Une déconstruction de la Panama Connection

Pro mundi beneficio

d'Lëtzebuerger Land du 15.04.2016

Production de masse « Les sociétés offshore étaient un outil pour fidéliser le dentiste belge et la mémé allemande. Elles étaient vendues en masse, une partie intégrante de la politique commerciale, explique un cadre bancaire. Fermer un compte, on peut le faire du jour au lendemain. Fermer une société offshore, c’est déjà plus compliqué… » Aux banques luxembourgeoises, une société-écran lambda garantissait incidemment des marges généreuses pour un minimum de travail. La « due diligence » ayant été faite en amont, au moment de l’ouverture du compte, créer une société enregistrée au Panama, aux Seychelles ou aux British Virgin Islands (BVI) prenait quelques clics, « un quart d’heure de travail », estime tel autre banquier.

Dans les années 1980, la Banque internationale à Luxembourg (Bil) instaure un département interne « holding » (renommé en département « ingénierie fiscale » puis « corporate engineering ») pour court-circuiter les avocats d’affaires, qui firent fortune en revendant au prix d’or des panaméennes « null-acht-fünfzehn ». En mars 2002, pour protéger ce qui était alors encore le « bon nom » de Dexia – un groupe peu à l’affût du private banking, mais assez pour en mesurer les bénéfices réels et les risques potentiels –, la Panama connection fut transférée à Experta, une filiale de la Bil. Selon « Panama papers », elle aurait été le meilleur client bancaire du cabinet panaméen Mossack Fonseca, lui achetant 1 659 sociétés-écrans ready made. Le client payait un prix (forfaitaire) de 2 500 euros pour sa société-écran que la banque avait achetée à 600 dollars auprès de Mossack Fonseca. La Bil garantissait l’anonymat en nommant trois de ses cadres, toujours les mêmes, aux CA des sociétés-écran. Cet arrangement évitait que les noms des bénéficiaires économiques n’atterrissent sur des bases de données quelque part au Panama.

Ensemble avec Fortis Bank Nederland (appartenant à l’État néerlandais), la Banque générale du Luxembourg (BGL) détenait Intertrust, une société spécialisée dans la domiciliation avec des implantations dans des paradis fiscaux à travers le globe. À une conférence de presse la semaine dernière, Carlo Thill, le président de BGL BNP Paribas, ne manqua pas de souligner qu’Intertrust avait été vendue en 2009. Et alla jusqu’à déclarer : « Nous n’avons pas fait de montages opaques ». Or, comme le nota le Financial Times en 2009, la vente d’Intertrust se fit suite aux pressions du gouvernement néerlandais, « which had become uncomfortable owning a business dedicated to helping rich individuals pay as little tax as possible, often using offshore vehicles. » Lorsque Carlo Thill explique que « BGL BNP Paribas n’a jamais eu d’activité au Panama », il esquive la question. Panama n’est qu’une destination offshore parmi des dizaines d’autres. (Tout comme Mossack Fonseca n’est qu’un prestataire parmi des centaines.) De toute façon, sur la place financière luxembourgeoise, le Panama était passé de mode : « Ce sont les Îles Vierges Britanniques qui ont pris le relais, expliquait l’associé d’Arendt & Medernach Paul Mousel en mars 2015 au Land. Elles ont comme avantage d’être basées sur le système juridique anglo-saxon et sont plus en demande auprès de nos clients asiatiques, arabes et américains. » (Ainsi, même MossackFonseca a utilisé deux fois plus la juridiction des BVI que celle du Panama.)

