Affaire à Préizerdaul

Œil pour œil

d'Lëtzebuerger Land du 04.12.2008

Sur ordre du procureur d’État de Diekirch, la police est en train d’enquêter sur une affaire qui remonte à plusieurs années, après le dépôt d’une plainte contre Emile Calmes (DP), le bourgmestre libéral de la commune de Préi­zerdaul (anciennement Bett­born) par un membre du conseil, René Zigrand (CSV). Les accusations portées contre Emile Calmes ne sont pas anodines – il s’agit pour l’essentiel d’enrichissement personnel par la prise illégale d’intérêts1.

Le bourgmestre interprète cette attaque comme du pur revanchisme. Son rival ne lui aurait jamais pardonné le fait de ne pas avoir bénéficié d’un traitement de faveur lors de la construction de sa propre demeure. Il y a sans doute du vrai dans cette interprétation, car celui-ci admet avoir été la victime de « chicaneries » de la part du bourgmestre en ce qui concerne le respect minutieux des procédures, ce qui l’aurait rendu curieux de voir si celui-ci réservait le même traitement à chacun de ses administrés. D’autre part, il aurait voulu creuser les multiples rumeurs qui se racontaient dans le village au sujet de petits arrangements entre amis de l’édile. Ensuite, il aurait appris après son élection en 1999 que son adversaire aurait comploté contre lui, car il ne faisait pas partie de l’équipe choisie par les soins du chef pour se présenter aux élections communales. En plus, élu troisième en 2005, il ne se retrouve que simple conseiller – un scénario impitoyable de politique locale pur jus. La vengeance étant un plat qui se mange froid, la riposte a pris du temps pour mûrir. L’origine des faits qui font l’objet de la plainte remonte à 1996, lorsque les parents Calmes, son frère et lui-même ont ac­quis des terrains sur le territoire de la commune pour une valeur d’environ trois millions de francs luxembourgeois. À l’époque, tous ces terrains n’étaient pas encore inclus dans le pé­rimètre de construction. Ils le furent à l’issue de la dernière séance commu­nale avant les élections de 1999. 

Deuxième étape : la construction par la commune d’un réservoir d’eau aux abords de ces terrains. Selon René Zigrand, le bourgmestre avait déjà une idée derrière la tête, car un canal – à ses yeux – surdimensionné, longeant les terrains, avait été construit, alors qu’une sortie de débordement aurait suffi pour permettre à l’eau d’être évacuée et éviter ainsi un trop-plein du réservoir. René Zigrand écrit au ministre de l’Intérieur Jean-Marie Halsdorf (CSV) et lui fait part de ses doutes. Ce canal, financé par la main publique, devait-il servir d’autres desseins, comme par exemple l’évacuation des eaux usées de futurs ménages installés dans les parages ? 

Pourquoi avoir déterminé cet endroit-là pour installer le réservoir plutôt qu’un autre ? Un tracé plus direct du canal vers le réseau d’égout du village aurait été plus logique, laisse-t-il entendre. Vrai, répond le ministre, « rien n’empêchait un tracé plus direct (…). Néan­moins, (il) a été construit en pleine connaissance de cause du conseil communal (duquel vous faites partie) ayant voté unanimement le projet global. » Les autres points de la réponse furent tous détaillés, mais elle n’apporta finalement pas la conclusion escomptée : « Il ne ressort pas du dossier, surtout de ses aspects techniques, que le bourgmestre de la commune de Préizerdaul aurait pris un quelconque intérêt dans le projet ou aurait fait prévaloir l’intérêt privé sur l’intérêt public. »

Or, les renseignements pris n’étaient pas tous exacts. Ainsi, le ministre écrit dans sa missive que le site du réservoir d’eau avait été proposé par les services de la Distribution des Eaux des Ardennes alors qu’il ressort d’une correspondance avec la DEA que cela n’avait pas été le cas. C’est la preuve pour René Zigrand qu’il y a anguille sous roche, même s’il commence à ce moment-là à avoir des doutes sur l’impartialité du ministre de l’Intérieur et de son équipe.Autre indice selon le conseiller : à peine un mois après l’inauguration du réseau d’approvisionnement en eau potable, la famille Calmes met sur pied la société Teraim S.C.I. qui lance alors les procédures concernant le plan d’aménagement particulier pour son terrain. Le gérant n’est autre que le bourgmestre. En 2007, le projet et le terrain sont vendus pour trois millions d’euros à une société immobilière qui commence les travaux.

