Chambre des députés

Le député en verre

d'Lëtzebuerger Land du 29.10.2009

« Il s’est comporté en vraie Zicke ! » (garce). C’est avec une définition aussi vernaculaire que le président du groupe parlementaire libéral Xavier Bettel définissait la conduite du ministre de la Justice et président du CSV François Biltgen vendredi dernier (23 octobre) à la télévision. Cela s’était passé le 21 au matin, vers 9 heures, dans la réunion de la Commission juridique du Parlement, qui devait analyser le projet de loi sur la profession d’audit et celui portant approbation du protocole des Nations unies contre la torture. Le ministre, invité par les députés à s’y exprimer sur les textes, avait commencé à distribuer des documents, mais, voyant entrer le députévert François Bausch, qui y assistait en remplacement de Félix Braz, il se serait mis dans tous ses états, « comme piqué par une tarentule » écrivaient François Bausch et son collègue libéral Xavier Bettel dans un communiqué de presse commun le lendemain.

François Biltgen a alors repris la documentation, interpellé François Bausch sur l’initiative des Verts lancée le 8 octobre (d’Land, 9 octobre 2009) de publier les rapports de réunion sur leur site chamber.lu et affirmé que, si c’est comme ça, si tout allait être publié,il ne dirait plus rien. Étonnement dans la salle, interruption de séancedemandée par le président du groupe parlementaire CSV, Jean-Louis Schiltz, qui arrive finalement à calmer la situation.

François Biltgen redistribue la documentation, mais insiste que lesnoms des fonctionnaires qui en sont les auteurs soient anonymisés lors de la publication, afin de les protéger de toute poursuite éventuelle. 

Puis, deuxième revirement de la situation : le soir, le président du CSV affirme à la tribune du congrès Centre du CSV que, en ce qui le concerne, les réunions des commissions parlementaires pouvaient tout aussi bien être entièrement retransmises sur le site de la Chambre des députés (www.chd.lu). C’est cette affirmation qui a provoqué l’ire de Xavier Bettel à la télévision.

Le nom de domaine www.chamber.lu avait été réservé par les Verts en mai 2003 déjà. « Les discussions autour de la publication des rapports de réunion se sont amplifiées il y a un an et demi, » raconte François Bausch. Le Mouvement écologique était alors demandeur de pouvoir consulter les rapports de réunion de la commission spéciale « crise économique et financière ». La conférence des présidents de l’époque pourtant a refusé d’y donner suite. Or, les Verts estiment que cette transparence est essentielle, « car le gros dutravail sur un projet de loi est effectué dans les commissions parlementaires, » poursuit François Bausch.

C’est dans ce contexte que des amendements sont introduits, desconsensus sur des passages controversés élaborés, des formulations fignolées. « En publiant ces rapports de réunion, les citoyens peuvent se faire une idée plus claire sur la position des groupes parlementaires et le travail réel des députés, » estime le président de la fraction écologique au Parlement.

Leur initiative de publier les procès verbaux des réunions, une fois qu’ils sont adoptés, sur leur site Internet, était donc une provocation pour que les choses bougent enfin – et un joli coup de pub pour le parti. Les autres partis appréciaient moyennement ce cavalier seul, et, tout en affichant un accord timide quant au principe de la transparence, se sentaient pris au dépourvu. La conférence des présidents s’en est saisie et a chargé le président d’une étude comparative, « et nous avons constaté que dans quasiment tous les parlements que nous avons analysés, les réunions des commissions parlementaires sont publiques et les rapports de réunions publiés, » affirme le président de la Chambre des députés Laurent Mosar(CSV). Quelques clics suffisent pour retrouver sur les sites de l’Assemblée nationale française, du Bundestag allemand, sur parliament.uk ou lachambre.be les comptes-rendus, analytiquesou intégraux, des travaux en commission, souvent même très rapidement après les réunions.

Les présidents des groupes parlementaires luxembourgeois ont donc décidé de s’engager sur cette voie aussi. En une première phase, un projet-pilote sera lancé dans deux commissions-test, celle des institutions et la commission juridique, un avis a été demandé ausecrétariat du Parlement afin qu’une forme standardisée des rapports soit élaborée. La possibilité du huis clos des séances sera laissée à l’appréciation du président de la commission, lorsqu’il s’agit d’informations sensibles ou stratégiques, « et parce que sinon,beaucoup d’intervenants externes n’oseraient peut-être plus parleraussi librement » juge Laurent Mosar.

Il imagine aussi introduire des points de presse systématiques à l’issue des réunions des commissions les plus importantes, afin que les médias disposent rapidement d’une information aussi complète que possible. 

Les Verts ont déjà offert au Parlement de leur céder l’adresse chamber.lu, une fois que les rapports de réunion seront systématiquement publiés. La retransmission des réunions dans leur entièreté proposée par François Biltgen est toutefois jugée irréaliste,aussi bien par les hommes politiques que par le service relations publiques du Parlement, surtout pour la lourdeur de la technique – et donc le coût – de leur mise en place ; il faudrait en effet plusieurs régies parallèles pour une couverture complète.

