Industrie de recyclage

Lamesch ira à Colmar-Berg

d'Lëtzebuerger Land vom 14.05.2009

Jean Lamesch Exploitations, société du groupe Sita, pôle propreté du groupe Suez, ira s’implanter dans la zone industrielle J. Piret à Colmar Berg, aux côtés de Good-Year et de la SuperDrecksKëscht. Le tribunal administratif a réformé, de A à Z, une décision du ministre du Travail et de l’Emploi François Biltgen, qui avait refusé le 14 avril 2008, son autorisation d’exploitation à la firme spécialisée dans le recyclage des déchets. Il s’agit d’un camouflet pour le ministre CSV, qui avait fait siens les arguments mis en avant par le bourgmestre de Colmar Berg pour geler un projet industriel de Lamesch, sous prétexte qu’il était incompatible avec la sécurité de l’habitat privé. Or, c’est dans une zone industrielle, là où sévissent déjà des entreprises qui ne sont pas spécialement connues pour être des industries propres, que la filiale de Suez Environnement compte s’installer.

Le dossier déposé par Lamesch en octobre 2006, pour exploiter une presse à balle pour compresser les déchets, ainsi qu’un dépôt de déchets en papier, carton, plastique, fibres textiles et emballages composites, était irréprochable : la demande est d’abord passée par l’administration de l’Environnement, qui en a accusé réception. L’inspection du Travail et des Mines a également été saisie en février 2007. Le 6 mars 2007, l’Environnement a considèré le dossier comme « complet » et l’a transmis à la commune de Colmar-Berg pour une enquête publique. Le dossier est revenu par la suite à l’Environnement et fut instruit une seconde fois par la commune en août 2007. Le coup de massue est venu du ministre du Travail, qui refuse, le 14 avril 2008, l’autorisation requise. François Biltgen invoque la non-conformité aux dispositions d’un règlement communal sur les bâtisses. Les projets de l’entreprise de déchets seraient de nature à engendrer une « incompatibilité avec la fonction d’habitat ». Or, le règlement communal incriminé reste muet sur les critères sur lesquels le bourgmestre, aux super-pouvoirs, s’appuierait pour considérer la conformité ou non d’un dossier. La commune n’aurait d’ailleurs pas fixé de critères objectifs pour le déterminer.

Pour les dirigeants de Lamesch, il fait peu de doute que la pression politique exercée par une Biergerinitiativ constituée en mai 2007 par des résidents de Colmar-Berg, a été à l’origine de ce refus. Une asbl qui tente, aux dires de l’avocat de l’entreprise, de « bloquer toute implantation de nouvelles entreprises commerciales et indus-trielles dans la zone industrielle J. Piret ». 

Le hall loué par Lamesch pour y installer ses machines et y stocker les déchets est situé à cheval entre une « zone d’activité » et une zone industrielle. Un de ses voisins immédiats s’appelle Good-Year. Les activités de productions de pneumatiques sont-elles compatibles avec l’habitat ? Celles de la SuperDrecksKëscht, qui traite les déchets dangereux et spéciaux sur le site de Colmar-Berg, le sont-elles davantage ?   

Les juges du Tribunal administratif se sont montrés catégoriques : le conseil communal aurait dû définir les critères d’application et de référence encadrant et conditionnant les pouvoirs exorbitants du bourgmestre. Et le ministre réagir en conséquence. Pour se faire convaincre de la prétendue incompatibilité entre la tranquillité des habitants et l’activité projetée par Lamesch, les juges se sont même rendus sur place à Colmar-Berg. Ils y ont constaté que le hall de la zone industrielle J. Piret était situé « à une distance respectable » par rapport à la première habitation privée et que le terrain était relié à l’autoroute, de sorte que les camions-bennes de Lamesch ne risquent pas d’encombrer les rues de la commune par leurs passages intempestifs. Le lieu d’implantation, ont dit les juges, n’est pas susceptible de constituer de par son existence, son exploitation ou sa mise en œuvre, de présenter des causes de danger ou des inconvénients insurmontables. Le ministre du Travail peut toujours faire appel de ce jugement. 

Véronique Poujol
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