Le projet de réforme de la loi de 2003 sur l’Université du Luxembourg est surtout un rafistolage fait de réformettes. En interne, on regrette que la balance des pouvoirs ne soit pas foncièrement repensée

Les rustines de François B.

d'Lëtzebuerger Land vom 28.10.2011

Le péché originel de l’Uni.lu, les anciens comme le député Ben Fayot (LSAP), vice-président de la commission parlementaire de l’Enseignement supérieur (et président par intérim depuis la mort de Lucien Thiel, CSV), s’en souviennent, c’est l’urgence et le chaos politique dans lequel elle fut fondée, il y a presque une décennie, défendue contre vents et marées par la ministre de l’époque Erna Hennicot-Schoepges (CSV), face à une opposition virulente, y compris de son propre camp. « Les problèmes d’aujourd’hui remontent à cette époque, constate Ben Fayot. Au lieu de monter cette structure peu à peu, en la faisant grandir à partir de l’existant, Madame Hennicot a tiré un trait à un moment donné et fait tabula rasa de ce qu’il y avait avant. » 

Elle-même pourtant regrettait, au moment de son départ de la scène politique, que l’Université soit « souvent freinée dans son développement à cause d’un contrôle trop direct de l’État » (dans un entretien au Land du 11 décembre 2008). Aujourd’hui, ni l’existence de cette université, ni son financement public – en 2012, elle recevra une dotation de 116,8 millions d’euros, soit une augmentation de plus de dix pour cent par rapport à cette année – ne sont plus contestés politiquement. Ou pour le moins : plus discutés publiquement. On en a une, voilà tout ce qui semble compter.

Un des principaux problèmes de cette université est le partage du pouvoir de décision – qui en fait, n’est pas vraiment partagé. Une des raisons du projet de réforme fut le rapport d’évaluation externe de 2009 et ses conclusions sur la gouvernance, qui regrettait le flou qui règne autour des questions structurelles et hiérarchiques et le peu d’autonomie du conseil de gouvernance par rapport au management de l’Université. Le ministre de
l’Enseignement supérieur François Biltgen (CSV) a toujours souligné sa volonté d’augmenter l’autonomie de l’Université et voit dans ce projet de loi (n° 6283) une mise en musique de cet objectif. 

Ainsi, il reviendra désormais à l’Université elle-même de fixer ses propres programmes par le biais de « règlements d’études » qui remplaceront le champ limitatif de ses enseignements fixés par la loi. L’élaboration de ces axes reviendra désormais au conseil universitaire, mais il devra être approuvé par le conseil de gouvernance. À l’Université aussi de décider de la mise en place de nouveaux centres interdisciplinaires, dont le nombre maximal augmente de trois1 dans la loi actuelle à six. La question sur qui décide de l’éventuelle introduction d’une nouvelle faculté – la médecine serait en discussion – n’est pas tranchée dans le projet de réforme, mais a été évoquée à la commission parlementaire. Pour les auteurs du texte, ces adaptations sont une preuve que l’autonomie pédagogique, scientifique et structurelle de l’Uni.lu augmente.

En outre, l’approbation du ministre sur un certain nombre de points qui relèvent du conseil de gouvernance – comme la nomination des directeurs des centres interdisciplinaires, le règlement d’ordre intérieur ou l’échelle de rémunérations –, est supprimée2. Dans son avis3, en voie de finalisation avant d’être envoyé aux instances politiques, l’association des professeurs de l’Université du Luxembourg (Apul) met en garde devant les possibles dérives de cette autonomie, s’inquiétant du « déséquilibre des pouvoirs dévolus aux organes de l’UL après la suppression » de cette possible sanction, l’autonomie de l’Uni.lu n’étant pas contrebalancée par un renforcement des pouvoirs de contrôle du conseil universitaire. 

