Travaux parlementaires

Le palmarès des questions boudées

d'Lëtzebuerger Land du 12.08.2010

Le président du parlement, Laurent Mosar, a rappelé au gouvernement qu’il avait «oublié» de répondre à certaines questions parlementaires. Les ministres CSV du Budget et des Finances, Jean-Claude Juncker et Luc Frieden, sont ici les plus durs d’oreille. En principe, ils disposent d’un délai d’un mois pour répondre aux questions parlementaires. Sinon, elles peuvent soit faire l’objet d’une discussion orale lors d’une session plénière, soit être reportées sur demande du ministre qui devra alors s’expliquer sur les causes de ce retard.

Une de ces requêtes qui n’ont jusqu’ici jamais eu de réponse a été adressée au ministre des Finances par le député libéral Xavier Bettel en avril 2008. Celui-ci voulait savoir si le ministre (Jean-Claude Juncker à l’époque) avait été mis au courant par son collègue Luc Frieden, le ministre du Budget, des engagements pris pour acheter des terrains du grand-duc près du château de Colmar-Berg. Sa question a plus l’air d’un crochet du poing droit quand le député se fait un malin plaisir de souligner que le Premier ministre avait déclaré publiquement, la main sur le cœur, lors de l’« affaire Gréngewald », que le grand-duc souhaitait « faire jouer la transparence dans ce dossier ». Saura-t-on jamais si Jean-Claude Juncker avait été informé de la deuxième transaction à ce moment-là, sans en dire mot ?

Silence radio sur d’autres questions intéressantes en période de marée basse budgétaire. Le député ADR, Gast Gibréryen, voulait par exemple savoir en octobre 2007 (donc avant la crise) ce qu’il en était des arriérés fiscaux et de TVA qui avaient été rayés de la liste depuis 1996. Quel est le manque à gagner pour l’État à ce niveau-là ? Suspense.

Le député CSV Lucien Thiel patiente depuis avril 2009 pour être éclairé par le ministre des Finances sur les raisons qui justifient le fait que le personnel auxiliaire employé par certaines ambassades comme celle des États-Unis n’a pas besoin de payer d’impôts sur les salaires, alors que ces personnes travaillent sous contrat de droit privé luxembourgeois.

Quelques mois après le sauvetage spectaculaire des banques Fortis et Dexia, Laurent Mosar (CSV) interrogea le ministre du Budget pour savoir s’il était exact que Dexia avait accordé huit millions d’euros de bonus à certains de ses cadres français et si le gouvernement approuvait ces opérations. On n’en sait toujours rien.

Un autre croche-pied vient de la part du député libéral Claude Meisch qui s’adresse lui aussi au ministre du Budget pour être informé sur ce qui se passe à l’Inspection générale des Finances, la cheville ouvrière de l’affectation des deniers publics et du contrôle de l’exécution budgétaire. « Il s’avère que les inspecteurs et le directeur de l’IGF ne sont pas à même d’honorer leurs missions principales, » écrit le dépu-té. Conflits d’intérêts des agents et consultations externes nécessaires mineraient, selon lui, le bon déroulement de leurs tâches. Que fait le gouvernement pour redresser la barre de ces services essentiels surtout en temps de crise budgétaire ? Il fait le mort depuis le 12 mai 2009, la date d’enregistrement de la question parlementaire.

On aimerait aussi savoir, tout comme le député vert François Bausch, quelles sont les dépenses supplémentaires causées par une tranche indiciaire sur les salaires des fonctionnaires et employés de l’État et quelles en sont les conséquences sur les recettes au niveau de l’impôt sur le revenu en général. Une question de haute importance maintenant que les négociations de la tripartite se sont durcies sur ce point-là. Autant savoir de quoi on parle, chiffres sur table. Mais cette demande d’informations est encore relativement fraîche, elle date du 20 mai dernier. Elle est peut-être en train d’être traitée par les services compétents.

La palme de la question sans écho la plus ancienne revient au député Ben Fayot (LSAP). En juin 2007, il avait demandé au ministère de la Culture des précisions concernant les fouilles sur le site du château de Mansfeld. Depuis avril 2010, il attend une autre réponse d’Octavie Modert concernant la protection du patrimoine historique et la démolition de la maison Berbère, rue Glesener. La maison tient toujours, mais la réponse arrivera sans doute après sa démolition – les travaux viennent de commencer.

anne heniqui
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