La place financière espère attirer les trésoreries des grands groupes multinationaux. Et relance l’offensive des intérêts notionnels

L’île aux trésoriers

d'Lëtzebuerger Land vom 03.10.2014

C’est le modèle classique : la holding luxembourgeoise dotée d’une « finance branch » suisse. Une merveille de l’ingénierie fiscale qui permet aux sociétés financières de réduire leur taux d’imposition effectif à moins de deux pour cent. Preuve de l’interconnexion des centres financiers, qui utilisent les failles entre juridictions nationales, un domiciliataire au Luxembourg met à disposition son adresse, tandis que, dans la Confédération suisse, les trésoriers s’occupent de la caisse et du cash flow. Comme pour l’industrie luxembourgeoise des fonds, les centres de décision étaient ailleurs. Alors que l’arsenal fiscal du Luxembourg est inspecté par l’OCDE et la Commission européenne, l’installation des trésoreries centralisées des grandes sociétés multinationales est présentée comme panacée. Aujourd’hui, toute substance économique est la bienvenue pour prouver que la présence des multinationales ne se limite pas à une simple boîte aux lettres et une fiche d’imposition.

Entretemps, le Luxembourg compte une petite quarantaine de trésoreries de multinationales. Parmi elles, on trouve des firmes avec un tissu industriel et économique au Grand-Duché – ABInBev, Ferrero, Guardian, Goodyear, RTL Group – mais également des multinationales sans véritable centre de production ou de gestion au Luxembourg, comme Fiat, Nestlé, Telecom Italia, Caterpillar, l’entreprise pharmaceutique Union chimique belge ou le producteur de jeans Diesel.

Curieusement, ni SES-Astra ni Arcelor Mittal (AM) n’ont établi leur trésorerie centrale au Grand-Duché. Tandis que la première a préféré la Suisse (SES n’a pas souhaité commenter), AM opère sa trésorerie à partir de Seine Saint-Denis, où le sidérurgiste emploie 67 personnes. AM Global Holding, implantée au Grand-Duché, détient les participations dans les différentes sociétés du groupe, mais « compte tenu de la nature de son activité, AM Global Holding n’emploie pas de salariés au Luxembourg ou ailleurs », explique un responsable presse d’AM dans un e-mail.

Quand François Masquelier parle des trésoriers, cela donne un florilège de métaphores : « gardiens du temple », « bras armés de l’entreprise ». « La crise financière, dit-il, a été bénéfique pour les trésoriers. Elle les a repositionnés en haut de l’organigramme des entreprises, juste derrière le directeur financier ». Au trésorier de garder à l’œil l’exposition du groupe aux multiples hasards financiers : risques de taux de change, de crédit et opérationnels. Masquelier est le trésorier de RTL Group et le président de l’Association des trésoriers d’entreprise (Atel), qui rassemble quelque 260 membres et a fêté ce jeudi ses vingt ans. Plateforme de réseautage et de lobbying, l’association fournit à ses membres un accès aux décideurs politiques nationaux.

À en croire les groupes de pression de la place financière, les trésoreries seraient surtout hameçon et appât pour partir à la pêche des très gros poissons : le directeur de la trésorerie attirerait le directeur financier, dont l’installation entraînerait celle du directeur général et du siège du groupe. « Je répète toujours que les trésoreries sont un moyen d’enclencher une dynamique. Elles sont un produit d’appel pour les QG », dit ainsi Brice Lecoustey, partenaire chez Ernst & Young (EY). Si ce pitch de vente a été repris par le ministre des Finances, c’est qu’il colle à merveille avec sa stratégie d’attirer les headquarters des multinationales pourvoyeuses de substance. Or cet optimisme semble quelque peu hâtif : « C’est un peu naïf. Il faudrait déjà donner la substance aux trésoreries présentes qui ne sont souvent que des coquilles vides », estime ainsi le trésorier d’un grand groupe.

« Substance économique » reste une notion toute relative. Le plus grand conglomérat de bière du monde, ABInbev, emploie quatre personnes dans sa trésorerie au Luxembourg. Au siège belge du mastodonte de la bière, on n’est pas très disert. Une responsable presse confirme juste qu’« ABInbev a en effet des départements de trésorerie dans différents hubs et zones géographiques de par la monde. » Celui du Luxembourg s’occupant « principalement de services de support ,back et middle office’ ». Nestlé, le géant suisse de l’agroalimentaire couvre une partie de ses activités européennes à partir de sa trésorerie installée dans une paisible ruelle de Merl. Dans ses bureaux travaillent neuf personnes. « Impossible de faire la trésorerie de plusieurs milliards avec moins de trois ou quatre personnes », estime Masquelier.