Car si le projet de loi s’enorgueillit de l’élargissement des attributions de ce conseil constitué de représentants des facultés, des enseignants-chercheurs, du corps intermédiaire, des personnels administratifs et techniques et des étudiants, imaginant qu’il ferait fonction de « sénat », comme une deuxième chambre contrebalançant le conseil de gouvernance, les observateurs internes font remarquer qu’il n’en est rien. Ce conseil est présidé par le recteur, qui, dans le meilleur des cas, le consulte « pour avis » sur les points prévus par la loi, comme le plan de développement pluriannuel, le budget, le rapport d’activités et le décompte, les différentes activités de recherche, le règlement d’ordre intérieur ou encore les possibles coopérations scientifiques. La discussion et le débat n’y seraient pas les bienvenus, les points critiqués simplement supprimés de l’ordre du jour. 

La réforme renforcerait quelques-uns des pouvoirs de cet organe, l’impliquant notamment dans l’adoption des orientations des programmes d’enseignement, du règlement des études et des projets de recherche, mais les professeurs aimeraient que ses avis soient imposés pour toutes les décisions du conseil de gouvernance et qu’il ait le droit d’initiative et le droit de s’autosaisir de questions d’actualités. Pour eux, il est incontournable que le rectorat n’y soit représenté qu’avec voix consultative et que le président du conseil universitaire soit élu parmi ses membres afin d’augmenter son indépendance vis-à-vis du rectorat.

Le pouvoir est comme un gâteau : plus on est nombreux à en vouloir, plus les parts rapetissent. C’est aussi la crainte du recteur, Rolf Tarrach4, qui, dès son entrée en fonction, a multiplié les interviews dans lesquelles il insistait lourdement qu’une augmentation de son propre pouvoir était une conditio sine qua non pour qu’il daigne rester au Luxembourg. « Aujourd’hui, il l’a, ce pouvoir ! » affirme Raymond Bisdorff, le président de l’Apul. Car si le conseil de gouvernance est exclusivement composé de membres extérieurs5, tel que le veut la loi, le recteur, qui fait le lien entre l’intérieur et l’extérieur, est forcément en position de force. On sait aussi de sources concordantes que les réunions du conseil de gouvernance sont menées par le recteur et le commissaire du gouvernement, alors que les membres ont un déficit de savoir sur ce qui passe en amont et en aval de cet organe. Une des critiques les plus claires des évaluateurs de 2009 portait d’ailleurs sur le manque de communication et de transparence internes dans la structure actuelle. 

Entendu par la commission parlementaire dans sa réunion du 11 juillet dernier, Rolf Tarrach a estimé qu’une « jeune université telle que l’Université du Luxembourg a besoin d’un pouvoir central fort » et qu’il « appartiendra au législateur d’adapter lentement le cadre légal en fonction de la croissance de l’Université ». Pour lui, « en cas de bonne croissance, l’autonomie pourra être renforcée. »6 Or, à l’heure actuelle, l’autonomie dont parle le recteur est toujours en premier lieu la sienne. Ainsi, le projet de loi augmente encore son pouvoir en ce qui concerne la nomination des vice-recteurs – pour lesquels la proposition de candidats lui reviendra, alors qu’il n’a qu’une fonction d’avis dans la loi actuelle – et le recrutement. Contrairement à la loi, ce ne sont plus les doyens de faculté qui présideront d’office les commissions de nomination, mais un candidat choisi par le recteur, les doyens étant réduits à une fonction consultative. Les nombreux départs aussi bien au sein du rectorat que dans les décanats depuis la création de l’Uni.lu devraient au moins faire réfléchir sur ce point. 

Rien qu’un simulacre, voilà ce qu’est ce projet de réforme aux yeux des étudiants de la LUS (Luxembourg University Students, association la plus représentative) qu’à ceux d’organisations traditionnellement plus radicales comme l’Unel (Union nationale des étudiant[e]s du Luxembourg). « Le terme d’autonomie est mené ad absurdum par le ministre, estime son président Nico Fehlen, tant que les structures décisionnelles comme le conseil de gouvernance restent aussi peu démocratiques. » Pour les étudiants, on ne saura parler de véritable autonomie de l’Université que lorsque la participation de tous les acteurs de l’Uni.lu sera effective – y compris celle des étudiants. 

