Life Insurance Summit 2013

Dynamisme et résilience

d'Lëtzebuerger Land du 24.05.2013

L’assurance luxembourgeoise n’est pas un bloc monolithique. Elle est constituée de deux mondes distincts : d’un côté un marché domestique prospère, relativement tranquille car protégé de la concurrence extérieure, où quelques acteurs se partagent un gâteau certes modeste, mais dont la rentabilité est particulièrement attrayante ; et de l’autre un marché international qui s’est développé spectaculairement dans le domaine de l’assurance-vie, où des acteurs nombreux (52 entreprises actives en 2011) et d’origines diverses sont confrontés, dans leur quête de clients offshore, non seulement à la concurrence de leurs homologues étrangers, mais aussi à des évolutions adverses, et pour certaines menaçantes, de l’environnement financier, règlementaire et fiscal.C’est le versant international de l’assurance luxembourgeoise qui tenait congrès ce 16 mai 2013 lors de la seconde édition du Life Insurance Summit, lequel s’était fixé pour objectif d’examiner comment les assureurs-vie abordent la vague de réglementations nouvelles qui, depuis un an, déferle sur le secteur financier. La manifestation, dont la langue de travail dominante était l’anglais, avait été organisée de façon ambitieuse. Se sont succédés à la tribune pas moins d’une trentaine d’intervenants émanant d’horizons géographiques et professionnels variés : assureurs, avocats, consultants, journalistes spécialisés, universitaires et responsables d’organisations professionnelles. Parmi les sujets abordés, des questions techniques comme l’évaluation de la réglementation luxembourgeoise des contrats d’assurance-vie en unités de compte, ou les perspectives ouvertes par la future loi sur les « professionnels du secteur de l’assurance (PSA) » ; mais aussi un passage en revue de la situation dans plusieurs grands pays qui constituent les marchés – mais peuvent se révéler aussi les concurrents – des assureurs-vie luxembourgeois, tels que la France, la Belgique, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Irlande (mais, étonnamment, pas l’Allemagne qui était la grande absente de cette réunion internationale). Le public était au rendez-vous, venu nombreux pour participer aux travaux. Ce qui ne saurait surprendre compte tenu de la place occupée aujourd’hui par l’assurance-vie luxembourgeoise qui a réussi à se tailler à l’international une part de marché appréciable et à y imposer une image forte.

Rappelons que cette activité a commencé à se développer au début des années 1990 dans le sillage de l’ouverture du marché unique des services financiers. Elle a connu depuis une expansion remarquable au point d’être devenue un pilier à part entière de la place financière. À la fin de l’année 2012, les provisions techniques des assureurs-vie, autrement dit les actifs sous gestion pour le compte de leurs clients, s’établissaient à 107,68 milliards d’euros. Quant aux encaissements réalisés au cours de l’année 2012, dont plus de 90 pour cent proviennent du marché international, ils se sont élevés à 20,87 milliards d’euros, en hausse de 43 pour cent par rapport à l’exercice précédent. Surtout, l’assurance vie luxembourgeoise retient l’attention par son dynamisme et sa résilience : elle a, jusqu’ici, traversé la crise plutôt mieux que les banques. Comme l’a relevé un intervenant, l’assurance a résisté plus qu’honorablement au stress test grandeur nature de ces cinq dernières années. Cela est largement dû au fait que le Luxembourg a su faire évoluer son offre produits en l’adaptant aux segments « haut de gamme » de la gestion de patrimoine. Au début des années 1990, les assureurs-vie luxembourgeois opérant en libre prestation de services (LPS) commercialisaient principalement des produits standard destinés au grand-public. Cette activité perdure. Mais depuis 2001, grâce à une réglementation d’avant-garde sur l’assurance-vie liée à des fonds d’investissement, elle a été supplantée par des produits sophistiqués destinés à une clientèle fortunée, voire ultra-fortunée, à laquelle sont proposés des contrats d’assurance sur mesure dits « à fonds dédié ». Ces produits ont rencontré un vif succès dans le domaine de la gestion patrimoniale à destination des high net worth individuals, au point de représenter aujourd’hui plus de 50 pour cent de l’encaissement vie réalisé à partir du Luxembourg, cela grâce à des contrats d’un montant unitaire très élevé, pouvant atteindre plusieurs millions voire dizaines de millions d’euros. Et ils ne sont entachés d’aucun soupçon de fraude fiscale, le contrat à fonds dédié étant revendiqué officiellement par son souscripteur pour bénéficier de la fiscalité favorable qui, dans la plupart des pays européens, entoure l’assurance vie.