Que les noms de dictateurs, oligarques, footballeurs et politiciens se retrouvent à la une des journaux internationaux a bluffé de nombreux opérateurs de la place financière. Ils en restent pourtant convaincus : si la structure est bien ficelée, le nom du bénéficiaire économique n’émergera pas du côté panaméen. (Si un nom a filtré, ce serait donc à cause d’une inadvertance professionnelle ou de l’insistance du bénéficiaire économique à siéger au conseil d’administration.) L’apparition des Al Thani, famille régnante du Qatar et actionnaire majoritaire de la Bil et de la KBL, dans les « Panama papers » a étonné. Le fait que leur avocat Albert Wildgen soit également le président de l’Administration des biens de SAR le Grand-Duc de Luxembourg a fait jaser. La famille grand-ducale offshore ? Wildgen démet « catégoriquement » : « L’administration des biens et le Grand-Duc n’ont pas de sociétés offshore ! Cela je peux vous le certifier. »

Acharnement thérapeutique Après le vol de 2 995 documents confidentiels de la Kredietbank Luxembourg (KBL) et la très brève, mais néanmoins traumatisante, incarcération de son président Damien Wigny en Belgique, le jour de la Toussaint 1997, les CEO de la place bancaire avaient compris que ça sentait le roussi. De plus en plus de clients se mirent à exiger une couche supplémentaire de secret, craignant que leur nom ne traîne sur des systèmes informatiques accessibles à des centaines d’employés. En 2005, la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne fut introduite, et la fin de l’évasion fiscale hâtivement prononcée. Derrière les coulisses, dans les banques luxembourgeoises, la production de sociétés-écrans connaît un nouveau boom. La directive ne s’appliquait qu’aux comptes détenus en mains propres par des personnes physiques ; on les fit disparaître derrière un écran de fumée offshore. L’argent que le client gagnait en fraudant le fisc fut en partie réinvesti dans les sociétés-écrans.

De cet acharnement thérapeutique sur le secret bancaire – que tous savaient moribond, mais que de nombreux directeurs bancaires continuaient à défendre bec et ongles –, ce sont les clients qui en paient aujourd’hui le prix. Les échafaudages offshore ne leur auront pas facilité la vie de l’après-secret bancaire. Régulariser des avoirs non-déclarés, passe encore. Se présenter devant un fonctionnaire du fisc avec des avoirs non-déclarés parqués sur un compte luxembourgeois détenu par une société-écran panaméenne sera autrement plus pénible.

Une BVI ou panaméenne est plus facile et moins coûteuse à créer et entretenir qu’une Soparfi luxembourgeoise. Oubliez les frais de notaire, les dépôts des comptes annuels ou les réunions du conseil d’administration. C’est donc une solution de facilité pour « structurer » en toute discrétion un patrimoine ou des investissements internationaux. Même si détenir une société offshore n’est pas forcément synonyme de fraude fiscale ou de blanchiment, les banquiers interrogés disent s’être fait peu d’illusions sur les motivations (fiscales) de leurs clients belges, français et allemands des années 1980-1990-2000 : « Si quelqu’un avait dit : ,Je viens pour le bon conseil’, on aurait bien rigolé, dit un employé du private banking. Car, chez eux, ils avaient de meilleurs conseillers qu’ici ! » Un autre évoque, « sans moralisme ou hypocrisie », un modèle d’affaires « opportuniste et parasitaire ».

À partir de 2009, la machine à fabriquer des sociétés-écrans pour fraudeurs fiscaux se grippe. « Le marché était mort », dit un banquier. Avec les politiques d’austérité, le discours sur la morale fiscale s’était fait puritain. La pression internationale monte, les fuites se multiplient et les clients sont déstabilisés. Le marché offshore se réduit comme une peau de chagrin. L’échange automatique d’informations combiné au registre centralisé des bénéficiaires économiques de l’UE (qui, craint-on au ministère des Finances, préfigurera le cadastre financier mondial préconisé par l’économiste Gabriel Zucman) réduiront les espaces dérégulés. Les braconniers de la fiscalité chercheront (et trouveront) de nouvelles lacunes, mais celles-ci deviennent de plus en plus incommodes et risquées.

