Chronique Internet

Google dans le collimateur en France

d'Lëtzebuerger Land vom 23.11.2012

Google fait face dans l’Hexagone à une attaque en règle du fisc, qui lui reproche une « optimisation » inacceptable. Le moteur de recherche, qui possède une filiale française, ne paie pratiquement pas d’impôt en France, grâce à des montages sophistiqués qui lui permettent de payer des impôts sur ses opérations dans ce pays en Irlande. La patience des autorités françaises est à bout. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a appelé la firme (sans la nommer directement) à se mettre en règle. Selon le Canard Enchaîné, le redressement totaliserait 1,7 milliard d’euros, ce que Google s’est empressé de démentir. Le différend est devenu public en juin 2011.
Le moteur de recherche a cherché récemment devant la Cour d’appel de Paris à faire invalider des preuves saisies dans ses bureaux parisiens depuis cette date, mais a échoué : la Cour lui a donné tort au mois d’août. Cet épisode aura sans doute encouragé Jérôme Cahuzac à enjoindre à nouveau cette semaine l’entreprise américaine à régulariser sa situation, déclarant : « J’ai la conviction tout à fait sincère que l’État, l’administration disposent des éléments largement probants pour que la justice confirme ce qu’est aujourd’hui l’analyse de l’administration ».
L’administration française cherche à démontrer que Google a bien une activité domiciliée en France, ce que les preuves saisies aux bureaux parisiens de Google semblent démontrer. Pour être imposables en France, suivant une jurisprudence du Conseil d’État, les entreprises doivent y réaliser un cycle commercial complet. Les opérations commerciales de Google ont beau se faire « matériellement » hors de France – les partenaires commerciaux de Google sont typiquement invités à signer des accords avec la filiale irlandaise de Google –, elles sont traitées et contrôlées en France, affirme le fisc en s’appuyant, semble-t-il, sur les éléments rassemblées lors de descentes des services du fisc au cours desquelles des documents et des ordinateurs avaient été saisis.
Google de son côté nie faire l’objet d’un redressement et affirme travailler avec les autorités locales « pour répondre à leurs questions sur Google France et nos services ». Google France a fait état d’un chiffre d’affaires de 68,7 millions deuros en 2010, payant deux millions d’euros sur un bénéfice de 4,4 million d’euros.
La France n’est pas seule : en Grande-Bretagne, Google a fait état d’un chiffre d’affaires de 3,15 milliards d’euros dans ses déclarations à la Securities Exchange Commission (SEC), mais n’a déclaré que 396 millions de livres au fisc britannique et en a payé moins de six millions en impôts. Google s’est fait reprocher cette optimisation par des parlementaires britanniques en même temps qu’Amazon et Starbucks, dont les prouesses en la matière sont comparables. Le New York Times rapporte que pour minimiser les taxes payées en Irlande, Google déclare effectuer des paiements de royalties aux Bermudes, rétrécissant d’autant la part imposable à Dublin. Dans le cas d’Amazon, qui a révélé dans des déclarations à la SEC faire l’objet d’un redressement de 252 millions de dollars en France, qu’il conteste, c’est son siège européen, installé au Luxembourg, qui lui sert à optimiser ses impôts.
Manifestement, Google préfère payer des impôts plus substantiels aux États-Unis, estimant que c’est à son siège de Mountain View, où travaillent la majorité de ses chercheurs et programmeurs, que la majeure partie de sa valeur ajoutée est créée. En 2011, l’entreprise a provisionné 2,6 milliards de dollars en impôts, dont plus de 90 pour cent sont allés aux trésors californien et fédéral, soit un taux d’imposition de l’ordre de 21 pour cent.
Google va sans doute malgré tout devoir revoir quelque peu ses pratiques fiscales, sous peine de se voir progressivement accablée de litiges fiscaux qui seraient dommageables à ses finances et peut-être encore davantage à sa réputation. Sans compter que les sommes accumulées par les grandes entreprises américaines en-dehors des États-Unis du fait de ces pratiques d’optimisations fiscales – Google avait ainsi un trésor de guerre de 24,8 milliards de dollars à la fin de l’an dernier – finiront sans doute aussi un jour par faire mauvais genre aux États-Unis.

Jean Lasar
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