Rapport annuel de la CSSF

Tolérance zéro

d'Lëtzebuerger Land vom 28.04.2011

Les dirigeants de la Commission de surveillance du secteur financier ne se laissent désormais plus aucune marge de tolérance pour les « comportements répréhensibles ou franchement illégaux » : « La réputation de la place et son acceptation par ses pairs et concurrents, souligne Jean Guill, le directeur général, dans le rapport annuel 2010 présenté hier jeudi, est au prix d’une tolérance zéro ». Une minorité d’acteurs, laisse-t-il entendre, n’aurait toujours pas saisi la justification et la nécessité des contrôles sur place et des interventions de la CSSF et « semble y voir une gêne pour leurs affaires ». Ces contrôles sur place ont été encore renforcés en 2010 pour se porter à 76 au total, dont 31 ont été effectués dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (17 contrôles se sont limités à des « visites d’accueil »). Le bilan 2010 des « mesures de police administrative » s’est traduit par une seule « injonction » contre une banque pour ne pas avoir respecté les délais de remise de documents prudentiels. Il n’y a pas eu d’amendes d’ordre contre les banques, ni d’ailleurs contre des personnes en charge de l’administration ou de la gestion d’entreprises d’investissement. La CSSF a prononcé des amendes, principalement contre des organismes de placement collectifs et des fonds d’investissement spécialisés, pour un montant total de 85 000 euros. Treize retraits d’agrément ont complété son tableau de chasse, dont deux directement liés à l’affaire Madoff (Patrick Littaye, administrateur délégué d’Access Management, société qui a géré des fonds Madoff au Luxembourg, et l’avocat Pierre Delandmeter, membre du conseil d’administration de cette société de gestion, ont été sanctionnés). Les deux hommes contestent d’ailleurs ces sanctions devant le tribunal administratif.

Il faudra attendre les avancées de l’avant-projet de loi, préparé par les soins de la CSSF, pour que soient renforcées « les mesures de police administrative » à la disposition du régulateur luxembourgeois afin d’améliorer « substantiellement » les textes régissant les sanctions en cas de non-respect de la réglementation du secteur financier.

La CSSF s’apprête par ailleurs à mieux réglementer l’octroi des crédits immobiliers, qui reste un de ses sujets de préoccupation numéro un depuis deux ans : « Sous la pression de la concurrence, un certain relâchement des critères traditionnels de prudence a été constaté, alors que les risques de concentration dans ce domaine ont augmenté », explique le rapport 2010 du régulateur, déterminé à lutter contre tout ce qui pourrait favoriser l’éclosion d’une bulle spéculative. Dans la mesure de ses moyens, bien sûr.

Véronique Poujol
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