Lorsqu’une multinationale part à la recherche d’un centre de trésorerie, le Luxembourg figurera probablement sur la short list, ensemble avec d’autres pays européens au climat fiscalement clément comme la Suisse, les Pays-Bas, l’Irlande et la Belgique. Si, face au journaliste, l’Atel et les Big Four fredonnent inlassablement le refrain de l’ « écosystème financier », du « multilinguisme », de la « stabilité politique » et de « la position centrale » du Grand-Duché, les arguments de poids sont de nature fiscale et la concurrence impitoyable. Pour conseiller un prospecteur, les firmes d’audit organisent des conférences téléphoniques. Au bout de la ligne se trouvent leurs collègues néerlandais, belges et irlandais du réseau global ; à chacun d’exposer les atouts et de tirer la couverture vers soi.

Depuis plusieurs années déjà, la place financière anticipe fébrilement la venue des trésoreries des grandes multinationales de la Belgique. Elles y avaient été attirées par un régime de faveur : les centres de coordination remplacés en 2006 par les intérêts notionnels. Pour faire court, ce mécanisme permet de déduire de la base imposable un pourcentage du capital, traité comme s’il s’agissait d’un crédit. Un jeu d’écritures qui privilège donc les multinationales fortement capitalisées. Ce mécanisme inventé par Bruno Colmant, ancien directeur d’ING Luxembourg, devenu directeur de cabinet au ministère des Finances belge, était censé stimuler le recours aux fonds propres plutôt qu’aux crédits dans le financement des entreprises. Or ce mécanisme a eu des effets pervers imprévus. Au point que, à la manière du Dr Frankenstein, son inventeur a entretemps répudié sa créature fiscale.

En Belgique, les intérêts notionnels ont conduit à une situation où certaines multinationales ont tout simplement arrêté de payer des impôts. AM rapatriait ainsi l’argent de ses filiales vers la Belgique où, grâce aux intérêts notionnels, elle pouvait déduire des milliards de bénéfices et se retrouver avec un taux d’imposition moyen de 1,4 pour cent. Ainsi, en 2009, sur 1,3 milliard d’euros de bénéfices, le sidérurgiste paya un impôt de 496 euros. Ce dispositif fiscal attise la colère en Belgique, et sa survie ne semble pas assurée. La place financière luxembourgeoise renifle sa chance. Le rapatriement opéré en 2012 par Arcelor Mittal de son trésor de guerre belge (35,5 milliards d’euros) vers sa holding luxembourgeoise renforça les espoirs. Et même si la fuite des capitaux de la Belgique s’est tarie en 2013, sur la place financière luxembourgeoise, les rumeurs vont toujours bon train, annonçant l’arrivée imminente de l’une ou de l’autre multinationale en provenance de Belgique.

L’initiative de l’OCDE baptisée « Base erosion and profit shifting », mieux connue sous son acronyme Beps, émoussera les armes de l’optimisation fiscale agressive made in Luxembourg. Ainsi, les prix de transferts (qui gonflent les bénéfices d’une filiale et réduisent celles d’une autre filiale dans un pays à la fiscalité moins avenante), instruments « hybrides » (traités comme dette dans le pays d’investissement et comme action dans le pays où la société est basée, annulant ainsi l’imposition) seront surveillés de près. L’enquête ouverte par la Commission européenne contre un tax ruling accordé par le bureau d’imposition Sociétés 6 à Fiat Finance and Trade, qui centralise la trésorerie de toutes les entités du groupe basées en Europe – à l’exclusion de l’Italie –, vient de le rappeler (voir p. 8). Inquiète, la place financière cherche un ersatz et pense l’avoir trouvé dans les intérêts notionnels. Condamnés en Belgique, ressuscités au Luxembourg ? « Les intérêts notionnels ne servent pas l’économie réelle, mais sont utiles en termes d’optimisation fiscale. Cela s’inscrit donc dans la logique du Luxembourg », déclarait Bruno Colmant, le père des intérêts notionnels, au journal économique belge L’Écho en début d’année.

La chronique du lobbying pour les intérêts notionnels est longue, tortueuse et instructive. En 2006, l’année où la Belgique introduit les intérêts notionnels, la Chambre de commerce, dirigée alors par le futur ministre des Finances Pierre Gramegna (DP), avait été la première à les recommander dans son avis sur le budget de 2007. Peu après, Lucien Thiel, l’ex-directeur de l’ABBL reconverti en député CSV, déposa une motion au Parlement visant à étudier leur introduction dans la législation luxembourgeoise. Après la crise, les intérêts notionnels refont surface fin 2013 dans le programme électoral du DP, pour enfin échouer, à la stupéfaction générale, à la page 28 de l’accord gouvernemental.

