Sous le titre « Internet ouvert », les députés discutent actuellement de la neutralité de la toile : est-ce que toutes les données se valent et doivent être traitées à la même enseigne ?

La liberté du net est aussi celle de Skype

d'Lëtzebuerger Land vom 17.08.2012

La liberté est une illusion. Dans la vraie vie et, a fortiori, dans le monde virtuel. N’importe quel voyageur qui a déjà essayé de se connecter disons, sur Facebook en Chine par exemple, juste pour voir ce que font les copains, a pu constater avec quelle vitesse l’univers de cette grande toile peut rétrécir. Dans un flambant plaidoyer intitulé « Keep the Internet Open » (publié le 24 mai 2012 dans le New York Times), Vinton Cerf de Google, qui est présenté comme un des « pères d’Internet » compte désormais une quarantaine de gouvernements de part le monde qui censurent l’Internet et en limitent l’accès à leurs populations – contre quatre nations connues en 2002 ! Le « printemps arabe » a visiblement contribué à faire paniquer les dirigeants aux méthodes peu démocratiques face au pouvoir que peut avoir le peuple en communiquant en temps réel et sans limites.
Que les députés luxembourgeois décident donc de discuter de « l’Internet ouvert », den oppenen Internet, comme ils l’ont entamé en séance plénière grâce à une interpellation du député Vert Claude Adam le 17 novembre 2011 et comme ils le poursuivent actuellement à la commission parlementaire des Communications, en préparation d’un grand débat d’orientation sur le sujet, qui pourrait avoir lieu en début d’année 2013, ne surprend donc qu’à moitié : et si les forces progressistes des différents partis s’étaient rendues compte des dangers inhérents à une potentielle limitation politique des échanges virtuels de données ? « Nous ne pouvons que saluer que le parlement saisisse qu’il y a des sujets, comme celui-ci, qui sont trop grands pour n’être discutés que par ses soixante élus, » se réjouit ainsi Sven Clement, le président du Parti pirate luxembourgeois, joint par le Land sur la question.
Or, à y regarder de plus près, à lire les comptes-rendus des débats et à discuter avec le rapporteur du projet de débat, le député Eugène Berger (DP), on se rend vite à l’évidence que ce n’est pas de la « liberté du web » qu’il s’agit, mais de sa « neutralité », un concept plus technique mais pas moins idéologique, et qui est discuté depuis deux ou trois ans aussi bien en Europe, au niveau de la Commission et dans différents pays, qu’aux États-Unis : est-ce que toutes les informations transmises sur la Toile se valent en importance et en priorité ? Est-ce qu’un film de vacances, mal cadré et mal monté que deux lycéens échangent pour parler filles a la même importance que, par exemple, des chiffres essentiels sur la crise de l’euro que les ministres de l’Eurogroupe auraient à transmettre à leurs pairs en pleine nuit, avant une « réunion de la dernière chance » ? Est-ce que des fichiers classés secret défense envoyés secrètement à Wikileaks doivent être traités avec les mêmes égards et le même respect du secret postal que les données sensibles d’un patient suivi par eHealth ? Jusqu’à présent, la réponse est oui, tous les échanges qui transitent sur les réseaux sont traités à la même enseigne, de manière neutre, anonyme et à la même vitesse.
Mais depuis quelque temps, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), aussi bien américains qu’européens, font pression pour introduire des priorités dans la transmission des données. Cette « priorisation » consisterait à leur permettre de faire attendre les services voraces en bande passante, par exemple le streaming de vidéos ou la téléphonie par Internet, et d’en traiter d’autres en priorité. À la Chambre des députés en novembre, le ministre des Communications, François Biltgen (CSV), a tenté d’expliquer l’enjeu en invoquant la métaphore d’une autoroute sur laquelle tous les véhicules, de la voiture de sport en passant par la berline, la moto ou la camionnette jusqu’au gros camion doivent être traités de la même manière, quel que soit le propriétaire du véhicule ou sa destination.
L’argument officiel des fournisseur d’accès – dont fait partie la Poste luxembourgeoise – pour l’introduction d’une telle priorisation est une limitation technique : la bande passante disponible pourrait être saturée dans un proche avenir. Mais les études de l’Institut luxembourgeois de régulation et même les données fournies par la Poste elle-même à la commission parlementaire prouveraient que tel n’est pas le cas, affirme Eugène Berger vis-à-vis du Land, au contraire, le réseau à haut débit ne serait actuellement utilisé qu’à dix pour cent de ses capacités. Donc, cet argument ne tient pas. La vraie raison est l’ambition, à terme, de facturer les priorités : plusieurs types d’abonnements pourraient ainsi être introduits, comme c’est déjà le cas pour la télévision ou pour la téléphonie mobile. Avec le premier prix, on aurait ainsi des services minimums, par exemple des fenêtres de transmission attribuées aléatoirement selon les disponibilité, alors que le client du dernier niveau, une sorte de « pack VIP », verrait son contenu transmis tous gyrophares dehors... Des tarifs divergents, comme durant les heures creuses de consommation, existent par exemple dans la fourniture d’énergie électrique.
