France

Une commission indépendante

d'Lëtzebuerger Land vom 16.11.2018

Les victimes attendaient des actes (lire d’Land du 9 novembre), voici le premier. Réunis à Lourdes en assemblée plénière, les évêques de France ont finalement accepté, malgré les réticences de certains, le principe d’une « commission indépendante » chargée de faire la lumière sur les abus sexuels commis dans l’Église sur des mineurs depuis 1950.

Tout n’est pas encore réglé, et des moyens humains et financiers qui lui seront dévolus dépendra la qualité de son travail, mais cette commission constitue d’ores et déjà une avancée, alors que l’Église catholique était sous une forte pression avec la multiplication depuis trois ans des révélations de scandales en France et les travaux d’enquête d’envergure réalisés à l’étranger, en particulier en Allemagne et dans l’État américain de Pennsylvanie.

Cette commission devra « comprendre les raisons qui ont favorisé la manière dont ont été traitées ces affaires » (en particulier par les évêques), « faire des préconisations » et « évaluer les mesures prises depuis les années 2000 » face aux scandales d’abus sexuels, avant

de rendre un rapport « d’ici 18 mois à deux ans ». Elle sera présidée par un laïc, Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, qui sera chargé d’en « nommer les membres » (historiens, magistrats, spécialistes de l’enfance, sociologues, spécialistes de l’Église, etc.), et d’en « préciser le périmètre ». Elle pourrait mener un travail similaire à celle qui fut chargée en 1989 de faire la lumière sur le soutien apporté après-guerre par des membres de l’Église à Paul Touvier, collaborateur du régime de Vichy.

Les évêques de France ont aussi affirmé que, dans un deuxième temps, ils pourraient proposer « un geste financier aux personnes victimes », mais cette annonce a déçu les associations car il ne s’agit ni d’indemnisations ni de réparations, des termes qui eux ont une dimension juridique.

Avant la France, l’Australie ou les Pays-Bas ont déjà créé de telles commissions, et en Belgique une enquête doit être rendue publique en 2019. Récemment, c’est en Allemagne que l’Eglise catholique a dévoilé le 25 septembre un rapport portant sur la période 1946-2004 et faisant état de 3 677 mineurs, en majorité des garçons de moins de treize ans, agressés sexuellement par 1 670 membres de l’Église. Parmi ces derniers, seulement une quarantaine ont à ce stade été exclus de l’Église allemande et la justice pénale a été saisie dans une centaine de cas.

Dans l’Hexagone, un des enjeux des prochaines semaines sera de savoir si la commission indépendante aura accès aux archives ecclésiales. Outre-Rhin, cela n’avait pas été le cas, ce qui avait suscité les critiques des associations de victimes.

Emmanuel Defouloy
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