Amis du traité constitutionnel

Réanimations

d'Lëtzebuerger Land du 18.01.2007

Trop peu. Il s’est passé beaucoup trop peu de choses depuis la pause de réflexion décrétée par les chefs d’État et de gouvernement à la mi-juin 2005 à Bruxelles, après que la France et les Pays-Bas eurent rejeté le traité constitutionnel lors de leurs référendums. Si tout s’était passé comme prévu, le traité aurait dû, après sa signature le 29 octobre 2004 à Rome, être ratifié par voie parlementaire ou référendaire par les États-membres au courant de l’année 2005, avant d’entrer en vigueur début novembre 2006. Mais le non des peuples français et hollandais semblait avoir pris tout le monde au dépourvu, le sommet de crise tirait la sonnette
d’alarme et le processus s’est bloqué – la majorité de oui lors du référendum luxembourgeois le 10 juillet 2005 n’y changea rien, si ce n’est d’émettre une lueur de message positif. Le « système D » comme « dialogue et débat » inventé par une cellule de communication bruxelloise en juillet de la même année ressemblait surtout à un exercice de style.

Avant tout, il s’est passé trop peu de choses sur le plan politique pour colmater les brèches entre la population européenne et ses décideurs politiques qui se sont si brutalement ouvertes durant cet été 2005. Même Nicolas Schmit (LSAP), le ministre délégué aux Affaires étrangères et « Monsieur Europe » du gouvernement luxembourgeois, en convient. « Je ne dis pas que la pause de réflexion n’a rien apporté du tout, estime-t-il, mais il nous faut plus de débat sur l’Europe. Aussi au Luxembourg. » Avant de citer des initiatives comme les débats publics – « mais c’est difficile de motiver les gens d’y participer » –, ou les initiatives
parlementaires, comme un meilleur suivi de la politique européenne sur le plan national ou le projet d’instaurer une déclaration de politique européenne annuelle à la Chambre des députés.

Le 14 décembre dernier, Nicolas Schmit et son homologue espagnol Alberto Navarro, secrétaire d’État à l’Union européenne, ont envoyé une lettre commune à leurs collègues des seize autres pays qui ont également déjà ratifié le traité, les invitant à une réunion, vendredi prochain 26 janvier, à Madrid. « Les États membres qui ont déjà ratifié le Traité ont un intérêt particulier à aider la Présidence allemande à parvenir en juin 2007 à un accord permettant de relancer le processus de réforme en préservant la substance du texte tel que nos pays l’ont ratifié, » y écrivent-ils. « Nous voulons donner un message positif à Madrid, explique Nicolas Schmit au Land. Il faut contrecarrer l’ambiance selon laquelle la Constitution serait morte.

Ceux qui ont dit oui doivent aussi avoir voix au chapitre ! » L’Allemagne, l’Autriche, la Belgi-que, la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie seront donc à Madrid avec les deux pays organisateurs de la conférence. Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères espagnol, le Portugal et l’Irlande, pourtant encore en attente de ratification, seront présents en tant qu’observateurs à cette « réunion des amis du traité constitutionnel ‘pour une meilleure Europe’ ».

« Nous avons besoin d’une Union qui puisse faire entendre sa voix, avec fermeté mais sans arrogance, dans les débats internationaux sur des sujets essentiels tels que le changement climatique, la non-prolifération des armes de destruction massive ou la mise en place d’un commerce international qui allie progrès économique et justice so3ciale, écrivent le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn et son homologue espagnol Miguel Angel Moratinos dans une tribune libre publiée cette semaine dans la presse européenne. L’Europe ne peut pas se permettre le luxe d’être absente. »
Mercredi, la chancelière allemande Angela Merkel, qui assure la présidence tournante de l’Europe des 27, a présenté, devant le Parlement européen, le programme de l’Allemagne durant cette présidence. Au conseil européen de juin 2006, les chefs d’État et de gouvernement avaient chargé Berlin d’esquisser d’ici juin 2007 une feuille de route pour une sortie de cette crise. Pour Angela Merkel, « ce serait un échec historique, ce serait rater le tournant de l’histoire, » si aucun consensus sur un texte constitutionnel ne pouvait être trouvé avant 2008, pour entrer en vigueur avant les élections européennes de printemps 2009. Car si tous les dirigeants européens sont bien d’accord sur un point, c’est bien que les textes actuels, notamment le traité de Nice, et surtout les institutions et leur fonctionnement qu’ils instaurent ne sont pas à la hauteur des besoins de l’Europe élargie.

