L’Acel a co-écrit son premier projet de loi. Elle a obtenu que les stagiaires ne soient pas ou peu payés

« Sois stage et tais-toi »

d'Lëtzebuerger Land du 09.03.2018

Consécration L’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (Acel) vient de coproduire son premier projet de loi. Ce lundi, son président, Pol Lutgen, était invité au ministère du Travail pour une conférence de presse avec le ministre Nicolas Schmit (LSAP). Assis devant un écriteau portant le logo de l’Acel et de la Spuerkeess, un de ses principaux sponsors, l’étudiant en management à Fribourg (Suisse) évoquait « l’échange productif » qui aurait abouti « plus vite que nous l’avions pensé ». Le premier mail pour une prise de contact avait été envoyé en avril 2017 ; onze mois plus tard, le projet de loi sur les stages a été déposé.

Devant la presse, Nicolas Schmit soulignait qu’il en « partageait la paternité » avec l’Acel. Pour le ministre socialiste, ce rappel est également un moyen pour dévier les critiques. L’option d’une rémunération minimale ou facultative des stages aurait été retenue « sur demande de notre partenaire de l’Acel » et suite à « de longues discussions où j’ai vraiment écouté les jeunes », soulignait un ministre « étonné par l’attitude pragmatique et réaliste » de l’Acel. Pour éviter de s’exposer au courroux syndical, il aura même fait écrire dans le commentaire des articles de son projet de loi que l’absence de rémunération pour les stages effectués dans le cadre du cursus universitaire répondait à une demande « des jeunes » ; les jeunes désignant l’Acel.

Qu’une association revendique que ses membres soient peu, voire pas du tout payés, cela a de quoi surprendre. « Il était important pour nous de ne pas exiger de rémunération obligatoire, car il est déjà suffisamment difficile de trouver un maître de stage », disait Pol Lutgen. Puis de louer l’Allemagne dotée d’une « véritable culture des stages, qui fonctionne bien et qui permet d’amasser des expériences professionnelles ». Une affirmation qui pouvait étonner, le terme de « Generation Praktikum » désignant depuis les années 1990 les jeunes précarisés allemands qui, à la sortie de l’université, cumulent les stages peu rémunérés. Dans le communiqué envoyé quelques heures après la conférence de presse, l’Acel tentait donc de réajuster le tir : Il faudrait « éviter une ‘génération de stagiaires’ comme on la retrouve en Allemagne », y lit-on.

Douze mois comme stagiaire Le projet de loi différencie entre les « stages obligatoires », conventionnés par l’école ou l’université, et les « stages pratiques », choisis volontairement « en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle ». Pour les premiers, la rémunération est « facultative » ; le patron de stage paie donc s’il le veut et ce qu’il veut. Pour les seconds, la rémunération est minime ; recruté comme « stagiaire », le jeune ne percevra pas de salaire, mais une « gratification » suivant un échelonnement. Zéro euro le premier mois ; un tiers du salaire social minimum pour salariés non-qualifiés (soit 600 euros) les deuxième et troisième mois ; et la moitié (soit mille euros) les quatrième, cinquième et sixième mois. Ces « montants réduits, lit-on dans le commentaire des articles, ont été retenus en considérant que les stagiaires ne fournissent pas d’activité salariale réelle ».

En donnant une assise légale à ces « stages pratiques », l’Acel et le ministère officialisent un accès parallèle au marché de l’emploi. Dans une première réaction au projet de loi, Jean-Luc De Matteis, membre du bureau exécutif de l’OGBL en charge du dossier des stagiaires, y voit une « porte grande ouverte à la précarisation des jeunes ». Durant l’année qui suit la fin de l’inscription universitaire, le jeune pourra cumuler douze mois de stage. (L’Acel avait initialement proposé que cette période soit de 24 mois, mais s’était laissée convaincre par le ministre.) Il ne pourra travailler plus de six mois pour un même patron. Mais la question reste : Si l’employeur peut embaucher le jeune comme stagiaire à prix discount, pourquoi lui proposerait-il un CDI ? « La plus grande précarité, c’est de ne rien avoir du tout », répondait Nicolas Schmit. Pourtant, le chômage des jeunes est en baisse constante. Entre janvier 2014 et janvier 2018, le nombre d’inscrits à l’Adem qui avaient moins de trente ans est passé de 4 878 à 3 501 personnes. Et, sur un marché du travail où il y a une très forte demande de main d’œuvre qualifiée, leur pouvoir de négociation est actuellement relativement élevé.

