Convention collective du secteur bancaire

Signature solitaire

d'Lëtzebuerger Land vom 22.04.1999

Nous sommes proches d'un accord", expliquait François Moes fin mars, à l'occasion d'une conférence de presse à la Banque internationale (Bil). Selon le vice-président de l'Association des Banques et Banquiers (ABBL), les négociations de la convention collective du secteur étaient bien moins conflictuelles qu'il semblait en apparence: "Nous pensons arriver à un accord dès cette semaine; au moins avec deux syndicats, peut-être même avec tous les quatre." Pour peu diplomatiques que ces commentaires étaient - ils ont d'ailleurs valu au vice-président de l'ABBL un communiqué de presse très agacé de la part du LCGB - ils se sont entre-temps confirmés. Il fallait deux semaines de plus et il n'y a plus qu'un syndicat à l'arrivée, l'Aleba. Mais, en fin de compte, l'ABBL a obtenu ce qu'elle voulait. Une fois de plus, après 1993, le front syndical s'est donc brisé dans le secteur bancaire. Cette fois-ci c'est au tour de l'Aleba de faire cavalier seul: à la fois le syndicat le plus représentatif du secteur et la seule des quatre organisations assises à la table de négociation dont la représentativité nationale n'est pas reconnue par le gouvernement. Statut pourtant indispensable pour qu'une convention collective puisse entrer légalement en vigueur. La proposition de l'ABBL que l'Aleba vient d'accepter ne recouvre que les trois principaux points de la future convention collective: une augmentation globale des salaires de huit pour cent sur trois ans, l'organisation du temps de travail sur base de l'horaire mobile avec une période de référence de six mois pour fixer le temps de travail moyen ainsi que la mise en place d'une formation de réorientation pour les employés dont les postes sont menacés à moyen terme. Les détails resteront à régler dans les jours et semaines à venir. Compromis ou dictat? Un compromis jugé acceptable par le président de l'Aleba, Marc Glesener: "Déjà quand l'ABBL avait présenté son offre le 30 mars et que les autres syndicats y ont vu tout au plus une base pour la conciliation, nous estimions qu'il fallait rester à la table de négociation. D'ailleurs, ce que nous venons de signer maintenant représente une amélioration vis-à-vis de cette dernière offre. Pour nous, en tant qu'organisation la plus représentative du secteur, il fallait agir de manière responsable et éviter à tout prix de se retrouver sans convention collective, ce que d'autres étaient prêts à accepter." L'ABBL avait soumis, fin mars, une offre ultime aux syndicats: à prendre ou à laisser. La proposition n'était d'ailleurs que projetée pendant la présentation sans être remise aux délégués syndicaux afin d'éviter qu'elle ne soit utilisée comme base dans une éventuelle procédure de conciliation. Surtout en ce qui concerne la "prime de conjoncture" de juin, l'Aleba estime néanmoins encore avoir obtenu satisfaction. En ce qui concerne la rémunération, Marc Glesener reconnaît toutefois qu'il n'y a pas lieu de s'en- thousiasmer: "L'ABBL voulait instaurer un système reposant à cent pour cent sur l'évaluation de la performance. Nous avons réussi à le limiter et à récupérer une partie sous forme d'augmentation linéaire. Ce n'est peut-être pas beaucoup, mais ce n'est pas rien non plus." Il s'agit en fait de 1,5 pour cent sur trois ans. S'y ajoute chaque année une enveloppe de 1,5 pour cent distribuée selon des critères d'ancienneté et de performance. OGB-L et LCGB rappellent toutefois que ces dernières augmentations étaient déjà prévues dans l'ancienne convention collective. "Ce qui reste finalement, en dehors des primes uniques, n'est qu'une augmentation linéaire de 0,5 pour cent par an", estime Alain Kinn de la confédération socialiste. "Les huit pour cent ne sont qu'un emballage trompeur, surtout eu égard des bénéfices dans le secteur." Au LCGB, on se veut moins catégorique. Pour Patrick Dury, la prime de juin négociée par l'Aleba est un résultat acceptable. Il rappelle cependant "qu'elle n'est pas acquise, et qu'il faudra la renégocier chaque fois". Une autre pomme de discorde entre les syndicats est le compromis