La constitution européenne et les intérêts luxembourgeois

Avancées grand-ducales

d'Lëtzebuerger Land du 04.12.2003

Inversion des rôles : une fois n'est pas coutume, c'est Lydie Polfer, ministre des Affaires étrangères, qui a dispensé un baisemain. L'heureux élu était nul autre que Jack Straw, le Foreign Secretary de Sa très gracieuse Majesté. Le Royaume-Uni compte en effet parmi les pays ayant soutenu la demande du Grand-Duché de relever le seuil minimal de sièges au Parlement. Les chances semblent maintenant bonnes pour que le Luxembourg puisse continuer à envoyer six représentants à Strasbourg. La Convention sur l'avenir de l'Europe avait prévu un minima de quatre.

Faute de grandes percées, le conclave des ministres des Affaires étrangères, les 28 et 29 novembre, a permis au Grand-Duché d'avancer ses pions sur l'échiquier de la future Constitution européenne. 

En matière de sécurité sociale, dont l'indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers, le projet initial prévoyait de passer de l'unanimité des États membres à la majorité. Or, c'est surtout grâce à son droit de veto que le Luxembourg a réussi cette semaine (lire ci-contre) à obtenir une dérogation en la matière. Le Premier ministre, Jean-Claude Juncker, a jusqu'ici toujours déclaré que les nouvelles règles « ne me posent pas de problèmes ». À l'hôtel St. Maximin, la ligne est par contre plus dure.

La bonne nouvelle est venue la semaine dernière de la présidence italienne. Elle propose un ajout à la Constitution prévoyant qu'une réglementation européenne « ne peut conduire à affecter sensiblement l'équilibre financier du système de sécurité sociale d'un État membre ». Une formule - vague ou flexible, c'est selon - qui pourrait donner satisfaction au Luxembourg.

Le même problème du passage de l'unanimité à la majorité au Conseil des ministres se pose en matière fiscale. Le texte compilé par la Convention de Valéry Giscard d'Estaing prévoit en effet que dans les cas concernant « la coopération administrative ou la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale illégale (sic) » les États membres perdent leur droit de veto, ceci aussi bien en matière de TVA que d'impôts sur les sociétés. La présidence est jusqu'ici seulement disposée à relativiser ces règles en matière d'impôts indirects par la limite que les mesures européennes ne peuvent affecter « les éléments de fond des régimes fiscaux des États membres ».

Cela risque donc de devenir chaud pour le secret bancaire luxembourgeois. Outre l'étendue générale de ces dispositions, se pose la question comment la fameuse directive sur les revenus de l'épargne sera traitée une fois la Constitution européenne en vigueur. Le texte faisant suite au compromis de Feira prévoit que l'échange d'informations automatique ne pourra être décidé qu'à l'unanimité. Or, avec ces nouvelles dispositions, il sera plus simple d'adopter une nouvelle loi-cadre à la majorité pour arriver au même résultat.

Le Luxembourg n'est cependant pas seul dans son aversion pour la majorité qualifiée en matière fiscale. Il est probable que d'autres, en premier lieu le Royaume-Uni, mèneront cette bataille pour le Grand-Duché.

Selon le calendrier officiel, il reste une semaine aux 25 États membres, actuels et futurs, de l'Union européenne pour arriver à un compromis général pour une Constitution européenne. La réunion des chefs de gouvernement en Conseil européen commencera jeudi 11 décembre au soir. À Nice, les négociations finales d'un nouveau traité avaient pris quatre interminables journées.

Les données se trouvent en fait toutes sur la table. Encore faut-il en tricoter un ensemble acceptable pour tous et, si possible, un tant soit peu cohérent.

À Naples, la volonté de compromis était limitée à la politique de défense. Une proposition commune de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni de permettre des « coopérations structurées » de certains pays en matière de défense semble pouvoir s'imposer. L'Union européenne se doterait ainsi d'une cellule de planification militaire, d'une quarantaine de personnes et indépendante de l'Otan. Cette avancée prouve au moins que ce ne sont pas les « petits » qui freinent l'Europe de la défense.

Pour les autres points - présidences, majorité qualifiée, valeurs chrétiennes, etc. - ce sera aux chefs de trouver un accord. D'ici là, les diplomates connaîtront encore une semaine chargée.  

 

 

Jean-Lou Siweck
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