Soins de santé transfrontaliers

Madrid avance les pions

d'Lëtzebuerger Land du 29.04.2010

Bien qu’elle se situe parmi les pays opposés à la proposition de directive sur les soins de transfrontaliers, l’Espagne a soumis aux ministres de la Santé, réunis du 22 au 23 avril à Madrid, un document de compromis afin de faire avancer les discussions sur une nouvelle directive qui notamment tienne compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE en la matière.

La Présidence actuelle de l’UE, qui figurait pourtant, en décembre 2009, dans le groupe de pays qui avait formé une minorité de blocage (avec notamment la Pologne, la Roumanie, la Grèce et le Portugal), a décidé de s’atteler aux principales difficultés qui avaient abouti au rejet par le conseil du compromis de la présidence suédoise en décembre 2009 : la base juridique, la prise en charge des frais et l’autorisation préalable.

La proposition de directive, présentée en juillet 2008, vise une application plus générale et effective de la liberté de bénéficier et de fournir des services de santé. Elle cherche aussi à garantir à tous les patients des soins de qualité et à promouvoir la coopération entre les systèmes de soins de santé. Elle établit le principe général selon lequel les patients peuvent recevoir des soins non-hospitaliers dans un autre État membre, sans autorisation préalable et se faire ensuite rembourser (le coût des soins) dans leur État d’affiliation. Pour les soins hospitaliers (au moins une nuit), les 27 pourraient instaurer un système d’autorisation préalable si le traitement aurait pu être dispensé dans l’État d’origine et si le flux sortant de patients est tel qu’il risque de porter atteinte aux finances des régimes nationaux de sécurité sociale ou à la planification de la capacité hospitalière.

Le document de compromis espagnol rassemble les suggestions et inquiétudes formulées par plusieurs États membres. L’une des dispositions sur laquelle les discussions avaient achoppé était la définition de l’État membre d’affiliation : qui doit payer pour les retraités qui vivent dans un autre État membre que leur État d’origine ? Par exemple qui doit rembourser le retraité britannique qui réside en Espagne et se fait soigner en France ? Une situation que redoutent les pays méditerranéens vers lesquels convergent les pensionnés. Pour la présidence espagnole, la directive doit régler cette question dans les moindres détails, en envisageant tous les cas de figure. Ainsi, dans le cas d’un Néerlandais qui vit en Espagne et qui veut se faire soigner aux Pays-Bas, c’est cet État qui se chargerait de couvrir les frais. Mais si ce Néerlandais décide de se faire soigner en Italie, alors le coût pourrait être assumé par le pays de résidence, soit l’Espagne, mais à certaines conditions. La prise en charge ne se ferait que si le patient n’a pas séjourné à l’hôpital, s’il n’a pas été soigné via des technologies sophistiquées, si le coût de son traitement n’est pas supérieur au traitement équivalent de son pays et s’il n’a pas fait l’objet de traitement expérimental. Il devra par contre avoir reçu des services de qualité. « Nous avons recherché une solution qui ne déséquilibrait aucun système et n’engendrait pas de coûts supplémentaires », a précisé la ministre espagnole de la Santé. Le document de travail n’est pas officiel. Il n’a d’ailleurs pas été présenté dans le détail aux ministres, mais a reçu un accueil positif, selon la ministre qui espère arriver à un accord en juin.

Outre cette directive, les ministres ont également profité de la présence de Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé, pour s’entretenir sur la gestion de la grippe, les conséquences du nuage volcanique sur la santé et sur les déterminants sociaux de la santé. Sur ce dernier volet, « il existe en effet de grosses disparités au sein de l’UE d’une part, et avec le reste du monde d’autre part », a déclaré le commissaire européen à la Santé, John Dalli. Les participants ont également discuté de la directive concernant les organes humains utilisés à des fins de transplantation, qui semble en bonne voie d’adoption, courant mai.

Sophie Mosca
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