Que cette proposition se soit discrètement glissée dans l’accord, ne devait pas peu à l’invité-surprise des négociations de coalition Alain Kinsch, managing partner de Ernst & Young (EY) et auteur fantôme du programme économique libéral. Alain Kinsch a de la suite dans les idées. Parmi les Big Four, chacun cultive ses dadas : KPMG est intarissable sur le sujet du big data, PWC affiche son soutien aux entreprises locales, Deloitte s’hasarde sur le marché de l’art. Les partenaires de EY ont misé sur les activités de trésorerie d’entreprise, un créneau qu’ils sont quasi seuls à occuper au Luxembourg. Ce qui explique qu’EY compte parmi les plus fervents apologètes des intérêts notionnels (quoique les autres Big Four n’étaient pas en reste).

Or, il aura fallu à peine quatre mois pour que le LSAP et Déi Gréng gâchent la fête et dézinguent les intérêts notionnels. En avril, lors de son discours sur l’état de la nation, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) déclara humblement que « l’idée des intérêts notionnels selon le modèle belge ne sera pas retenue. » Les effets de cette mesure auraient été modélisés, disait-il, et il se serait avéré qu’elle nuirait gravement aux recettes budgétaires. Jean-Claude Juncker, l’éphémère chef de l’opposition, se délecta : « Je vous avais averti de ne pas prêter oreille aux souffleurs qui, lors des négociations de coalition, vous ont dicté le programme de coalition. Cela aurait été un cadeau fiscal inacceptable distribué entre autres au grand capital étranger, aux dépens des contribuables luxembourgeois ».

Le dossier semblait donc clos. Or, la place financière prépare sa contre-offensive. Et s’affiche étonnamment confiante de finir par voir introduits les intérêts notionnels sous une forme ou une autre. « Il faut définir une version édulcorée des intérêts notionnels, dit François Masqulier. Pas en suivant le modèle belge, mais en définissant un modèle luxembourgeois ». Une telle mesure, ajoute-t-il, serait « la cerise sur le gâteau pour faire du Luxembourg le must de la trésorerie ». Même son de cloche dans les départements fiscaux des Big Four : il faudrait « faire vivre le débat, repositionner le sujet et définir de nouvelles propositions », dit l’un, tandis qu’un autre évoque « une bonne vitrine, une mesure spectaculaire et simple pour attirer les multinationales qui ont élu domicile en Belgique ».

Les intérêts notionnels ont également ressurgi au sein du Haut comité de la place financière, un lobby sous forme institutionnalisée qui réunit le gratin de la finance, les régulateurs et quelques grands commis d’État. Mis en place en 2010 par Luc Frieden, relancé cette année par Pierre Gramegna et coordonné par Isabelle Goubin, haute fonctionnaire du ministère des Finances, le Haut comité est une sorte de laboratoire secret où sont testés les armes fiscales et légales du Standort luxembourgeois.

Lors de la première plénière, des groupes de travail ont été formés, dont celui intitulé « cash pooling », qui doit développer des propositions pour attirer les trésoreries d’entreprises. Présidé par Christian Kremer, avocat d’affaires (chez Clifford Chance) conseillant entre autre la Deutsche Bank et le Mécanisme européen de stabilité, le groupe a présenté il y a deux semaines son rapport à la plénière et au ministre des Finances. Parmi les pistes avancées : la création d’un « cluster trésorerie d’entreprise ». Celui-ci viendrait s’ajouter à la galaxie chaotique – les Américains parleraient d’un « clusterfuck » –qui contient les clusters biohealth, ecoinnovation, ICT, materials, space, sans oublier le cluster maritime, privé celui-là, fonctionnant en dehors de Luxinnovation.

Sans surprise, l’autre proposition phare présentée par Kremer à la plénière était l’introduction des intérêts notionnels. Mais l’optimisme des groupes de travail semble quelque peu prématuré. « Les intérêts notionnels sont juste une piste parmi d’autres, relativise ainsi une source au ministère des Finances. On ne peut pas les considérer de manière séparée. Il faut les situer dans le cadre de la grande réforme fiscale globale. » Pendant ce temps-là, les fiscalistes des Big Four peaufinent préventivement une formule qui évitera les foudres de la Commission européenne et ménagera les sentiments de justice sociale de la population. Car ils savent que le mot d’« intérêt notionnel » est devenu sulfureux, irrécupérable. (En parlant à la presse, certains se refusent même de le prendre en bouche.) Alors que la ministre des Finances suisse a intégré les intérêts notionnels dans son projet de réforme de l’imposition des entreprises, les Big Four sont de plus en plus nerveux.

D’une certaine manière, la réponse de la place financière aux pressions internationales est symptomatique. Elle témoigne d’une course folle sur la voie la moins imposée. Même si le prix politique ou « réputationnel » à payer devient de plus en plus élevé.

Bernard Thomas
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