Phantom shares

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le managing partner d'EY, Alain Kinsch
Foto: Sven Becker
Aktuelle Meldung vom 20.10.2017 14:18

« Monsieur le Ministre », suivi d’un « Cher Pierre » écrit à la main, c’est ainsi que débute une lettre que le président de l’UEL, Michel Wurth, a envoyé le 28 septembre au ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP). Le sujet de la missive : le régime des « stock options », cette arme de défiscalisation massive réservée aux cadres supérieurs. Ces-derniers peuvent se faire verser jusqu’à la moitié de leur salaire annuel sous forme d’options d’achat d’actions taxés à un taux effectif tournant autour de 10,5 pour cent. Michel Wurth fait un plaidoyer pour un régime « aussi attractif que possible ». Sa seule concession : préciser les « variables officielles et officieuses » des circulaires.

Michel Wurth propose ainsi de fixer un seuil de salaire minimal pour « circonscrire » le nombre des bénéficiaires. Puis de préciser : « Nous estimons que les aménagements proposés ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’un projet de loi. Un débat législatif exige du temps et provoque maintes remises en question alors que les acteurs économiques demandent à être rassurés. » En juin, Pierre Gramegna déclarait au Land à propos des « stock options » que « les questions touchant à la fiscalité doivent figurer dans la loi, sinon elles deviennent source d’incertitudes juridiques. » Or, le choix de légiférer ou non pose également une question de principe : l’article 101 de la Constitution stipule qu’« il ne peut être établi de privilège en matière d’impôts. Nulle exemption ou modération ne peut être établie que par une loi. »

Au Luxembourg, le terme de « stock options » est un abus de langage. Car dans la grande majorité des cas, il ne s’agit pas d’actions de la société qui emploie le cadre supérieur, et à laquelle celui-ci aimerait lier son destin professionnel et financier. Les plans de « stock options » commercialisés au Luxembourg sont adossés à un indice boursier, comme Euro Stoxx, le Dax ou le Cac 40 ; et, afin d’évacuer tout danger de dévalorisation, les grandes banques luxembourgeoises, qui émettent ces titres à un rythme régulier, contractent une assurance. Un risque minimal pour un avantage fiscal maximal.

Pierre Gramegna temporise et entretient le flou. Durant la présentation du budget, il avait annoncé vouloir « réformer » le régime, sans pour autant prévoir de texte dans le Budget 2018. La semaine dernière, le ministère expliquait qu’un éventuel projet de loi devrait attendre que plus d’analyses soient disponibles. L’argument peine à convaincre. Car, depuis janvier 2016, toutes le entreprises doivent communiquer en amont la liste des bénéficiaires et des montants en jeu à l’Administration des contributions directes (ACD). En mars 2017, dans une réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances avait même donné une estimation du déchet fiscal, qui se situerait entre 150 et 180 millions d’euros.

Pour freiner les excès et éviter de voir le régime démantelé une fois la boîte noire ouverte, associés de cabinets d’audit et directeurs bancaires s’étaient discrètement réunis dès janvier 2016 dans un grand hôtel de la capitale. De manière informelle, ils y avaient fixé un seuil minimal de 350 000 euros de revenus annuels à partir duquel un cadre aura droit à son plan de « stock options ». Dans sa lettre, Michel Wurth semble faire référence de manière oblique à cet accord, évoquant « une autolimitation massive sur le terrain ».

Or, sur ce dossier, Pierre Gramegna sait qu’il devra faire des concessions aux partenaires de coalition. Le vendredi, 20 octobre, dans une question parlementaire, la cheffe de fraction verte, Viviane Loschetter, veut ainsi savoir quelles sont ces analyses que le ministre dit attendre. « Nous sommes d’avis qu’à terme, le système doit être aboli, précise-t-elle à la Radio 100,7. Et sinon, il devra être au moins réformé. Et ceci ne peut que se faire via une loi. » Toujours sur la radio publique, le chef de fraction socialiste, Alex Bodry, a expliqué qu’en tant que juriste, il préférerait que le système sera changé par une loi, mais qu’il n’y insistera pas. Pascale Toussing, la directrice de l’ACD signera probablement une nouvelle circulaire d’ici la fin de l’année, qui fera monter le taux d’imposition effectif de 10,5 à 21 pour cent. (C’est-à-dire la moitié du taux maximal, qui est de 42 pour cent.) Pierre Gramegna fera-t-il sienne une de ces pragmatiques traditions luxembourgeoises, celle qui consiste à passer par la voie discrète des circulaires pour les dossiers fiscaux épineux ? En dégradant les directeurs de l’ACD en prête-nom, les ministres des Finances successifs pouvaient ainsi éviter les débats politiques. bt

Bernard Thomas
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