Triple play

Exagère mais ne compte pas!

d'Lëtzebuerger Land vom 15.03.2007

L’opérateur Tango/Tele2 Luxembourg s’est fait renvoyé sur les roses par le tribunal de Luxembourg siégeant en matière de concurrence déloyale. L’opérateur de télécommunication avait assigné son concurrent Voxmobile le 22 décembre dernier devant la juridiction pour une publicité prétendument dénigrante et mensongère sur une offre promotionnelle pour les fêtes de Noël de sa formule « Vox All in one Mobile, fixe et ADSL ». Ce package dit triple play, offrant la téléphonie fixe, mobile et l’Internet haut débit, se targuait d’afficher les meilleurs prix du marché : « The best offer on the market » assuraient ainsi les dirigeants de Voxmobile dans la pub où ils apparaissaient déguisés en pères Noël. L’offre était limitée aux fêtes de fin d’année.

Alors même que Tango subissait les foudres de l’opérateur public EPT pour sa publicité comparative sur le produit baptisé Integral+, appellation réservée jusqu’à nouvel ordre aux Postes et télécommunications (d'Land du 12 janvier 2007 et du 24 novembre 2006), l’entreprise privée s’en prenait à son challenger pour à peu près les mêmes griefs qui lui étaient reprochés par son contradicteur public. Le contenu de la publicité de Vox, outre qu’il révèlerait « d’importantes erreurs ou omissions » de nature à « tromper les clients », aurait surtout dénigré les biens, marque et activité de Tango.

À travers son action en référé devant le tribunal, l’entreprise souhaitait faire interdire à sa concurrente l’usage des termes « au meilleur prix du marché ». Las, la juridiction n’a pas vu d’entrave dans le message de Voxmobile à la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales sanctionnant la concurrence déloyale. « Il est (…) admis que le fait pour un commerçant ou pour un industriel de vanter les éléments de sa propre entreprise, même avec excès, ne peut en principe constituer un dénigrement. En la matière, l’exagération est permise tant qu’elle ne prend pas la forme d’une publicité trompeuse », explique le tribunal en citant l’encyclopédie Dalloz. Àl’appui  d’un arrêt de 1991 de la Cour d’Appel de Paris, les juges soulignent en outre la tolérance dont bénéficie l’emphase face à un public sur lequel l’hyperbole n’aurait plus de prise. Les magistrats rappellent d’ailleurs aux dirigeants de Tango/Tele2 qu’ils ont eux-mêmes « recours aux mêmes procédés en utilisant des slogans comme ‘simply the best’ ou ‘les prix les plus moins chers’ ». « Ce n’est dès lors, précisent-ils, que lorsque cette publicité s’adjoint des chiffres, qu’elle encourt le risque d’être sanctionnée, si ces chiffres sont faux ou trompeurs, ce qui doit être apprécié au cas par cas par le tribunal ».

Véronique Poujol
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