Mais les opinions divergent dès qu’il faut proposer des solutions pour sortir de ce cul-de-sac dans lequel l’Union s’est empêtrée toute seule. D’autant plus que tous les regards semblent se concentrer désormais sur la France et ses élections présidentielles
du printemps prochain. Paris devrait proposer, durant sa présidence européenne au deuxième semestre 2008, une solution définitive pour l’adoption d’un texte constitutionnel. Or, le candidat UMP à l’Élysée, Nicolas Sarkozy, opte pour une ratification parlementaire d’un mini-traité, soit un nouveau texte, alors que la candidate socialiste, Ségolène Royal, a, durant sa visite au Grand-Duché mercredi, confirmé sa volonté de soumettre un texte modifié, renforcé notamment sur le plan social, et portant un autre nom – par exemple « traité fondamental de base, » tel que suggéré par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker – à un deuxième référendum par les Français. Toutefois, si elle propose un référendum simultanément aux élections européennes de 2009, cela n’est pas pour arranger les choses, comme cette échéance repousserait une nouvelle fois la ratification de plusieurs mois, voire d’un an ou deux.

Une chose semble changer ces dernières semaines, après les avatars de l’été 2005 : les autres pays européens, le camp des oui-istes, affirment vouloir enfin sortir de leur léthargie. En effet, il y a un an et demi, on avait l’impression que les politiciens avaient constaté pour la première fois en cinquante ans de construction européenne que l’euroscepticisme prenait de l’ampleur, que tous leurs citoyens ne sont pas d’accord avec les décisions prises à Bruxelles, décisions qui, a fortiori, sont souvent mal communiquées et ressenties comme, au choix, trop libérales (l’économie, le marché du travail…) ou trop strictes (l’uniformisation des réglementations, l’immigration…). « Or, nous avons besoin d’une Europe forte, d’une Europe politique, assure Nicolas
Schmit. Il nous faut une Europe qui fonctionne, et qui prenne en compte les attentes, mais aussi les peurs et les inquiétudes des citoyens. À nos yeux, la Constitution répond le mieux à toutes ces nécessités. »

Le grand rassemblement de Madrid aura aussi pour objectif de rallier les sept pays européens qui n’ont pas encore ratifié le traité. La Suède, le Portugal, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni, la Pologne et la Tchéquie – dont surtout les trois
derniers seront les plus difficiles à convaincre. Une deuxième réunion, prévue le 27 février au Luxembourg, devrait réunir les deux camps, « mais l’organisation de cette réunion-là dépend du résultat de Madrid » selon Nicolas Schmit.

Ce qui allie Luxembourg et Madrid ? Le Luxembourg (56,5 pour cent de oui) et l’Espagne (76,7 pour cent de oui en février 2005) ont tous les deux ratifié le traité par référendum, ils estiment que le oui de leurs citoyens doit peser au moins autant dans la balance que le non français et hollandais. « Et puis il y a aussi les bonnes relations personnelles entre messieurs Moratinos, Asselborn et moi, et entre monsieur Navarro et moi-même, » affirme le ministre délégué aux Affaires européennes, qui ne voit aucune concurrence de l’initiative hispano-luxembourgeoise à la présidence allemande. Au contraire : « la Présidence est un ‘honnête courtier’ entre les positions des différents pays européens. Son premier objectif doit toujours être de trouver un consensus entre les extrêmes. Nous nous voyons par contre comme un ‘club de supporters’ d’une présidence qui est très ambitieuse sur ce point-là. »

Alors, pour esquisser une sortie de l’impasse, l’Allemagne, mais aussi le Luxembourg et d’autres pays en faveur du traité, se sont donnés comme mot d’ordre qu’il fallait désormais se concentrer sur la « substance » du texte constitutionnel. « Mais attention,
cela ne veut pas dire que nous allons opter pour une vision minimaliste de l’Europe, » met en garde Nicolas Schmit. Pour qui il reste essentiel que l’Union réforme ses institutions, rende leur fonctionnement plus lisible, simplifie son administration,
instaure plus de démocratie participative et parle d’une seule voix sur des plans politiques comme l’énergie, l’écologie, les affaires étrangères, la justice ou encore l’immigration – autant de points qui seraient garantis par le texte existant. Le consensus européen actuel va en direction d’un toilettage du texte, d’une réforme de la présentation, pourquoi pas d’un nouveau titre, puis d’une articulation plus claire et affirmative du volet social.

Le dernier sondage Eurobaromètre d’automne 2006 prouve que les Luxembourgeois aussi se font de plus en plus de soucis pour la sécurité de leurs emplois et ceux de leurs enfants – peurs qui furent déjà au coeur des débats précédant le référendum de 2005 et que des exemples comme la délocalisation annoncée mercredi des activités de l’usine Technicolor vers la Pologne ne font qu’amplifier. « Certes, le texte de la Constitution n’est pas une réponse définitive aux dangers de la globalisation, renchérit Nicolas Schmit, mais seule une Europe forte peut aider à concilier les besoins de l’économie et la protection sociale des travailleurs. Il faut être conscient du fait que nous ne pouvons corriger les excès du système économique mondial que sur le plan européen. »

josée hansen
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