Droits d’auteur et internet

Le choc des titans

Équipements techniques pour artistes
Photo: Sven Becker
d'Lëtzebuerger Land du 01.02.2019

#SaveYourInternet Lorsqu’on ouvre un réseau social, surtout Youtube ou Twitter, en ce moment, on prendrait presque peur. L’alarmisme y est à son apogée : « Ils veulent tuer internet ! » « Arrêtez la censure ! », « L’heure est grave, il faut agir ! ». Une recherche avec le mot dièse #SaveYourInternet y génère des milliers de réponses, une page Youtube a même été spécialement créée sur ce thème, des dizaines de youtubeurs préados et des « influenceurs » de réseaux sociaux paniquent ; une pétition intitulée « Stop the censorship-machinery ! Save the Internet ! » a engrangé plus de 4,5 millions (!) de signatures jusqu’à ce jeudi... Que s’est-il passé ? Un dictateur absolutiste tenterait-il de contrôler le peuple et ce qu’il pense ? Un régime militaire serait-il en train de reconquérir cet outil du savoir et de la libre-expression qu’est devenu le world wide web ? Que nenni ! C’est d’argent qu’il s’agit. Ou du partage des bénéfices engrangés par la mise à disposition gratuite de contenus.

Bruxelles La dernière directive européenne sur le droit d’auteur remonte au début du siècle. À cette époque, qui paraît presque antédiluvienne vue d’aujourd’hui, internet était balbutiant, on ne parlait pas encore des réseaux sociaux. Facebook (dont le nombre d’abonnés se compte en milliards aujourd’hui) n’allait être lancé qu’en 2004, Youtube en 2005, Twitter en 2006 et Instagram en 2010… Mais ces réseaux ont foncièrement changé l’accès au savoir, le partage de contenus, la mise à disposition d’informations et de musique ou de films. Alors que l’upload de toutes sortes de contenus est devenu un jeu d’enfant, les artistes et éditeurs souffrent, les zones grises quant à la responsabilité de ce contenu s’étendent. « Aujourd’hui, internet est un ‘wide wild web’, constate Lex Kaufhold, chargé de direction de l’Office de la propriété intellectuelle au ministère de l’Économie. Et qu’est-ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas de régulation du tout ? C’est celui qui est économiquement le plus fort qui gagne. Mais je ne suis pas certain que cela serve ni les consommateurs ni les artistes luxembourgeois ».

Spam Afin de tenter de réguler un tant soit peu cet espace virtuel, la Commission européenne a donc lancé une nouvelle directive dite « copyright » en septembre 2016, avec l’ambition d’adapter le droit de la propriété intellectuelle aux pratiques. Depuis, c’est la guerre ouverte entre les deux camps. Il y a le lobby des grandes multinationales du web d’un côté, regroupées sous le nom trompeur Copyright for creativity (C4C), qui est à l’initiative du slogan Save your internet, et celui des éditeurs de presse et des sociétés de droits d’auteur de l’autre. À l’approche de chaque vote décisif sur ce texte, les députés européens, les négociateurs et les fonctionnaires sont bombardés de courriels, qui se comptent parfois par dizaines de milliers, de l’un ou l’autre groupe de pression. « En ce moment, nous en recevons au moins cinq par jour », constate aussi Lex Kaufhold. Si, après un premier vote négatif en juillet 2018, le principe du texte a été adopté par le Parlement européen en septembre dernier, un « trilogue » entre les trois institutions européennes, la Commission, le Conseil des États-membres et le Parlement, devait en négocier les détails. Ce trilogue a échoué le 18 janvier dernier (le Luxembourg fut un des onze pays à avoir voté contre le texte proposé) et ajourné sine die. En cause : surtout les articles 11, qui introduit le droit voisin pour les éditeurs (lorsque Google utilise gratuitement le contenu des médias par exemple), et, plus encore, l’article 13 sur les droits d’auteur pour les artistes et créateurs de contenu – « Use of content by online content sharing service providers » selon l’intitulé exact, dans la dernière version.

Les geeks vent debout Lundi soir au Limpertsberg. Le Chaos Computer Club (C3L) y tient sa soirée de rencontre hebdomadaire. Quelques jeunes hommes, la vingtaine bien entamée, s’y retrouvent dans un hackerspace bourré de câbles, de routers et autres équipements techniques, qu’ils mettent à disposition des geeks informatiques, et un espace bar à l’ambiance cosy, genre maison des jeunes autogérée, le tout au deuxième étage du Hall Victor Hugo. « Nous sommes politiquement neutres », explique un des attachés de presse du C3L, Sam Grüneisen, « et nous sommes bien sûr en faveur d’une rémunération juste pour les créateurs de contenu ». Or, insiste-t-il, la question du droit d’auteur est une question hautement politique, « mais nous, notre but est d’analyser la réponse technique à cette question politique. Et je peux vous dire que, côté technique, c’est très problématique. » Parce que, « la mise en place de filtres internet est toujours dangereuse, car ils sont très rapidement utilisés à mauvais escient ». Eux préféreraient l’introduction d’une flat rate culturelle, qui se rapprocherait de la doctrine du « fair use » prônée par le Parti pirate.

