NSA et l’Union européenne

Fortes tensions

d'Lëtzebuerger Land du 15.11.2013

Alors qu’a commencé, le 11 novembre, le second round des négociations sur l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) la tension reste forte. L’ambiance est plutôt plombée par la suspicion de la surveillance de masse des citoyens et chefs d’État européens de la National Security Agency (NSA), l’agence de renseignement américaine. Plusieurs députés européens, dont le Président Martin Schulz, réclament la suspension de cet accord dans ce contexte. Et comme première preuve de défiance, le Parlement a demandé dans une résolution adoptée le 23 octobre, à suspendre l’accord Swift de 2010, qui permet au Trésor américain d’accéder à la base de données des virements interbancaires située en Belgique.

Le sommet européen des 24 et 25 octobre derniers a certes soutenu les intensions françaises et allemandes d’obtenir un pacte de « non-espionnage » des États-Unis d’ici la fin de l’année, en réponse aux révélations sur les pratiques d’espionnage notamment en France en Italie et du téléphone portable d’Angela Merkel, mais n’a pas emboîté le pas à la requête des eurodéputés. Une voie pragmatique a été privilégiée, même si la chancelière a mis en garde contre un « coup sérieux à la confiance » entre les deux alliés, si ces pratiques étaient avérées. « Les services de renseignement doivent se mettre d’accord sur les critères utilisés dans leur travail », a-t-elle déclaré.

Autre volet « impacté » par ces suspicions : le processus de révision du cadre législatif sur la protection des données proposé par la Commission en janvier 2012, pour renforcer les droits de protection de la vie privée en ligne. Bien que ces révélations « ont ébranlé la confiance dans la vie privée et la sécurité des données », a déclaré le président de la Commission José Manuel Barroso à la fin du premier jour du sommet, « nous allons continuer à plaider pour l’adoption de cette proposition législative. »

Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a déclaré que les dirigeants étaient convenus d’accélérer le processus, mais qu’ils doutaient que le règlement sur la protection  puisse être adopté avant la fin de la législature actuelle, comme le souhaitait la Commission.

Une délégation d’eurodéputés qui s’est rendue à Washington fin octobre indique n’avoir obtenu « aucune réponse satisfaisante » à la question de savoir si le gouvernement américain était au courant de ses pratiques d’espionnage. Lors d’une audition sur la surveillance massive par la NSA des citoyens de l’UE au Parlement le 11 novembre, Jim Sensenbrenner du Congrès américain a affirmé que les abus de la NSA avaient été menés en dehors de l’autorité du Congrès et que ce dernier se penche sur le durcissement de la loi. Les députés précisent que ce projet empêchera la surveillance des citoyens américains et pas des Européens, plusieurs d’entre eux militent  pour la suspension  outre de l’accord « Swift » , de celui conclu en 2000 (le Safe Harbour), qui permet la libre circulation des données commerciales.

Les responsables de Microsoft, Google et Facebook ont démenti, lors de l’audition au PE, les allégations des médias sur des accès aux informations de leurs clients présentes sur leurs serveurs.

Sophie Mosca
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