Accélérer les procedures

Quand tombent les dogmes

d'Lëtzebuerger Land du 19.03.2009

Il y en a 160. Peut-être même 190 ou 200. Le nombre exact de petits travaux plus ou moins urgents que le Fonds d’entretien et de rénovation, créé par la loi budgétaire de 2007 seulement, a répertoriés dans les quelque 1 500 bâtiments appartenant à l’État et qui seront attribués au plus vite à des artisans de tous les corps de métiers, n’est pas définitivement établi. Il s’agit surtout de menues réparations, rafraîchissements des peintures, mises aux normes, remplacements de fenêtres ou de chaudières, modernisations des installations sanitaires et ainsi de suite. Des travaux courants dont personne ne parlerait en temps normaux, qui seraient censés être réalisés discrètement et efficacement sous la supervision du Fonds, qui devait régulièrement recevoir quelque 50 millions d’euros annuels pour cette gestion journalière du parc immobilier de l’État.

Anticyclique Or, trois mois avant les élections, en plein milieu d’une lourde crise économique, lorsque le gouvernement sortant veut afficher sa détermination à soutenir, voire relancer l’économie nationale et assurer la survie des entreprises là où la demande privée stagne ou baisse, ces interventions ont valeur de symbole. Car elles peuvent se faire vite et sans longue procédure d’autorisation ou d’attribution du marché. Une bonne partie des travaux, prévus pour 2010 ou 2011 seront simplement avancés dans le temps, grâce aux dix millions d’euros supplémentaires que le ministre du Budget a attribués à ce fonds (d’Land, 19 décembre 2008). 

En un deuxième temps, et pour prendre le relais de cette première tranche de travaux, le gouvernement veut augmenter de 80 millions d’euros son volume d’investissements dans la construction par rapport à ce qui est inscrit au budget d’État pour cette année, le portant à 209 millions d’euros pour le bâtiment et à 185 millions pour le génie civil. C’est d’ailleurs le volet génie civil qui souffre actuellement le plus de la crise, moins 3,2 pour cent en volume de travail au quatrième trimestre 2008 par rapport au trimestre précédent, selon les derniers chiffres du Statec publiés mardi. Pourtant, ses clients sont quasi exclusivement publics, personne ne se fait construire une route ou un tunnel dans son jardin. Beau­coup des chantiers prévus dans ce domaine étaient bloqués dans la jungle de la procédure administrative. Afin de pouvoir construire vite, c’est-à-dire attribuer des chantiers d’envergure le plus rapidement possible, le gouvernement a prévu, dans son « Plan de soutien à la conjoncture » présenté vendredi dernier par le Premier ministre Jean-Claude Juncker (CSV ; voir pages 2-3), un certain nombre de modifications des procédures nécessaires en aval du premier coup de pelle. 

Protectionnisme ?? Ce mercredi, 11 mars, le Premier ministre a déposé dix projets de loi qui transposent certaines des ambitions du plan de soutien, dont au moins quatre relèvent de près ou de loin du ministère des Travaux publics. Les réformes les plus fondamentales concernent les seuils financiers au-dessus desquels le maître d’ouvrage public doit lancer un appel d’offre pour l’attribution d’un marché ou déposer une loi spéciale pour un projet de construction ou une acquisition. Ainsi, la procédure du marché négocié, donc attribué directement à une entreprise, sera désormais possible jusqu’à un plafond de 100 000 euros, avec, toutefois, l’obligation de demander trois offres à partir d’un seuil de 55 000 euros (projet de loi n° 6011). 

Outre l’accélération de la procédure, cette mesure permet en même temps de veiller à une attribution assez égalitaire des commandes. D’ailleurs, la Fédération des artisans se réjouit, dans un communiqué publié en début de semaine, de ces mesures, tout en demandant que les travaux ne soient pas attribués en bloc à une entreprise générale, mais divisés en lots par corps de métiers, « afin que les petites entreprises aient aussi une chance de décrocher un contrat ». Or, Claude Wiseler se défend contre le moindre soupçon de protectionnisme des entreprises nationales, souligne que tous les marchés sont attribués selon les règles européennes, si le budget le demande, « mais je dois dire que de toute façon, nos entreprises sont tout à fait compéti-tives sur le marché ». 

Même si, dans le toilettage général auquel la commission parlementaire des Institutions soumet actuellement la Constitution, il semble acquis que l’article 99 reste en vigueur, avec toutefois une petite reformulation rédactionnelle, le projet de loi n°6011 prévoit de radicalement relever ce seuil à 40 millions d’euros, ou l’équivalent de 0,1 pour cent du produit intérieur brut, « ce qui démontre que le nouveau seuil reste très réaliste » dit l’exposé des motifs. Dans l’immédiat, un règlement grand-ducal adapte ce seuil à l’augmentation de l’indice des prix depuis 1999, soit à 9,95 millions d’euros. 