Ce n’est pas un cas unique au Luxem­bourg, où des bourgmestres de multiples communes s’occupent aussi d’activités de promoteur pour leur propre compte. Cette pratique est tolérée par les autorités – pour autant que les responsables communaux ne poussent pas le bouchon trop loin. Mais les limites ne sont pas claires, ce qui crée des malentendus et des tentations d’abus – sans parler de la perte de crédibilité politique sur le terrain. Pour Emile Calmes, le fait de lui reprocher d’avoir fait fructifier son patrimoine familial n’est qu’une tentative de démontage politique qui l’a mené à quitter ses fonctions de député. Il ne compte plus non plus se présenter aux prochaines élections communales, d’ailleurs. 

Or, se lancer dans des activités de promoteur pour le compte de tous les membres de sa famille est une chose – c’est aux autorités judiciaires de constater s’il y a eu effectivement des irrégularités et si le bourgmestre a pu profiter de sa position pour augmenter la valeur des terrains en cause – le fait d’exercer des pressions et de se servir de manœuvres douteuses pour s’assurer du silence de ses détracteurs en est une autre. Dans le contexte d’une autorisation de construire un hangar en décembre 2006, René Zigrand fut invité à signer une lettre rédigée en son propre nom avec, en entête, le logo de l’administration communale. On lui indiqua que s’il ne signait pas cette lettre, l’agriculteur en question n’obtiendrait pas son autorisation. Or, en signant cette déclaration – marquée du seing « confidentiel » –, il se serait engagé à s’abstenir de déclencher toute démarche judiciaire contre cette autorisation qui n’était pas conforme au règlement communal sur les bâtisses. 

Selon Emile Calmes, la dérogation aux principes du règlement avait été approuvée à l’unanimité par le conseil communal. Mais pour éviter de courir le risque de se voir épinglé une nouvelle fois par une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, il aurait voulu prendre ses précautions. Car le conseiller aurait une manière déconcertante de ne piper mot lors des réunions du conseil communal et de lancer des accusations contre lui après coup en envoyant des dénonciations au ministre de tutelle.

Persuadé qu’il s’agissait d’une tentative de mettre la pression sur lui, le conseiller refusa de signer et rapporta ces faits au ministre. Le commissaire de district lui répondit ensuite que « la délivrance d’un permis de construire autorisant des travaux non-conformes notamment aux plans d’aménagement général et particulier constitue une faute grave pouvant entraîner la suspension ou la démission du bourgmestre. » Et de souligner que le ministre ne tolèrerait plus de tels agissements. Or, cette missive ne se limite qu’à la seule autorisation de construire litigieuse et ne prend curieusement pas position face à la tentative du bourgmestre de faire signer une fausse déclaration à un de ses conseillers.

La situation et les relations conflictuelles ont donc pu se dégrader au fil des années sans que l’autorité de tutelle ne se manifeste outre mesure, se limitant à réagir ponctuellement dans le cadre de nouvelles missives et accusations portées contre le bourgmestre. Avec pour conséquence un singulier combat de coqs qui, si jamais les résultats de l’enquête étaient suffisamment étoffés, aboutira au déballage de l’affaire en au­dience publique. Ce sera peut-être une occasion pour remettre les pendules à l’heure en marquant l’exemple – faute de limites claires émises par les autorités de tutelle.

1 Article 245 du code pénal : toute personne, dépositaire ou agent de l’autorité ou de la force publiques, toute personne chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, qui, soit directement, soit par interposition de personnes ou par actes simulés, aura pris, reçu ou conservé quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont elle avait, au temps de l’acte, en tout ou en partie, l’administra­tion ou la surveillance ou qui, ayant mission d’ordon­nancer le paiement ou de faire la liquidation d’une affaire, y aura pris un intérêt quelconque, sera punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans, et d’une amende de 500 euros à 125 000 euros, et pourra, en outre, être condamnée à l’interdiction du droit de remplir des fonctions, des emplois ou offices publics. La disposition qui précède ne sera pas applicable à celui qui ne pouvait, en raison des circonstances, favoriser par sa position ses intérêts privés et qui aura agi ouvertement. 

anne heniqui
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