Ceci explique sans doute pourquoi les évolutions récentes concernant le secret fiscal des professionnels luxembourgeois du secteur financier, qui ont fait grand bruit ces dernières semaines, n’ont pas été jugées trop menaçantes pour le futur de l’assurance vie luxembourgeoise, au moins à moyen terme. Mais sur le court terme, il est probable que le secteur va, comme la banque privée, souffrir de l’annonce d’une généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales. En effet, les contrats dont la transparence fiscale est clairement assumée ne représentent qu’une partie de la production ; il reste un certain nombre de clients pour lesquels le secret fiscal n’est pas indifférent, comme le démontrent les explications fournies par l’autorité de contrôle sur l’envolée des primes collectées sur le marché belge en 2009 et 2010. Le célèbre dentiste belge et ses homologues venus investir au Luxembourg une épargne non déclarée au fisc ne sauraient donc être totalement ignorés. De façon plus générale, les clients qui viennent chercher à Luxembourg une confidentialité de leurs placements pour des raisons qui ne sont pas nécessairement fiscales, mais qui touchent à leur vie privée, ne peuvent qu’être indisposés par cette annonce tapageuse d’un futur où l’échange d’informations entre administrations fiscales sera la norme. Force est cependant de constater que, dans les débats publics, le sujet du secret fiscal luxembourgeois et du rôle qu’il joue dans la décision des clients est traité avec des pudeurs de rosière. Le Life Insurance Summit n’a, sur ce point, pas dérogé à la règle.

La législation anti-blanchiment a fait l’objet d’un examen plus approfondi, plusieurs intervenants ayant souligné les obligations sans cesse croissantes qu’elle impose aux professionnels du secteur financier du fait de l’extension des infractions sous-jacentes au blanchiment. Limitées à l’origine au trafic de drogue et à l’activité d’organisations criminelles, autrement dit à des infractions faciles à détecter, elles couvrent désormais quasiment l’ensemble des délits correctionnels. Et, comme si cela ne suffisait pas, un projet de 4ème directive propose d’y inclure la fraude fiscale. On sait que, grâce à une astuce dans la fixation du minimum de la peine encourue, l’escroquerie fiscale ne constitue pas, en droit luxembourgeois, une infraction primaire de blanchiment. Il reste à savoir si cette position restera tenable après l’entrée en vigueur de la 4ème directive. Les discussions sur ce point n’ont pas permis de conclusion claire. Sinon que, pour reprendre la formule d’un intervenant, la fonction de compliance officer dans un établissement financier luxembourgeois n’exigera peut-être pas une qualification de rocket scientist ; mais elle réclamera à coup sûr d’avoir des nerfs particulièrement solides. Par-delà la législation anti-blanchiment, la débauche de règles nouvelles imposées par l’Union européenne a fait l’objet de critiques concordantes. Alors que, voici quelques années, le commissaire Bolkestein annonçait six directives pour le secteur financier, ses successeurs en auraient porté le nombre à 97. Parmi les plus critiquées figurent la directive Solvency II, mais aussi les nouveaux projets de directive sur l’intermédiation en assurance et sur la protection des consommateurs. Ces textes, aux yeux de plusieurs intervenants, imposeraient des contraintes excessives dont le coût finira par peser lourdement sur les clients finaux qu’ils ont l’ambition de défendre. Avec Montesquieu, qui estimait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, on serait tenté de souscrire à leur appréciation.

Il reste, et c’est la conclusion positive qui se dégageait de cette journée de réflexion, que même privée du secret fiscal, l’assurance vie luxembourgeoise bénéficie de solides atouts pour continuer à séduire la clientèle internationale. Son principal avantage compétitif, reconnu au niveau international, réside dans une réglementation qui autorise une grande souplesse des supports financiers et qui garantit une solide protection des assurés grâce au dépôt en banque des actifs représentatifs sur lesquels ils possèdent un super-privilège. Plus particulièrement, le fonds dédié à la luxembourgeoise apparaît comme un modèle éprouvé qui n’a pas d’équivalent en Europe. À ceci il faut ajouter une image de sérieux que l’adoption récente par l’ACA, l’organisation professionnelle des assureurs luxembourgeois, d’une « Charte de Qualité sur l’assurance vie » est encore venue renforcer. Ces atouts devraient permettre de considérer l’avenir avec un relatif optimisme, à condition d’élargir le marché au-delà des limites de l’Union européenne. Ce qui ne sera pas une tâche facile car une concurrence forte est déjà en place.

On retiendra enfin le conseil prodigué par un avocat, fin connaisseur de l’environnement européen et international. Il a exhorté les assureurs vie à assumer pleinement leur qualité et à s’abstenir de singer les banquiers. Ceci passe notamment par des correctifs de vocabulaire : plutôt que de désigner les clients comme investisseurs, il faut les qualifier de souscripteurs ; le terme de produit doit être remplacé par celui de contrat d’assurance ; ce dernier est assorti d’une fiscalité propre et non pas optimisée ; quant au terme de retrait, il faut lui préférer celui de rachat. Bref, il s’agit d’affirmer clairement la spécificité du métier d’assureur, et de se mettre ainsi en mesure de combattre l’extension abusive à l’assurance-vie des contraintes imposées aux produits de placement bancaires. Puisse ce conseil judicieux être entendu.

Gérard Klein
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