Contrôle « Il me semble tout à fait normal qu’il faille augmenter ce seuil si on veut activer les travaux, » con-state Colette Flesch (DP), présidente de la Commission de contrôle de l’exécution budgétaire (Comexbu) de la Chambre des députés. Avant d’ajouter : « À condition que nous, parlementaires, assumions pleinement notre mission de contrôle ! » Tous les députés, jusque dans la majorité gouvernementale, ne sont pas enthousiastes de l’idée, craignant une perte de contrôle du parlement, qui se prononçait jusqu’ici en amont sur le bien-fondé d’un projet et l’opportunité politique d’une dépense. « Qui me connaît sait que je suis pour le contrôle parlementaire ! » rétorque le ministre Claude Wiseler. Lors de la présentation du plan de soutien à la commission spéciale « Crise économique et financière », il a proposé que tous ces « petits » projets pourraient à l’avenir être listés et discutés à la Comexbu, puis soumis au vote d’une motion en séance plénière, un peu à l’image de ce qui se fait depuis trois ans en amont de l’élaboration d’un projet de loi pour les gros chantiers. « Et puis, dit-il, si la Chambre ne veut pas réaliser un projet, elle votera contre et on ne le fera pas, bien sûr. » La doctrine du contrôle du pouvoir législatif sur l’exécutif doit être sauvegardée, mais le dogme des 7,5 millions tombe.

Le projet de loi n° 6009, également déposé mercredi, fixe en outre une liste de projets de construction se situant sous le nouveau seuil, avec des budgets allant de 750 000 euros à trente millions, et qui seraient ajoutés à la liste publiée dans le budget d’État 2009. On y trouve des chantiers repoussés en 2006, lorsque le gouvernement Juncker/Asselborn freinait les investissements, comme par exemple la construction d’un nouveau bâtiment administratif pour la police à Luxembourg-Verlorenkost (30 millions), de nouveaux bâtiments ou extensions pour les Ponts et Chaussées à Mersch, Clervaux ou Grevenmacher, l’échangeur Irrgarten (17,25 millions) ou de nouveaux projets, comme l’aménagement des Rotondes (10 millions) ou le pont provisoire dans le cadre de la réfection du pont Adolphe (11 millions)... En tout, il y a une quarantaine de postes pour presque 300 millions d’euros, dont plus de la moitié, 25, en génie civil. Dans ce secteur, neuf projets, qui étaient prêts pour le volet de la planification, mais bloqués dans les procédures d’autorisation, ont pu être débloqués, « grâce à une bonne collaboration avec le ministre de l’Environnement, Lucien Lux » tient à souligner Claude Wiseler.

Précipitation Pour le ministère des Travaux publics, une question supplémentaire qui se posait avec un volume croissant des travaux – plus trente millions au Fonds d’investissements du ministère cette année, plus cinquante l’année prochaine – est celle de leur gestion administrative. Pour cela, une dizaine de bureaux d’architectes et d’ingénieurs ont été recrutés suite à un appel public pour suivre les chantiers, le ministère pouvant alors se concentrer sur sa mission de contrôle. Car, malgré l’urgence imposée par la crise et la volonté du gouvernement de maintenir une activité élevée dans le secteur de la construction, Claude Wiseler ne veut pas abandonner la rigueur qu’il s’est imposée en quatre ans au ministère. « Nous n’allons pas construire n’importe quoi, dont nous n’avons pas besoin du tout, » dit-il, bien que des gens enthousiastes l’appellent pour lui soumettre des idées « très loufoques » de projets à réaliser avec ces budgets extraordinaires. 

Reste à voir de quelle manière tous les projets de loi en relation avec le plan de soutien seront traités. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a tenu à les collecter auprès de ses collègues ministres et de les déposer en bloc, sans pour autant faire une loi « omnibus » qui contienne toutes les réformes – aussi pour éviter qu’un projet contesté les bloque tous. « Moi, je suis prêt, » assure Lucien Thiel (CSV), le président de la commission spéciale « Crise économique et financière » du parlement, auquel le Premier ministre a proposé de prendre en charge le suivi parlementaire sur tous les projets de loi. Même si, initialement, il était prévu que la commission soit dissoute après son rapport, qui sera présenté le 26 mars. Une deuxième option serait d’attribuer les différents projets de loi aux commissions spécialisées, selon leur compétence. Dans leur réunion de hier, les présidents des groupes parlementaires n’ont pas réussi à trouver d’accord sur la marche à suivre. À propos accélération... 

josée hansen
© 2018 d’Lëtzebuerger Land