Pour le nouveau président de la Chambre des députés, parlementairepassionné et spécialiste du droit de la presse, il est absolument nécessaire que l’institution s’ouvre davantage vers l’extérieur. Il l’a dit et redit dans toutes les interviews et toutes les réunions depuis son entrée en fonction cet été. Son enthousiasme à communiquer a d’ailleurs provoqué bien des remous en deux mois : sorties officielles à la Stëmm vun der Strooss ou dans une « école en mouvement » à Schifflange (une visite à la Luxlait suivra en novembre), participationà l’émission de téléréalité Behuel dëch ! à RTL Tele Lëtzebuerg,homestory dans le magazine Télécran… autant de présence médiatique qui agaça quelque peu ses collègues présidents des groupes parlementaires, qui s’exprimaient officiellement, lors de leurs rentrées parlementaires respectives, contre le « bling-bling » ou l’introduction d’un « event-manager » à la Chambre. « Moi et messervices ignorons complètement d’où vient cette crainte, personne n’a jamais utilisé ces termes ici, » se défend Laurent Mosar. Qui toutefois veut refonder la politique de communication du Parlement: la conférence des présidents a entamé une telle réflexion, « dans un excellent climat » soulignent les intéressés, le bureau doit les approfondir dans sa première séance après les vacances de la Toussaint, le 10 novembre. 

Les nouveautés qui sont déjà arrêtées, ce sont un hearing public avecdes jeunes, le 4 décembre, ainsi qu’une porte ouverte inter-institutionnelle à la Chambre, au Conseil d’État, dans les services du médiateur et à la Cour des comptes, le 21 novembre. Les députés y seront invités à répondre aux questions des citoyens, tout comme le site internet du Parlement devrait devenir plus interactif, aux yeux du président, avec des fonctions de forum et de blog, par lesquelles les internautes, qu’il imagine plus jeunes que le public du Chamberbliedchen (le compte-rendu imprimé), pourraient réagirplus immédiatement.

Déjà, le nouveau site, pas très ergonomique, lancé en juin dernier, a été considérablement réorienté et a facilité l’approche pour le néophyte en politique, avec une sorte de « quotidien de la Chambre », reprenant l’essentiel des informations du jour avec des articles très brefs, qui permettent une entrée en matière, puis un lien vers la documentation complète. Les possibilités des réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook seront également analysées, « même s’il faut être très prudent dans ce domaine. Mais à l’étranger, beaucoup d’hommes politiques et même des institutions politiques y on trecours, » selon Laurent Mosar.

« Ce qui est évident, c’est qu’il nous faut un concept global pour tous les médias, » estime Maurice Molitor du service relations publiques. Or, il n’existe guère de chiffres sur la portée des différents supports de communication – publications imprimées et diffusées par la presse ou site internet du Parlement. Qui lit ces documents, combien de personnes utilisent quelles fonctionnalités du site internet ? Seule Chamber TV est mesurée et se voit attribuer une audience de cinq pour cent dans la dernière étude Plurimedia de TNS-Ilres. La chaîne parlementaire a élargi ses activités, lors de la précédente législaturedéjà, avec une émission hebdomadaire expliquant les débats politiques du moment avec des reportages et des discussions.

« La politique n’a jamais été aussi passionnante qu’au moment des discussions sur l’euthanasie, se souvient sa collègue Monique Faber. Les gens étaient informés, les visites guidées étaient motivantes parce que les participants posaient des questions, la tribune était noire de monde lors des débats... » Le nouveau site internet permet déjà d’avoir recours aux images d’archives, et ce dès le lendemain d’une réunion publique, combinant ainsi l’immédiateté de la télévisionavec la logique du stock des archives. À l’avenir, au moins les hearings publics sur les grands sujets politiques, devraient être diffusés par la chaîne parlementaire. Alain Berwick, directeur des programmes luxembourgeois de RTL, a d’ailleurs à nouveau soumis une offre de prix à la Chambre, leur suggérant de reprendre l’émission hebdomadaire sur les canaux de la chaîne privée, le dimanche soir – offre à laquelle les députés restent visiblement plutôt réticents. 

Puis il y a de nouvelles demandes : les députés européens aimeraientavoir droit à une certaine présence sur la chaîne parlementaire luxembourgeoise, afin de pouvoir s’adresser plus directement à leurs électeurs. Et certains groupes parlementaires imaginent tout à fait qu’y soient également diffusées leurs conférences de presse ou des débats plus critiques, porteurs de controverses – ce à quoi l’administration parlementaire répond avec beaucoup de réserve, la communication d’une institution publique se devant d’être le plus neutre possible, selon elle. 

La nouvelle conférence des présidents, organe décisionnel supérieurdu Parlement, a la particularité d’être composée de quatre nouvellestêtes – Lucien Lux du LSAP, Jean-Louis Schiltz du CSV, XavierBettel du DP et le nouveau président Mosar –, affichant leur dynamisme et leur volonté de renouveau ; François Bausch y fait désormais fonction de vieux renard. Tous veulent forcément s’affirmer par rapport au gouvernement – la proposition de François Biltgen, ministre, a été très mal vue, aussi pour cette raison – et prouver l’indépendance du pouvoir législatif vis-à-vis de l’exécutif. Cette indépendance passe forcément aussi par une meilleure communication du travail réalisé au sein des commissions, lespositions des différents partis, le chemin vers une décision finale, quiest souvent un consensus. Mais pour arriver à ce consensus, il y a des différences de vue, des frictions, voire des altercations, jusque dans la majorité.

Si certains sont donc si réticents à plus de transparence, c’est qu’ils craignent que ces dissensions ne deviennent publiques. Mais peut êtreque ce n’est qu’une nouvelle manière de faire de la politique.

josée hansen
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