Chronique Internet

Taxe GAFA et souveraineté

d'Lëtzebuerger Land du 30.08.2019

La taxe sur le chiffre d’affaires des géants du Net, dite taxe GAFA (pour Google, Amazon, Facebook, Apple), instituée en juillet par la France seule faute d’un consensus européen, s’est retrouvée au cœur du maelstrom du sommet G7. Exécrée par la Maison Blanche (bien que l’administration américaine ne manque pas elle-même de griefs à l’encontre de ses champions numériques), il était logique qu’elle finisse par faire l’objet d’un compromis commercial transatlantique alors que les exportateurs de l’Union, des constructeurs automobiles allemands aux groupes viticoles français, faisaient pression pour éviter que les choses ne s’enveniment. Ainsi, c’est l’OCDE qui est chargée de plancher sur un dispositif satisfaisant pour tous ses membres, la France s’engageant à régulariser a posteriori ses perceptions en fonction du mode d’imposition que retiendra ce forum. L’accord a été salué comme un bon compromis par les médias français, qui l’ont mis au crédit du président français : Ouf, les bordeaux pourront (peut-être) continuer d’être vendus sans encombre aux États-Unis !

Cette taxation est censée être adoptée par l’OCDE dès l’an prochain. Cette échéance semble réaliste dès lors que les travaux pour résoudre le problème de la fiscalité numérique sont en cours dans cette enceinte depuis dix ans. Les États-Unis ont eux aussi approuvé fin mai la feuille de route adoptée par l’organisation à ce sujet.

Que la France ait choisi d’imposer les GAFA en fonction du chiffre d’affaires réalisé dans l’hexagone (à un taux de trois pour cent, applicable pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de ventes) est révélateur des difficultés rencontrées pour taxer ces géants, qui ont pu jusqu’ici, mieux que tous autres, esquiver l’impôt. Utilisant comme les autres grands groupes les ressources de l’optimisation fiscale, à coup notamment de sièges européens implantés de manière très ciblée et d’accords taillés sur mesure de rétrocessions en matière de propriété intellectuelle, les GAFA bénéficiaient en outre du caractère au moins partiellement immatériel de leurs activités – c’est d’ailleurs, à ce titre, Google et Facebook que la taxe française vise en premier lieu. Illusoire dans ces conditions de vouloir appliquer les deux principes généraux utilisés en matière d’assiette fiscale, censée être proportionnelle au profit d’une part et établie sur le lieu de la consommation de l’autre.

Les entreprises concernées n’ont pas apprécié le compromis. « Nous ne devrions pas soutenir un compromis donnant le feu vert à des taxes discriminatoires à l’encontre des entreprises de technologie américaines au prix d’une vague promesse d’un éventuel remboursement partiel des années plus tard », a commenté Ed Black, président de la Computer & Communications Industry Association (CCIA), exprimant sa crainte qu’il n’encourage d’autres pays à emboîter le pas à la France.

Même si l’accord trouvé à Biarritz peut être interprété comme une concession faite par la France, qui s’engage à sacrifier sa taxe sur l’autel d’un dispositif international restant à définir, la réaction négative de la Silicon Valley pourrait a contrario suggérer qu’on assiste à un tournant dans la façon dont les grands monopoles numériques sont traités par les États. Cela commence certes par l’impôt, l’exemption de facto dont ils bénéficient étant un scandale évident. Le Royaume-Uni se prépare d’ailleurs à instaurer une taxe similaire, là aussi sur le chiffre d’affaires mais d’un montant de deux pour cent. Mais cela vaut aussi pour le droit de la concurrence, que ces groupes piétinent allègrement, et plus généralement pour l’emprise sur la société que ces groupes se sont arrogée. Peut-on dès lors espérer que l’affaire Facebook/Cambridge Analytica, qui mieux que toute autre a révélé l’ampleur de cette emprise, aura malgré tout fini par causer un déclic au cœur des institutions des pays occidentaux, contraintes de répondre à la question de savoir si la souveraineté émane du peuple … ou des GAFA ?

Jean Lasar
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