Orwellian

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna
Photo: Sven Becker
Actualité du 23.01.2018 10:09

Alors que le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), visite Hong Kong et Tokyo pour y forger « de nouvelles synergies dans le domaine de la Fintech », son ministère se révèle incapable à transposer la directive européenne qui en définit le cadre juridique. Le 13 janvier (donc samedi passé) marquait la date limite pour la transposition de DSP II, la directive révisée sur les services de paiement. Or, le projet de loi, qui a été déposé tardivement en octobre 2017, sommeille toujours à la Chambre des députés. (Ce n’est qu’une des directives stratégiques pour la place financière dont la transposition prend du retard ; Mifid II et le registre des bénéficiaires économiques auraient dû être votés depuis des mois.) Dans un communiqué de presse, la Commission européenne rappelle aux États membres qui n’ont pas encore transposé la directive « à le faire dans les plus brefs délais ».

À terme, DSP II devrait garantir à Google, Amazon, Facebook, Apple (Gafa) ou Alibaba un accès aux informations sur les comptes en banque de leurs clients. Ou, comme le formule de manière technophile la Commission : « Elle encouragera le développement de systèmes de paiement en ligne et mobiles innovants, ce qui stimulera l’économie et la croissance ». Les banques seront obligées d’aménager une « interface de programmation applicative » (API) via laquelle les géants du commerce électronique pourront directement initier des transferts de paiement, rendant à terme désuet le recours aux cartes de crédit. Du moment où le client donne son accord, les Gafa pourront également consulter les mouvements de compte sur les trois derniers mois. Combiné à la masse de données recueillie sur leurs plateformes, ils pourront ainsi mieux surveiller et cibler leurs clients. Dans une des publications, le lobby bancaire luxembourgeois ABBL note : « This is clearly a boost for new entrants into the payment services. » Avant de nuancer : « Open access is not necessarily such an awful perspective for traditional banks. All players will have an opportunity, especially organisations with large customer bases. » L’ABBL compte sur « la confiance » que les clients auraient dans les banques traditionnelles.

Cette position, somme toute consensuelle, tranche avec un demi-siècle de combat acharné pour la sauvegarde du secret bancaire, présenté par l’ABBL comme le dernier rempart contre la tyrannie. Dans un article paru en 2003 dans le journal de l’Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire, Jean-Jacques Rommes avait même mobilisé le socialiste libertaire George Orwell : « C’est l’État démocratique, imbu d’une volonté éthique, qui s’arme de moyens techniques qu’Orwell n’imaginait pas. Une fois ces mécanismes en place, ils serviront à toutes les bonnes causes futures, les luttes contre le terrorisme et la fraude fiscale montrant dès aujourd’hui la voie. » Cette phobie de l’État (et du fisc) ne semble pas s’appliquer aux firmes privées d’Internet… L’ABBL a l’indignation sélective. 

Bernard Thomas
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