain que le consommateur en sortira gagnant car seuls les plus gros distributeurs pourront résister à cette guerre et qui sait si, dans le contexte monopolistique qui pourrait en résulter, ils ne seront pas tentés par la suite de revoir leurs prix à la hausse ".

Quoi qu'il en soit, la nouvelle loi sur les pratiques commerciales ­ adoptée pour donner un coup de pouce au commerce grand-ducal avec d'ailleurs son consensus ­  interdit strictement la vente à perte (tant dans la vente de biens que de services), à quelques exceptions près. Pas plus qu'elle ne permettra l'implantation de magasins d'usine tels que Marque Avenue. La " loi Jung " adoptée en août 2001 reste donc plus que jamais d'application.

La répression de la concurrence déloyale est restée pratiquement inchangée. La loi modifiée de 1986 avait permis de mettre en place deux " formidables instruments " de répression des abus de concurrence : l'action en cessation devant le tribunal civil qui permet à un magistrat d'intervenir en trois jours et, bien entendu, la saisine des juridiction pénales où chacun le sait, la procédure ressemble à un chemin de croix tant elle peut s'enfoncer dans la lenteur. L'année dernière, le tribunal correctionnel de Luxembourg a rendu 18 ordonnances en matière de concurrence déloyale dont la plupart portaient sur le non respect de la période de carence avant les soldes. 

Les actions en cessation introduites par les commerçants lésés ne sont pas monnaie courante non plus. Le ministère des Classes moyennes regrette que cet instrument ne doit pas plus utilisé. 

" Les commerçants n'osent pas dénoncer ouvertement leurs concurrents et comptent sur le ministère des Classes moyennes pour faire régner l'ordre. Mais le ministre n'est pas habilité à poursuivre les infractions " explique-t-on dans ce ministère.

Le ministre n'a d'ailleurs jamais encore procédé, comme la loi d'établissement de 1988 l'y autorise pourtant, à des retraits d'autorisation d'établissement à des commerçants condamnés pour des actes de concurrence déloyale. 

Dans le commerce luxembourgeois, il n'y a peut-être pas de police, mais le consommateur sait parfois faire la différence. Six tranches de jambon achetées + trois offertes, ce n'est pas et ce ne sera jamais, comme voulut le faire croire un jour le slogan une grande surface, la moitié gratuite...

 

Véronique Poujol
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