« Si on a fait un stage et qu’on est embauché, alors le stage doit également être pris en compte comme période d’essai », disait Nicolas Schmit en novembre 2016 au Parlement. Cette promesse n’a pas trouvé de concrétisation dans le projet de loi. Si, au bout de six mois de stage, le jeune finit donc par être embauché, il devra parcourir de nouveau six mois de période d’essai. L’incertitude financière durera donc une année, pendant laquelle trouver un studio sur le marché locatif hautement compétitif sera peu commode. Le stagiaire ne tombera ni sous l’assurance pension ni sous l’assurance maladie, ce qui contribuera à en faire une ressource low-cost. Son année comme stagiaire ne sera pas non plus prise en compte dans le calcul des pensions. (Le jeune sera par contre couvert par l’assurance accident.)

Dérives Si le projet de loi peut pourtant être considéré comme une avancée sociale, c’est que, jusqu’ici, les stages en-dehors de conventions avec une école ou une université n’étaient pas réglementés du tout ; ni leur durée maximale ni leur rémunération minimale. Il y a deux ans, à la Chambre des députés, le ministre évoquait les dérives : « L’abus est très souvent le suivant : Je fais faire le travail par un stagiaire ; puis arrive le prochain stagiaire, qui poursuit ; puis arrive le troisième qui continue à son tour ». Le seul moyen de défense du stagiaire était d’exiger une requalification en CDI en démontrant qu’il était en somme traité comme un salarié ordinaire et que le stage avait été détourné de son objet pédagogique.

Le ministre insiste avoir voulu « tirer une ligne de séparation » entre stage et « vrai travail ». Le projet de loi reprend un bon nombre des propositions soumises début février par l’OGBL. Les stagiaires ne doivent ainsi ni être affecté à des tâches « requérant un rendement comparable à celui d’un salariés normal », ni suppléer des emplois permanents, ni être utilisés pour faire face à des pics de travail saisonniers. Le projet de loi fixe surtout des seuils maxima, chiffrés. Le nombre de stagiaires ne doit ainsi pas dépasser dix pour cent de l’effectif total ; pour les boîtes employant plus de 500 salariés, le plafond a été fixé à cinquante stagiaires. L’employeur devra également tenir un « registre des stages » accessible aux délégués du personnel, ce qui, après le projet de loi sur le dialogue social au sein des entreprises de juillet 2015, constitue un nouveau renforcement des prérogatives syndicales. La déjà surchargée Inspection du travail et des mines (ITM) sera chargée du contrôle, bien qu’il lui manque toujours entre trente à quarante inspecteurs.

Acel vs Unel En se faisant coopter par le « modèle social luxembourgeois », consensuel et néocorporatiste, l’Acel a marginalisé l’Union nationale des étudiant-e-s du Luxembourg (Unel), sa rivale historique. Le syndicat étudiant de gauche a été le grand absent des discussions sur le stage et n’aura contacté le ministre qu’après la conférence de presse de lundi. Sa présidente, Lisa Kersch, critique le projet de loi comme une « dévalorisation des diplômes » et revendique que les stages soient au moins rémunérés au salaire minimum pour salariés qualifiés. L’Unel, concède-t-elle, aurait initialement cédé la priorité sur le sujet à l’Acel, préférant se concentrer sur la réforme du lycée et craignant passer pour un « Platzhirsch ». Puis d’ajouter : « Aujourd’hui on voit que ce n’était pas la meilleure idée… »