Car si, bien sûr, ils se réjouissent qu’une délégation étudiante et les modalités de son élection soient enfin coulées dans la loi, ils regrettent que ses attributions restent purement consultatives. « Nous sommes encore loin, très loin d’un véritable droit d’intervention, regrette aussi le porte-parole de la LUS, Gilberto Fernandes. En comparaison, je cite toujours l’exemple de certaines universités roumaines, où les étudiants participent à hauteur de trente pour cent au droit de vote pour l’élection du recteur. » 

La LUS compte également remettre un avis écrit à la commission parlementaire avant le vote de la loi. Qui se fait encore attendre, malgré le vœu du recteur de la voir adoptée assez rapidement (le texte a été déposé le 17 mai dernier), surtout parce que le gouvernement vient d’adopter, dans sa réunion du 14 octobre, des amendements sur la cotisation sociale des étudiants : contrairement au projet, qui prévoyait la négociation, par l’Uni.lu, de tarifs étudiants avec des assurances privées, ils resteront affiliés au Centre commun de la sécurité sociale, public, avec un tarif spécial « étudiant » de 33 euros mensuels, à charge de l’étudiant. 

À Belval (et peut-être déjà avant, si la loi passe vite), l’Université deviendra en outre propriétaire des bâtiments qu’elle occupe, qui sont  construits, puis seront entretenus par le Fonds Belval, le projet de loi abroge également le texte fondateur du Fonds de 2002. Le ministre réagit ainsi d’une part aux reproches de la Cour des comptes qui, dans son dernier avis sur les établissements publics 2011 critiquait la construction de pavillons modulaires par l’Université comme ne faisant pas partie de ses attributions spécialisées énumérées par la loi. Et, de l’autre, il compte augmenter l’autonomie financière de l’Uni.lu selon les critères de l’OCDE, qui estime qu’une université doit être propriétaire de ses bâtiments. 

Alors que le projet de réforme suivra son chemin à travers les instances politiques, l’Université du Luxembourg connaît d’autres remous, qui concernent notamment les discussions sur le contrat collectif, dans l’impasse car la délégation du personnel rejette la division des différentes catégories de personnels, ainsi que sur les contrats à durée déterminée des enseignants-chercheurs, suite au jugement dans l’affaire Ziegler (voir d’Land du 14 octobre). L’humaniste Ben Fayot, quant à lui, regrette que les questions essentielles sur les ambitions d’une université ne soient toujours pas abordées : « Nous avons besoin d’une université pour le Luxembourg, elle devrait livrer le ‘substrat intellectuel’ pour faire avancer la société entière. Nous ne pouvons pas toujours importer la modernisation de l’étranger » Ce débat, personne ne semble même plus oser en rêver. 

1 Les deux centres interdisciplinaires actuels sont l’Interdisciplinary Centre for Security Reliabilty and Trust (SnT) et le Luxembourg Centre for Systems Biomedicine, qui vient d’emménager dans ses nouveaux locaux à Belval.
2 Le commissaire de gouvernement, actuellement Germain Dondelinger, garde son droit de veto s’il estime que les décisions du conseil sont contraires aux lois luxembourgeoises.
3 Consultable sous http://leopold-loewenheim.uni.lu/apul
4 En voyage, le recteur n’était pas joignable pour une prise de position dans le cadre de cet article.
5 Depuis le 13 mars 2009 et pour un mandat de cinq ans, ces membres, tous nommés par le gouvernement, sont : Michel Goedert, chef de groupe du laboratoire de neurologie de l’Université de Cambridge ; Gérard Hoffmann, président et administrateur délégué de Telindus ; Raymond Kirsch, président du conseil d’administration de la Bourse de Luxembourg (président du conseil de gouvernance) ; Maurice Quenet, ancien recteur et chancelier des universités de l’Académie de Paris ; Laurence Rieben, ancienne vice-rectrice de l’Université de Genève ; Charles Ruppert, ancien directeur général de Saint-Paul Luxembourg et Danilo Zavrtanik, président de l’Université de Nova Gorica en Slovénie. Le recteur, le commissaire du gouvernement, un étudiant et un professeur élus assistent aux séances du conseil de gouvernance avec voix consultative.
6 Extrait du procès-verbal de la commission, disponible sous www.chd.lu
josée hansen
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