Représentativité nationale des syndicats

Rebelote

d'Lëtzebuerger Land du 23.12.1999

L'Aleba fait le forcing. Mercredi, à quelques heures d'intervalle, l'Association luxembourgeoise des employés de banques et d'assurances a déposé devant la juridiction administrative son recours contre la décision ministérielle de refuser la convention collective signée avec le patronat des banques et apposé, seule, sa signature sous un nouveau contrat collectif, concernant le secteur des assurances.

Le contrat collectif signé entre l'Association des compagnies d'assurances (Aca) et l'Aleba est un texte remanié de l'accord trouvé entre les parties devant le conciliateur le 8 décembre dernier. Cet accord a été remodelé par l'Aca ­ en ce qui concerne l'organisation du temps de travail ­ qui l'a ensuite proposé pour signature aux syndicats Aleba, OGB-L et LCGB. Signé par la seule Aleba, l'Aca déclare appliquer le contrat, mais ne compte pas le déposer auprès de l'Inspection du travail et des mines (ITM), étant donné que le refus ministériel existe déjà implicitement. L'Aleba cependant, profitant de toutes les occasions qui se présentent à elle pour se démarquer des autres syndicats, déposera la convention collective ces prochains jours… pour introduire un nouveau recours contre le refus, attendu, du ministre.

Voulant dépassionner le débat, le ministre du Travail avait annoncé une ouverture concernant la représentativité sectorielle des syndicats, mais l'Aleba joue dorénavant uniquement la carte de la représentativité nationale ; délaissant celle sectorielle. Ce faisant, elle crée des situations de fait qui risquent de devenir ingérables à terme. Dans le secteur des banques, la convention refusée est appliquée ; il en sera de même pour le secteur des assurances. Avec la différence pour ce dernier qu'un ­ autre ­ accord avait été trouvé auprès du conciliateur. De facto, c'est ce texte qui légalement fait foi. Mais le ministère du Travail et de l'Emploi ne dispose pas de moyens pour le faire appliquer. Tandis que l'approche de l'ABBL et de l'Aca, de considérer le contrat social comme un simple contrat privé entre les parties, donne simultanément lieu à une interprétation qui risque de déstabiliser la législation sociale.

marc gerges
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