L’Unel a réussi deux mobilisations massives, mais échoué à pérenniser ce capital politique. En 2006, la grève contre les contrats d’emploi précaires (le projet de loi 5611) avait mobilisé 10 000 lycéens. En 2014, la manifestation contre la réforme des bourses étudiantes (le projet de loi 6670) avait vu défiler 15 000 jeunes. Mais, au lendemain de l’effervescence, l’Unel et les comités de mobilisation qu’elle avait initiés se révélaient incapables d’entrer dans une logique de négociation et de franchir les seuils des ministères.

L’Aktiounskomitee 6670, rassemblant l’Unel et le collectif agitprop Richtung 22, avait ainsi posé comme condition à une négociation que celle-ci devait être enregistrée sur dictaphone. Ceci, expliquaient-ils, afin de se parer contre une « négociation secrète derrières des portes closes ». Une position qui rappelle celle de Léon Trotski qui, aux négociations de Brest-Litovsk en 1918, avait voulu imposer aux diplomates des Hohenzollern et des Habsbourg une « diplomatie ouverte » : « Chaque parole qu’eux ou nous prononcerons sera notée et envoyée par télégramme à toutes les nations. Ce seront elles qui seront les juges de nos négociations. »

Or, cette tactique s’avérera bancale. Les grévistes, fatigués par des mois de mobilisations, se firent simplement désinviter par le ministre de l’Éducation, Claude Meisch (DP), avec lequel ils ne discuteront plus que par médias interposés. Ce sera l’Acel qui prendra leur place et qui négociera les derniers aménagements de la réforme. Après avoir refusé d’appeler à manifester, l’Acel se retrouvait donc en tête-à-tête avec le ministre ; l’accord trouvé consolidait autant son image comme représentante des étudiants responsable que celle de Claude Meisch comme ministre à l’écoute des jeunes.

Impuissant, l’Aktiounskomitee fustigeait dans un communiqué de presse « la capitulation de l’Acel » qui, en tant que « homme de main [Handlanger] » du ministère », aurait « trahi » les étudiants. Quelques heures plus tard, un second communiqué priait la presse d’ignorer le contenu du premier et mettait ainsi à jour que l’union au sein du comité était compromise. L’acrimonie reste vive. Dans la comédie Youthless, projetée fin décembre au Ciné Sura, Richtung 22 se sert copieusement de stéréotypes pour parodier l’Acel. Dans une scène, on assiste à une fête organisée par l’Acel – « soirée culturelle schëdden » – sur fonds de musique « Ballermann 6 » et jeux d’alcool. Les responsables de l’Acel sont dépeints comme carriéristes BCBG, vêtus en polos Lacoste et robes de soirée, rêvant d’une « chance d’être présenté au ministre » et se laissant instrumentaliser par celui-ci.

En fin de compte, l’Unel a gagné les batailles dans la rue, mais a perdu la guerre institutionnelle. L’Acel aura réussi à se positionner comme intermédiaire « constructif » ; un partenaire « pris au sérieux par le gouvernement », comme le dira Pol Lutgen dans une interview parue au Quotidien en début d’année. « Cette stratégie s’est avérée payante, y déclarait-il. On a bien plus atteint dans le dossier [des bourses d’études] que l’Unel. »

Rassemblant 46 cercles étudiants, dont l’activité principale consiste dans l’organisation de fêtes, l’Acel se positionne comme « le principal représentant de la communauté estudiantine du pays », même si le mandat politique de sa direction reste peu clair. Alors que, depuis 1969, l’Unel se positionne politiquement à gauche, sa base militante fluctue selon les cycles des mouvements de jeunesse qui restent éphémères. Pour assumer son nouveau rôle politique, l’Acel a amendé ses statuts. L’ancienne version énonçait que « l’association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle » ; la nouvelle note que « l’association est indépendante de tout parti politique et s’interdit toute activité confessionnelle ».

Bernard Thomas
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