Comme dans les télécommunications, la bataille sur les prix d’utilisation des réseaux électriques de transport et de distribution promet des scènes de férocité entre les opérateurs et le régulateur. Il est même prévisible que les accrochages seront tranchés par les tribunaux. Les dirigeants de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) ont eu un avant-goût des festivités qui les attendent après avoir lancé un document de consultation public qui prévoit de fixer des règles transparentes et valables pour tout le monde pour déterminer les prix d’utilisation du réseau.
Une manière pour l’ILR de tester la température du bain avant d’imposer aux entreprises les règles du jeu qui auront forcément des conséquences sur la rentabilité des gestionnaires de réseaux électriques, puisque ce qui est actuellement élaboré au stade des recommandations, traite d’amortissements, de durée d’utilisation des installations et de rémunération des capitaux. Des éléments fondamentaux pour la vie et l’organisation des sociétés. Sauf que les changements programmés de paramètres (ils entreront en vigueur en 2009) interviennent en pleine discussion sur le projet de fusion du premier d’entre eux, Cegedel, avec Soteg et SaarFerngaz pour créer à partir du Luxembourg un champion énergétique rayonnant sur la Grande région. Faut-il voir dans cette interférence le fruit du hasard ou plutôt une intervention souterraine d’une des parties au dossier qui pourraient être tentées de tirer avantage de l’exposition des faiblesses de Cegedel pour en influencer la valorisation et donc le poids dans le futur ensemble ? Dans un communiqué daté du 25 juin, la firme Déminor, actionnaire minoritaire de Cegedel et toujours prompte à défendre la veuve et l’orphelin, se demande d’ailleurs si les changements programmés ne vont pas porter atteinte aux intérêts des actionnaires minoritaires. Toujours aussi déçus aussi de l’absence de transparence dans les discussions autour du mariage à trois qui est soutenu des deux mains par le gouvernement – et principal actionnaire de Cegedel –, les dirigeants de Déminor s’interrogent en outre sur l’opportunité de modifier un cadre tarifaire en plein milieu des discussions sur l’intégration de Cegedel dans le nouveau pôle énergétique. Ils attendent d’aileurs des explications de la part du gouvernement, notamment en termes d’impact économique que la nouvelle donne imposera au plus grand fournisseur d’électricité du grand-duché. Les dirigeants de Cegedel ont probablement déjà dû tester l’humeur des responsables politiques impliqués dans le dossier de l’énergie pour savoir pourquoi le régulateur entendait modifier sa ligne de conduite qui s’appuyait jusqu’alors sur le principe de « maintien de substance ». Une méthode évidemment plus favorable aux intérêts du groupe d’électricité. Vu la technicité financière du dossier et son caractère un peu rébarbatif, nous ferons ici l’économie des explications sur les méthodologies tarifaires proposées par l’ILR en termes de taux de capitalisation, d’amortissements et autres valeurs résiduelles.
Les raisons du changement d’approche de la part de l’ILR sont terre-à-terre. Elles se trouvent inscrites dans la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. L’ILR le rappelle d’ailleurs dans un document de présentation : la loi impose au régulateur de fixer les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux qui tiennent compte du besoin d’entretien et de renouvellement du réseau et qui encouragent les gestionnaires à investir de l’argent dans l’expansion et le développement de leurs installations. Le but ultime du jeu étant à la fois la satisfaction des clients, la garantie de prix compétitifs et la sécurité des approvisionnements.
Dans ce dossier éminemment technique et financier, l’ILR s’est appuyé sur les compétences d’un cabinet de consultants extérieurs qui ont rendu leur copie au mois de mars. Leur volumineux rapport a été soumis à la procédure de consultation comme le veut la loi. Il n’a pas soulevé l’enthousiasme des opérateurs présents sur le marché luxembourgeois. C’est le moins que l’on puisse dire. D’ordinaire si discrète dans le distillage de sa communication, Cegedel, le numéro un de l’énergie électrique au Luxembourg, a laissé ouvertement transparaître ses craintes sur les conséquences des changements de paramètres dans la détermination des tarifs sur sa rentabilité. Le groupe a d’ailleurs lui aussi fait appel à un consultant extérieur pour rédiger son dossier et avancer des contre-propositions. Reste à savoir si le régulateur tiendra compte de toutes ses doléances. Ses arguments plaident surtout pour un statu quo de la situation, avec des méthodes de calculs de la tarification qui lui offrent une rente favorable. Probablement parce qu’elle les a confectionnées jusqu’à présent elle-même. L’ILR se contentait jusqu’alors d’en contrôler le caractère non-discriminatoire. Point barre.