trouvé entre Aleba et ABBL sur la formation de réorientation. Le principe est certes acquis. Il ne s'agit toutefois pas, comme l'avaient réclamés les syndicats, d'un droit absolu pour les salariés. L'employeur aura en effet le droit de barrer un employé des cours par "refus motivé". "Pour les salariés ce sera une véritable loterie", s'indigne Alain Kinn. De l'avis de l'ABBL, si l'accord n'a pas pu être trouvé avec l'OGB-L, le LCGB et la Fep, c'est en premier lieu dû à l'organisation du temps de travail. Si le fameux Plan d'action national (Pan) prévoit bien la possibilité d'introduire une période de référence entre quatre semaines et un an, il ne prévoit pas en tant que tel l'horaire mobile utilisé dans le secteur tertiaire. La période de référence de six mois retenue maintenant permettrait selon l'Aleba au moins de mettre un terme à la pratique des heures supplémentaires non payées. L'OGB-L estime ainsi que chaque employé de banque preste en moyenne 70 heures par année sans rémunération. Alain Kinn rejette néanmoins le compromis trouvé maintenant entre Aleba et ABBL qu'il juge incontrôlable sur le terrain et donc une porte ouverte aux abus. Outre les détails de la convention collective, ce sont aussi les rivalités entre les différentes organisations qui provoquent les failles dans le front syndical. Les employés de banque restent les derniers à refuser à une très large majorité le duopole OGB-L/LCGB. Lors des récentes élections sociales, l'Aleba a ainsi conforté sa position en obtenant, entre autres, six sièges sur huit dans le groupe banques et assurances de la Chambre des employés privés. Et ce alors que quelques mois auparavant, Armand Drews, le président du syndicat banques et assurances de l'OGB-L avait encore dénié à l'Aleba le droit de s'appeler "syndicat" à cause de positions jugées trop proches des employeurs. Au LCGB aussi, on estime que l'Aleba est trop conciliante, plus par "naïveté que par connivence" toutefois. Le fait que l'ABBL soutienne ouvertement les revendications de l'Aleba d'être reconnue sur le plan national n'est pas fait pour amadouer les confédérations socialiste et chrétienne. Le dernier mot n'est cependant pas encore dit. L'ABBL aussi bien que l'Aleba n'excluent pas que l'un ou l'autre syndicat pourrait encore les rejoindre pour signer la convention collective. Du côté de l'OGB-L toutefois, le mieux placé pour disputer la prédominance de l'Aleba, on semble décidé de poursuivre une voie dure. Bien qu'on veuille d'abord consulter le LCGB et la Fep, on voit la conciliation comme seule issue possible. Tolérer un accord signé par la seule Aleba, avec laquelle la collaboration fut pourtant très proche après sa scission avec la Fep en 1977, semble exclu. Du côté du LCGB, on se veut moins catégorique. Une position définitive n'a pas encore été arrêté. La Fep pour sa part ne semble pas en mesure de venir à la rescousse de l'Aleba. Sa représentativité nationale n'a certes pas encore été révoquée officiellement, mais c'est plutôt par manque d'occasion que faute d'arguments. Pour l'Aleba, l'option de signer seule la convention collective reste ouverte. Marc Glesener doute d'ailleurs que le gouvernement ose se heurter au syndicat majoritaire d'un secteur clef de l'économie luxembourgeoise à quelques semaines des élections. Une autre option serait de procéder au dépôt en commun avec l'Union des employés privés (UEP), la confédération créée sous la direction de l'Aleba et active dans d'autres secteurs que les banques et les compagnies d'assurances. Un couple Aleba/UEP pourrait ainsi se prévaloir d'un résultat dépassant les vingt pour cent lors des dernières élections de la Caisse de maladie des employés privés, un seuil fixé par la jurisprudence en 1979 pour être en droit de revendiquer la représentativité nationale. Cette démarche, si son succès n'est pas garanti, aurait au moins le mérite d'obliger le ministre du Travail, Jean-Claude Juncker, de sortir de sa réserve et à montrer patte blanche dans l'éternelle discussion autour de la représentativité nationale des syndicats au Luxembourg.

Jean-Lou Siweck
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