Fonctionnaires aux Caraïbes Au Luxembourg, il est rare de rencontrer un avocat d’affaires ou un banquier qui ait mis les pieds aux BVI ou au Panama, même après avoir passé une vie professionnelle à y construire des sociétés boîtes-aux-lettres. Ironiquement, les seuls à avoir fait une tournée quasi-exhaustive des centres offshore sont une poignée de fonctionnaires de la division « relations internationales » à l’Administration des contributions directes (ACD). Ce sont de véritables globetrotters des paradis fiscaux. Ils ont séjourné quelques jours à Andorre, Lichtenstein Saint-Marin et Monaco ; à Guernesey, l’Île de Man et Jersey ; à l’Île Maurice et aux Seychelles ; à Panama, Barbade et Trinité et Tobago.

Avec toutes ces mini-juridictions, le gouvernement luxembourgeois a signé des conventions fiscales. (Environ un tiers des 77 États auxquels le Grand-Duché est lié par des traités fiscaux peut être considéré comme des paradis fiscaux.) En avril 2009, le G20 imposait aux États de signer chacun au moins douze traités incluant l’échange sur demande. Cette condition suffisait à l’époque pour se voir retirer des listes noire et grise. Le gouvernement luxembourgeois dépêcha ses fonctionnaires sous des cieux fiscaux cléments récolter le quorum de signatures nécessaire. Ce réseau donne à voir la géographie du monde offshore. Or quelles sont les relations économiques entre le Luxembourg et Andorre, les Seychelles ou Trinité et Tobago ? Lors des débats à la Chambre des députés, il ne se trouve personne pour poser la question. Les conventions fiscales les plus exotiques y sont avalisées sans débat. En matière de fiscalité internationale, les parlementaires n’exécutent plus leur mandat.

Les paradis fiscaux, ce sont les autres D’après la jurisprudence européenne, pour qu’une société boîte-aux-lettres située dans un centre offshore soit prise en compte dans un échafaudage fiscal, la réunion du CA doit s’y tenir. (Ces critères de « substance économique » et d’« effective decision making » se feront plus contraignants à l’avenir.) En se référant aux dispositions anti-abus, l’ACD pourrait d’ores et déjà déclarer une structure panaméenne, BVI ou delawarienne comme fictive. Elle devra pour cela démontrer que les membres du CA n’ont pas été à Ciudad de Panamá, Tortola ou Wilmington, et qu’aucune activité réelle n’y a lieu. Or, il est extrêmement rare que l’ACD tente de démasquer une société-écran comme coquille vide. Probablement parce qu’elle ne veut employer des arguments qui pourraient être retournés contre la juridiction luxembourgeoise et ses 50 000 holdings. Celui dont la maison est de verre…

Se frayer un passage à travers la jungle offshore n’est pas une partie de plaisir. Devant le civil, le justiciable lésé (héritier, divorcé ou partenaire d’affaire) se retrouve face à un labyrinthe de trustees et de settlors, de conseillers et de protectors, de domiciliataires et d’administrateurs. À cela s’ajoute la difficulté de rassembler les documents de juridictions hermétiques et hostiles. Celui qui veut dénouer cet imbroglio offshore construit à partir du Grand-Duché devra s’attendre à des frais d’avocats exorbitants. Au pénal, dans les dossiers d’abus de biens sociaux, la chose est plus aisée. Même si, en matière d’entraide judiciaire, le Panama et les BVI sont réputés comme des « trous noirs » auprès du Parquet, une perquisition de la banque de dépôt luxembourgeoise suffit en principe pour retrouver la fiche d’identification du bénéficiaire économique de la société-écran.

