Relations entre Parquet et police

Histoires de vieux couples

d'Lëtzebuerger Land vom 28.10.2010

« Je t’aime, moi non plus », c’était, en résumé, la description que fit le Procureur d’État Robert Biever sur les relations entre la police et ses services, lors de son intervention vendredi à la conférence sur la justice pénale en Europe. Une cohabitation délicate, donc. D’abord, la police constate les infractions, recherche les preuves, les auteurs pour finalement les livrer à la justice. Le Parquet, lui, doit veiller à l’application de la loi, soit saisir le juge d’instruction, soit classer l’affaire ou ordonner une mesure alternative par exemple. « La qualité du travail de la police détermine dans une large part la qualité du travail de la justice, » dit-il, car les maladresses advenues à ce stade-là ne peuvent plus être redressées après coup. Le Parquet joue ainsi un rôle de gare de triage – 95 à 98 pour cent des affaires sont introduites par le ministère public – et la police est chargée de l’exécution de ses directives. « Là réside tout le problème : dans le contrôle des activités de la police, » résume-t-il. Et d’ailleurs, « est-il besoin de dire que certaines mesures de classement, d’acquittement ou de non-lieu suscitent une profonde irritation auprès de la police ? »

Dans le contexte politique actuel dominé par des préoccupations sécuritaires, la demande de la société pour plus d’interventions musclées de la part des autorités mène à un détournement du droit pénal. « Nous cherchons à résoudre tous les problèmes d’une société par la voie pénale, » poursuit Robert Biever. Dans ce contexte-là, les forces de l’ordre apparaissent comme des victimes et à l’inverse, les magistrats sont jugés trop cléments face aux délinquants. Or, c’est un fait que le nombre de déte-nus continue d’augmenter dans les prisons de toute l’Europe. « On est passé du ‘que fait la police ?’ à la question ‘que fait la justice ?’ et à la réponse ‘elle libère les voyous ! ’, » ironise le Procureur d’État. Une autre raison pour l’inefficacité de la justice est selon Robert Biever le fait que les magistrats sont « sédentaires » et peu présents sur le terrain.

La police est davantage exposée à la pression par la politique, car elle est soumise à l’obligation de résultats que les tribunaux relativisent par après. En outre, la police devrait informer sans attendre le ministère public, dès qu’elle a connaissance d’une infraction. Or, cette obligation n’est souvent pas respectée, des procès verbaux sont remis en retard et le Parquet en est réduit au rôle de « distributeur de tickets ». En pratique, le ministère est donc loin du rôle de contrôleur qu’il devrait pourtant jouer. Cette surveillance est mal ressentie par la police qui estime que son efficacité est bridée par les actions du Parquet. « Cela mène parfois à des discussions un peu vives, poursuit-il, je dirais que c’est un peu comme les situations de crise que connaissent tous les vieux couples. » Or, rien n’empêche que les procédures à suivre doivent être scrupuleusement respectées, même si le législateur n’a rien fait pour les rendre plus claires en adoptant un amas de dispositions différentes comme par exemple sur les écoutes téléphoniques, le repérage téléphonique, la constitution de banques de données et les conditions d’accès à ces données, les fouilles des véhicules, le prélèvement des empreintes digitales, les analyser ADN, la prise de photos etc. Le législateur a en outre adopté des méthodes particulières de recherche, dont l’utilité est loin d’être garantie comme par exemple l’infiltration d’agents dans des réseaux présumés mafieux.

Rien n’empêche que toutes les enquêtes doivent être menées de manière loyale et le Procureur d’État se réjouit du dépôt d’un projet de loi sur l’entrave à la justice par la rétention d’informations – en référence à l’affaire filandreuse du Bommeleeër. Or, il est souvent difficile de définir ce qui est loyal et ce qui ne l’est pas. La France s’oppose par exemple au détecteur de mensonges, alors que la Belgique admet son usage dans certains cas. Et de terminer son discours par une citation du juriste français Jean Carbonnier : Le droit est trop humain pour prétendre à l’absolu de la ligne droite.

anne heniqui
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