Lobbying

Pour un registre commun

d'Lëtzebuerger Land vom 12.05.2011

Il y aura désormais un registre unique des lobbyistes et autres groupes d’intérêts au Parlement européen et à la Commission. Ainsi en ont décidé les députés le 11 mai, par un vote d’approbation à main levée des rapports de Carlo Casini (PPE, IT). Le premier texte concerne l’accord négocié par les deux institutions et le second détaille les propositions de modifications consécutives à cet accord en vue d’assurer une plus grande transparence au sein des institutions concernées. Le rapporteur a déclaré lors du débat, mardi, que les textes approuvés « marquent une première étape vers une plus grande transparence » et a ajouté : « J’estime qu’il s’agit là d’une indication claire de notre engagement à valoriser la transparence ».

Instaurés depuis 1996 au Parlement et 2008 à la Commission, ces registres permettent d’identifier à quelle organisation appartient tel ou tel interlocuteur et aux lobbyistes de bénéficier d’une accréditation permanente au sein de l’institution. Les députés avaient déjà en 2008 appelé de leurs vœux ce registre commun.

Le nouveau registre de transparence fusionnera donc ces deux registres existants et s’intitulera « registre de transparence », ce qui permettra aux organisations et aux personnes privées, aux groupes de réflexion de prendre part plus aisément à l’élaboration des politiques européennes.

L’inscription reste volontaire selon les vœux de la Commission, mais de nombreux députés souhaitent imposer l’inscription obligatoire, soulignant que sur les 10 000 lobbies présents à Bruxelles seul un tiers est réellement inscrit. Le rapport accueille favorablement la décision du Conseil de s’associer au registre, dès que possible, et se félicite du fait que ce dernier en ait manifesté la volonté, bien qu’il n’ait pas participé aux négociations.

Mathias Groote ( S[&]D Allemagne) s’est félicité que les représentations des États membres et les collectivités locales ne soient pas considérées comme des lobbies, précision qu’apporte le rapport Casini.

En outre, les députés se sont prononcés en faveur d’une proposition concernant l’ajout d’une annexe « empreinte juridique » aux amendements législatifs déposés par le Parlement, qui reprendra les noms de tous les lobbyistes rencontrés par les rapporteurs, tout au long de l’élaboration des rapports. La résolution propose également que les députés mettent à jour leurs déclarations financières dès que leur situation changera.

Le nouveau système fournira également des renseignements supplémentaires, tel le nombre de personnes engagées dans toutes les activités couvertes par le registre afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Il indiquera avec précision quelles activités sont couvertes par le registre et fixera des procédures pour le traitement des plaintes et des sanctions. Par ailleurs, les députés ont décidé qu’ils devaient mettre à jour leurs déclarations financières « dès que des modifications interviennent », et au moins une fois par an. Ce « registre de transparence » commun pourrait être disponible dès le mois de juin sous forme électronique.

Le président de séance a souligné que le comité de travail sur la corruption, institué suite aux scandales qui ont eu lieu récemment, qui planche sur de nouvelles mesures de transparence, vise à compléter ces dispositions relatives au registre en renforçant celles qui s’appliquent à l’accès des lobbies aux locaux du Parlement.

Sophie Mosca
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