Pour se défendre des critiques suite aux « Luxleaks », l’ex-Premier ministre Jean-Claude Juncker (CSV) répétait comme un mantra qu’au Luxembourg, les administrations fiscales étaient indépendantes. Aujourd’hui, elles pourront le démontrer, si, par mégarde (le ministère des Finances ne semblant pas particulièrement intéressé à ce que cela arrive), une liste des titulaires luxembourgeois des sociétés offshore venait à apparaître. Mais, aux panaméennes, les Luxembourgeois fortunés préfèrent traditionnellement la Suisse, (au point que la Bil les y suivit en 1985 et ouvrit des filiales à Zurich, Genève et Lugano). La CSSF a exigé des banques luxembourgeoises de livrer un inventaire du nombre de sociétés offshore vendues entre 2007 et le 31 mars 2016. « Un recensement à visée prudentielle », comme on l’explique à la CSSF. (Les données ne seront pas publiées). En d’autres termes, il s’agira de déterminer les bornes chronologiques de la période la plus décomplexée de l’offshore luxembourgeois : 2009, suite aux pressions de l’OCDE ? 2012, suite à la signature par le Private banking group de l’ABBL d’une « charte de qualité » ? 2013, suite à l’annonce de l’échange automatique d’informations ? 2016, suite aux « Panama papers » ? Face au Jeudi, le nouveau directeur de la CSSF Claude Marx (qui avait passé 17 ans à la branche luxembourgeoise private banking de la HSBC) déclare : « Recourir à une structure légale ne suffit plus pour justifier une opération. Il faut désormais avoir cela à l’esprit : la légalité ne fait pas tout. »

Du côté des gagnants C’est un peu comme si la place financière avait honte de ses anciens clients, ces avares de la classe moyenne, ces vulgaires fraudeurs. Le nettoyage des écuries d’Augias du secret bancaire les a chassés du paradis. Leur magot enfoui sous leurs sièges arrières, certains ont retraversé la frontière, pris de sueurs froides. (Voilà ce qui explique la hausse de 14,6 pour cent de billets de 500 euros émis par la Banque centrale de Luxembourg en 2013.) Le Luxembourg tente désormais d’attirer comme clients (et résidents fiscaux) les ultra-high-net-worth-individuals (UHNWI), excroissances du creusement des inégalités décrit par Thomas Piketty dans Le capital au XXIe siècle. En ce sens, le Luxembourg a bien capté le Zeitgeist.

Faut-il s’en réjouir ? Les déboires du Freeport et de son actionnaire Yves Bouvier, un marchand d’art déguisé en professionnel du stockage (ce qui, dans un milieu basé sur la discrétion, constitue une confusion d’intérêts intolérable, car procurant un regard privilégié dans les affaires des concurrents), ont mis en évidence les risques liés au « Grand Bond en avant » de la place bancaire. Paradoxalement, l’évasion fiscale de masse était un phénomène diffus et discret, une externalité négative mais difficilement saisissable. L’exposition médiatique et la pression politique de la nouvelle clientèle – fuyant souvent une insécurité juridique et politique qui avait, à un moment, favorisé l’éclosion de sa richesse – seront autrement plus puissantes.

Le Luxembourg serait donc passé du côté de l’argent blanc. Des familles (fiscalement) irréprochables, promet la place bancaire. De nouveaux clients pour une nouvelle ère. Entourés des concierges du grand capital (family officers, avocats, domiciliataires, fiscalistes, experts d’art), ces rentiers, oligarques, pétro-monarques et autres philanthropes seraient des « optimisateurs » internationaux et non des évadés fiscaux. Les opérateurs de la place financière insistent sur cette différence qui sépare le légal de l’illégal. Tant d’assurance positiviste peut surprendre, surtout venant de la part de banquiers qui demandent qu’on relativise les « Panama papers » en les remettant dans leur contexte historique. D’après le politologue Ronen Palan, joint à Londres, le grand public s’intéresserait peu à ces nuances juridiques : « Les gens du business se contentent de répéter que tout était légal. Mais l’average Joe dira simplement : ‘Alors changeons de règles !’ »

Le titre de cet article reprend la devise nationale du Panama
Bernard Thomas
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