Chargés de cours du primaire

Exister enfin

d'Lëtzebuerger Land du 22.11.2001

« Nous voulons une solution politique ! » affirme clairement Justin Turpel, responsable du secteur service public du syndicat FNCTTFEL, et donc également du dossier des chargés de cours de l'enseignement primaire. Lors d'une manifestation suivie par quelque 250 personnes jeudi dernier, la revendication fut claire et nette - comme déjà le 30 novembre de l'année dernière : les chargés de cours demandent une régularisation de leur situation, qui devrait être une mesure générale et unique. Et Justin Turpel de continuer : « nous n'avons même pas de revendications salariales, les chargés veulent pouvoir planifier leur vie, avoir une certaine assurance sociale, voilà tout. » 

Car malgré tous les efforts de voir leur situation clarifiée, un chargé de cours part toujours en vacances le 15 juillet sans savoir s'il aura encore un emploi à la rentrée scolaire. Si le droit du travail luxembourgeois datant de 1989, très strict sur la question des contrats à durée déterminée, n'en autorise qu'un seul renouvellement avant que le contrat soit automatiquement et obligatoirement converti en contrat à durée indéterminée, une clause excluant l'enseignement de cette obligation de CDI fut introduite en 1991. Avec tout ce que cela implique comme désavantages sociaux pour les chargés de cours, notamment pour les femmes, qui constituent 89 pour cent des chargés, comme l'absence de garantie de réembauche après avoir élevé ses enfants par exemple.

 

Bien sûr, un chargé de cours n'est pas un enseignant breveté, l'hostilité des syndicats d'enseignants ne cesse de le rappeler, mettant en garde devant un « bradage de la formation et de la fonction » (Syndicat national des enseignants, SNE/CGFP) ou qualifiant une possible régularisation générale et unique de « véritable catastrophe pour la profession de l'instituteur et pour la qualité de l'école primaire luxembourgeoise » (OGB-L/SEW). Car aujourd'hui, les enseignants luttent eux-mêmes pour une revalorisation de leur profession, entre autres du côté des salaires : un instituteur à bac plus trois, n'est aujourd'hui classé qu'au niveau E3 ou E3ter de l'échelle des salaires dans la fonction publique, contre E6 voire E7 pour les enseignants du secondaire à bac plus quatre et trois années de stage pédagogique. La réforme prévue de l'institut de formation des instituteurs Iserp à Walferdange, dont le cursus pourrait être prolongé d'une quatrième année, a entre autres une telle revalorisation comme but. Depuis le règlement du 28 juillet 2000, les chargés de cours ne sont classés qu'au grade E1 ou E2.

« Et ils demandent justement de pouvoir accomplir des formations continues, » souligne Justin Turpel. Car jusqu'à aujourd'hui, l'accès à toute formation publique leur est interdite, faute de place, et pourtant, ces suppléants sont souvent en charge des classes les plus difficiles dont aucun titularisé ne veut, ils auraient donc doublement besoin d'un certain bagage pédagogique. Si les syndicats d'enseignants craignent qu'une régularisation des chargés de cours - et donc leur embauche définitive dans une commune - pénalisent les futurs instituteurs encore en cours de formation, risquant de bloquer ainsi des postes auprès des communes, Justin Turpel par contre constate que l'enseignement national primaire a toujours besoin des chargés de cours et que leur nombre ne cesse d'augmenter (450 en 1996, 700 en 1999, presque mille cette année). Et cette augmentation, parallèlement aux nouveaux diplômés, suffirait tout juste à combler les besoins, départ à la retraite et croissance démographique compris. 

« Mais attention, nous ne voulons pas que soit créé un marché parallèle dans l'enseignement primaire, continue le syndicaliste, nous sommes les premiers à revendiquer une politique conséquente d'embauche de personnel breveté. » Mais en attendant, la situation est devenue intenable, le FNCTTFEL fustige le manque de respect par l'État de son propre droit du travail. Lors d'une entrevue que le Premier ministre a accordée au syndicat jeudi dernier avant la manifestation, il aurait marqué sa compréhension pour les revendications du syndicat et l'injustice de leur situation, déclarant même donner une priorité politique au dossier, racontent les délégués. Ancien ministre du Travail à la conscience sociale très marquée, Jean-Claude Juncker devrait connaître et respecter le droit du travail.

 

Aujourd'hui, le FNCTTFEL divise le corps des chargés de cours en deux catégories: Un premier groupe comprend les 400 à 450 personnes qui travaillent depuis plus de quatre ans, donc qui ont commencé à travailler avant que les communes n'établissent de véritables contrats de travail en bonne et due forme, contenant aussi la clause de renouvellement. Ces contrats de travail ne furent établis que suite à la série de procès entamés - et gagnés - pour absence de contrat ou contrats incomplets par les chargés de cours du secondaire devant le Tribunal administratif, chargés de cours que l'État a dû régulariser par la suite. 