Aux États-Unis, on parle même d’accords potentiels entre fournisseurs d’accès et ceux de contenu, où un opérateur de télécommunications pourrait s’associer à une major pour que les films de cette dernière soient acheminés en priorité, voire même exclusivement aux clients de cet opérateur. La FCC (Federal Communications Commission) essaye actuellement avec plus ou moins de bonheur de lutter contre ces perversions de l’avancée technologique. Plus près de nous, les fournisseurs historiques, comme encore une fois la Poste, sont énervés que des fournisseurs plus récents, notamment ceux qui sont nés de la concurrence dans le domaine de la téléphonie mobile, se soient vus attribués le droit d’utiliser les réseaux mis en place par les anciens sans pour autant en partager les frais d’installation.
Skype en est un des exemples les plus souvent invoqués : certains FAI, notamment dans la téléphonie mobile, bloquent carrément la société développée au Luxembourg, n’acceptant pas de perdre leurs clients payants vers ce service gratuit de téléphonie par Internet. « Si Skype est bloqué, votez avec vos pieds et changez d’opérateur de téléphonie mobile, » avait recommandé, il y deux ans, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, alors que Bruxelles n’avance guère en direction d’une protection claire de la neutralité du net.
Face à cet immobilisme européen, le Luxembourg s’engage avec la passion qui est celle du ministre Biltgen (« We have arrived in the age of ‘intelligent machines’ [...]. We are in a period of utopianism and innovation. », au Future Internet Summit, 6 juin 2011) pour la neutralité d’Internet. Pas seulement pour des raisons idéologiques, qui sont bien belles, mais pour des raisons de protection de sa fragile niche économique des nouvelles technologiques et du commerce en-ligne. Sven Clement y voit même la possibilité que le pays joue un rôle de précurseur en s’opposant à toute priorisation des données et en protégeant les données des utilisateurs avant toute chose. Car qui dit introduction de priorités dans le traitement des données doit forcément penser contrôle de ces données – car comment savoir sinon quel transit concerne quel client ou quel contenu ? « Implicitement, cela équivaudrait à la fin de la protection des données, qui est une des bases actuelles du succès d’Internet, explique Eugène Berger. Et cela est inconcevable pour moi et mon parti ! La protection des données est essentielle. »
Les députés de la commission parlementaire ont invité une ribambelle d’experts, surtout allemands (le Bundestag avait même mis en place une commission d’enquête « Internet und digitale Gesellschaft », dont un des membres, Markus Beckedahl, est venu expliquer les enjeux de la question à la commission, le 24 mai), devant aider à sonder les tenants et les aboutissants de la question. Et leur aider à décider s’il faudrait ou non inscrire le neutralité du net dans la législation, comme l’ont fait par exemple les Pays-Bas en mai – la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et services de communications électroniques s’y prêterait bien. Lors de nombreuses prises de position et dans des interviews, le ministre n’a lui-même pas exclu un tel ancrage de principe dans la loi, même si le régulateur qu’est l’ILR a affirmé devant les députés que de fait, la neutralité d’Internet était respectée au Luxembourg.
En même temps, une protection de ce droit au seul Luxembourg est un peu illusoire aussi, en tout cas du point de vue de l’internaute consommateur : déjà maintenant, il se heurte à de multiples barrières technologiques lorsqu’il veut accéder à certains contenus, notamment des films en streaming, que les fournisseurs motivent souvent par des questions de droits d’auteur non-résolues (voir d’Land n° 04/12 du 27 janvier). La même frustration, en pire même, est celle du client de mobilophonie, qui essaie d’accéder à du contenu par son smartphone ou sa tablette : ici, les limitations sont encore plus nombreuses, car incluses aussi bien par les fournisseurs de contenus que par les producteurs du matériel, Apple étant sans conteste le pire exemple. Le député vert Claude Adam a d’ailleurs souligné à la Chambre des députés en novembre que l’intelligence qu’a acquise le net n’est pas seulement à l’avantage de ses utilisateurs.
Mais il y a de l’espoir que l’homme demeure plus intelligent que la machine : là où un programmateur à Cupertino, USA, introduit des limites, un pirate russe installé dans le minuscule appartement de sa mère à Moscou arrivera toujours à développer une application pour contourner, voire faire sauter ces barrières.

josée hansen
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