Or, la loi de 2007, qui a ouvert le marché de l’électricité, a aussi conféré au régulateur luxembourgeois des pouvoirs qui lui manquaient et qui en font désormais un arbitre aussi redoutable et redouté dans le secteur de l’énergie qu’il l’est déjà dans la branche des télécoms où il peut taper du poing sur la table et enjoindre n’importe quelle entreprise, fut-elle publique, d’aligner ses tarifs à la baisse. La comparaison s’arrête là. Les télécommunications ayant nettement plus d’avance sur le secteur de l’énergie, gaz et électricité compris, en matière de concurrence.
Les dirigeants de Cegedel l’ont écrit textuellement, abandonnant l’extrême pudeur avec laquelle ils communiquent habituellement avec le public. Il faut s’attendre, soulignent-ils dans leur document consultable sur le site Internet de l’ILR, à ce que les propriétaires de réseaux « seront confrontés à une dévalorisation plus ou moins prononcée de leurs actifs » et pourront même être victimes de ce qui équivaudra à une « expropriation ». C’est sûrement pousser un peu loin le bouchon. Ce qui est certain, c’est que les consultants de Cegedel et ceux de l’ILR ne s’accordent sur presque rien : ni sur le taux de rémunération du capital, que le régulateur situe entre 6,5 et 7,5 pour cent alors que l’entreprise juge que le taux doit s’établir dans une fourchette entre 7,7 et 10,2 pour cent ; ni sur le traitement des investissements dans le développement du réseau.
La consultation publique laisse d’ailleurs entendre que l’ILR serait prête à accorder un traitement plus favorable des taux de capitalisation (donc une meilleure rémunération des fonds investis dans l’outil de production) dans le secteur du gaz que dans celui de l’électricité, ce que critique sévèrement le service juridique de Cegedel dans un document. « Si l’on compare les exigences financières des deux secteurs, y lit-on, il est évident que les GRs (gestionnaires de réseaux, Ndlr) dans le secteur électrique ont des contraintes beaucoup plus grandes pour trouver le coût d’investissement le plus bas tout en gardant bien sûr une fiabilité maximale du réseau ». Le régulateur soutient pourtant le contraire, jugeant que les contraintes pesant sur les acteurs du secteur gazier sont plus lourdes que celles qui frappent le secteur de l’électricité, ce qui justifie à ses yeux une rémunération plus élevée du capital dans le premier. La comparaison n’a sans doute rien de fortuit dans l’environnement actuel. Elle prend en effet un certain relief si on la replace dans le contexte du rapprochement annoncé avec l’opérateur de gaz SaarFerngaz, filiale du groupe ArcelorMittal et Soteg, qui a également le géant sidérurgique dans son capital.
La tarification actuellement en vigueur pour l’utilisation des différents réseaux électriques a été déterminée en 2002 et semblait faire consensus entre l’ILR, les opérateurs et le gouvernement qui l’avait approuvée. Avant 2002 et l’ouverture à la concurrence, les choses étaient encore plus simples parce qu’il n’y avait pas de méthodologie pour l’établissement des tarifs. Ces temps sont révolus. Place à la transparence des tarifs.
Le document de Cegedel relève en outre, face à l’ILR, que si ses tarifs d’utilisation établis pour 2009 se révèlent compétitifs pour la moyenne et la haute tension, la compétitivité pour la basse tension, c’est-à-dire pour le client lambda, « pourrait être mise en question ». Cette remarque méritrait sans doute une explication de texte supplémentaire. On ne la trouve pas dans le document public. La discussion reste ouverte. La recette fournie par les consultants, payés par l’Institut de régulation, ne l’oblige pas. Si le texte constitue une piste de réflexion, des inflexions restent toujours possibles, assure-t-on à l’ILR. D’autant plus qu’au final, ce sera au ministre LSAP de l’Énergie, Jeannot Krecké, d’approuver les tarifs d’utilisation pour qu’ils entrent en vigueur comme prévu en 2009. Une position peu confortable pour un ministre qui gère presque personnellement le dossier de la fusion entre Cegedel, Soteg et SaarFerngaz. Déminor voit manifestement dans cette double casquette un conflit d’intérêt potentiel. Le ministre devra de toute façon faire un peu de pédagogie pour expliquer les enjeux de la nouvelle donne au grand public et peut-être aussi à l’actionnariat populaire de Cegedel.