Nouveau traité

Et maintenant sérieusement

d'Lëtzebuerger Land du 09.01.2003

Ça va chauffer : les 20 et 21 janvier, la Convention sur l'avenir de l'Europe se penchera une première fois sur la question des futures institutions européennes. Ce sujet, qui se trouve au centre des préoccupations ? et des controverses ? a jusqu'ici été soigneusement évité par Valéry Giscard d'Estaing, qui préside les débats. De manière générale, la Convention entre avec la nouvelle année dans la phase concrète de ses travaux.

Outre les discussions sur l'agencement de la Commission, du Parlement, du Conseil des ministres et autre Conseil européen, les « conventionnels » auront aussi pour la première fois l'opportunité de s'exprimer sur des propositions de textes pour la future constitution européenne. Certes, Giscard ne présentera pas un premier jet complet dès janvier. Mais, après une pétition de membres de la Convention et de houleuses discussions au sein du « praesidium », il a dû accepter de soumettre des propositions d'articles en trois vagues, de janvier jusqu'en avril. 

Une fois de plus, les « conventionnels » craignaient d'être mis devant des faits accomplis par leur président, si celui-ci ne présenterait qu'à la fin des travaux des textes concrets. La Convention est supposée présenter la conclusion de ses travaux pour le mois de juin. Ce projet de constitution servira de base pour une conférence intergouvernementale (CIG), dans laquelle les États membres de l'Union européenne devront se mettre d'accord sur un texte appelé à remplacer l'ensemble des traités actuels, de Rome en 1958 à Nice en 2000 tout en y incluant la Charte des droits fondamentaux. 

La Convention européenne a fait un long chemin depuis sa première réunion, en février 2002. Déconsidérée par beaucoup comme un talking shop en attendant que les gouvernements ne se mettent à la partie sérieuse du travail, l'assemblée présidée par Giscard a su s'imposer dans l'architecture européenne comme l'atelier de rédaction de la première constitution pan-européenne. La récente arrivée au sein des délégués de Joschka Fischer et Dominique de Villepin, les ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne et de la France, n'est qu'une preuve parmi d'autres que la Convention est entre-temps prise très au sérieux par les différentes chancelleries. 

La présence massive de membres de gouvernements a aussi changé la répartition de pouvoir au sein de la Convention. Dès le début des primus inter pares, les représentants de gouvernements ont encore pris plus de poids ? ce qui n'est pas sans inquiéter les parlementaires nationaux et européens avec lesquels ils partagent les bancs de l'hémicycle bruxellois. Le vif intérêt des gouvernements augmente cependant les chances que les compromis qui sortent de la Convention seront par après aussi acceptables au sein de la CIG. Le poids des uns et des autres au sein de la Convention quand il s'agit de forger ou de rompre le consensus reste à être constaté en pratique. Car le principe du veto est inconnu à la Convention.

Les débats entrent en tous les cas dans leur phase chaude. Même si ce n'est que par petites bouchées.

 

Jean-Lou Siweck
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