Par une douzaine de procès exemplaires similaires, encouragés par le FNCTTFEL, les chargés de cours du primaire ont fait établir une jurisprudence en la matière. Le Tribunal administratif a par exemple statué que les contrats de travail doivent être conformes à la législation en vigueur, ou alors que les communes sont les employeurs légitimes et uniques des chargés de cours - ce qui décharge donc le ministère de l'Éducation nationale de toute responsabilité en la matière -, qu'il revient donc aux communes de les embaucher définitivement ou non. 

Or, suite aux pressions des syndicats, et notamment du SNE, proche du PDL (quelques-uns de ses membres, comme Ferd Milbert ou Yola Hild étaient même candidats PDL lors des dernières élections, législatives ou communales), Anne Brasseur, la ministre de l'Éducation nationale (PDL), est alors intervenue auprès du ministre de l'Intérieur Michel Wolter (PCS) afin qu'il interdise l'application de cette jurisprudence aux communes. 

Dans une circulaire datée 20 mars 2001, le ministre écrit donc aux maires : « je tiens à rendre les autorités communales attentives aux dispositions de l'article 41 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire, selon lesquelles les conseils communaux sont compétents pour assurer le remplacement temporaire des instituteurs et ceci sous l'approbation du gouvernement, l'inspecteur entendu en son avis. Il résulte des termes clairs de cet article que la loi ne permet pas aux administrations communales de procéder à l'occupation à titre définitif d'un poste d'instituteur par un chargé de direction moyennant un contrat à durée indéterminée. Une telle délibération d'un conseil communal ne trouvera donc pas mon approbation. » (source : SNE). 

En rappelant ainsi aux maires qu'ils lui sont subordonnés et que la sacro-sainte autonomie communale n'est pas si sainte, le ministre a déjà réussi à décourager la Ville de Luxembourg, qui avait annoncé la régularisation d'une centaine des chargés de cours qu'elle emploie. D'autres communes, comme Beckerich, aimeraient régulariser malgré tout, voulant appliquer la jurisprudence établie. La FNCTTFEL quant à elle, veut éviter un règlement au cas par cas, ce qui équivaudrait à quelque 400 procès devant le TA., déjà encombré. Aujourd'hui,  95 procès de chargés sont encore en cours. 

 

Le deuxième groupe des chargés de cours que le syndicat a défini est constitué des « jeunes» et des nouveaux arrivants, qui ont des contrats de travail. Le FNCTTFEL plaide pour la création d'un « pool de remplacement régional » auquel ces nouveaux chargés seraient affectés à durée indéterminée, restant à la disposition des communes qui ont des besoins ponctuels. Cela permettrait aux chargés d'avoir une sécurité de l'emploi et aux communes de ne pas prendre des engagements qui bloqueraient les embauches ultérieures de personnel breveté. Ces remplaçants seraient dans l'obligation d'effectuer une formation accélérée d'au moins 120 heures. Un avant-projet de loi allant dans ce sens est d'ailleurs en voie d'être finalisé au ministère de l'Éducation nationale, il serait prêt d'ici quinze jours au plus tard, affirme-t-on rue Aldringen. Un tel « pool de suppléants » avait déjà été créé une première fois en 1991, le nouveau devrait lui ressembler. Lors une réunion conjointe en décembre 2000, les syndicats d'instituteurs s'étaient dit d'accord avec la création d'un tel pool, demandant toutefois que les priorités d'embauche des instituteurs brevetés soient garanties. Aussi le SNE et SEW sont-ils d'accord avec une ouverture de l'Iserp à une seconde voie de formation.

Or, en attendant que les dossiers se débloquent, que le Premier ministre réalise ses promesses de régularisation, les chargés de cours aimeraient bien exister légalement quelque part dans le système scolaire luxembourgeois. Jeudi dernier, ils manifestaient en costumes rayés de prisonniers, parce que la loi scolaire de 1912 à laquelle se réfère Michel Wolter les ignore complètement. Or, c'est le système scolaire qui les a créés, qui a eu besoin de cette main d'oeuvre pour assurer tous les cours, et ce bien plus fortement après la réduction de la tâche de l'enseignant par Fernand Boden, alors ministre de l'Éducation nationale. À l'État de s'occuper de ses propres rejetons, de leur garantir des conditions de vie décentes et la sécurité légale et sociale qui leur reviennent.

 

 

 

 

josée hansen
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