« Censorship machines » De quoi s’agit-il ? « En fait, explique Iris Depoulain, commissaire aux droits d’auteur et droits voisins au ministère de l’Économie et à ce titre négociatrice pour le Luxembourg, ce texte opère un gros changement philosophique. Alors que, aujourd’hui, les plateformes internet sont uniquement considérées comme des intermédiaires techniques, donc de simples hébergeurs et n’ont pas de rôle actif et pas de responsabilité, la directive va justement leur attribuer un rôle plus actif ». Avec toutes les responsabilités que cela implique in extenso, donc aussi la surveillance du respect des droits d’auteur sur les œuvres qui sont transportées sur leurs sites. Alors qu’au début, tout le monde croyait pouvoir uploader ce qu’il voulait – voir le cas de Kim Dotcom et son site Megaupload, qui piratait et encourageait à pirater des films et contenus volés –, une longue bataille des détenteurs de droits a déjà amené de premiers changements, comme la régulation des services de streaming ou l’instauration d’un système de « take-down notice » sur Youtube, où un détenteur de droits peut signaler qu’une vidéo est volée et la faire supprimer.

La directive vise à instaurer un contrôle en amont de la mise à disposition de contenus. Ceci, craignent les défenseurs d’un internet libre, impliquerait la mise en place de grands filtres de téléchargement – upload filters –, dont les algorithmes risquent forcément d’être défaillants et d’en faire trop, par principe de précaution. Même si le mot n’apparaît pas une seule fois dans l’actuelle version du texte de la directive, ces filtres sont perçus comme des censorship machines et alarment les internautes. Il n’en est rien, rassurent Lex Kaufhold et Iris Depoulain, « nous, on est entre les parties, il nous faut trouver un équilibre entre les camps ». Les PME ont déjà été exclues du champ d’application, de crainte qu’une solution technique ne soit trop chère, et une exception pour l’utilisation de contenu dans le cadre de la recherche a été introduite dans le texte. Les règles existantes sur le droit de citation restent en vigueur – donc ni la parodie, ni les memes ne seront interdits, contrairement aux cris d’orfraie circulant en-ligne.

Value Gap Au Luxembourg, la discussion n’est pas du tout menée publiquement. Peut-être parce que le dernier débat sur les droits d’auteur, lors de la transposition de la directrice de 2001, fut tellement épique, les plus démagogues disant craindre la faillite des coiffeurs lorsqu’ils devraient payer des droits d’auteur pour la musique jouée dans leurs salons. Or, au final, il n’en fut strictement rien. Dans les bureaux aseptisés d’un immeuble anonyme rue de Merl, Marc Nickts veille au grain. Gérant de la Sacem Luxembourg depuis le départ de son fondateur Bob Krieps, cet ancien bassiste du groupe de métal ExInferis (dont le chanteur n’était autre que Kevin Muhlen, le directeur du Casino) est loin d’être un polémiste virulent. Au contraire : pragmatique, il passe par les réseaux européens pour faire du lobbying à Bruxelles plutôt que de créer des scandales au Luxembourg. « Nous voulons tout simplement une rémunération juste pour le contenu créé par les artistes, constate-il. Tout le monde prétend toujours qu’il veut que les artistes puissent vivre de leur travail, mais personne ne veut payer. » Il serait temps, disent les artistes, de combler le value gap qui s’est ouvert entre création et utilisation. L’article 13 n’aurait pas d’autre visée que cela, explique Nickts.

Quelques chiffres Pour savoir de quoi on parle au Luxembourg, il est toujours utile d’avancer des chiffres. Sacem Luxembourg regroupe un millier de membres. Ces auteurs-compositeurs ont déposé plus de 1 500 nouveaux titres rien qu’en 2018. En une année, la diffusion de ces œuvres génère grosso modo un million d’euros, que la Sacem verse aux bénéficiaires affiliés, dans des proportions qui vont d’une cinquantaine à quelques dizaines de milliers d’euros par an, selon la popularité du titre et le nombre de fois qu’il est joué. La Sacem a négocié plus d’une centaine de mandats de mise à disposition des droits d’auteur avec quelque 7 000 clients – de la Rockhal ou RTL en passant par les supermarchés qui diffusent de la musique, ou les petits commerces et asbls. Le tarif est proportionnel au chiffre d’affaires. Dans le million d’euros annuel, la part générée par internet est infinitésimale, aux alentours de 6 000 euros par an, détaille Nickts. Or, si la vente de CD a presque disparu, que la musique s’est dématérialisée et se diffuse sur les plateformes comme Soundcloud ou Spotify, il faut que les rémunérations suivent. L’article 13 impose aux plateformes de diffusion de négocier des licences avec les sociétés de gestion de droits. Ces plateformes contrôlent déjà aujourd’hui ce qui advient du contenu qu’elles diffusent et disposent d’outils très précis pour bloquer des films par exemple, si aucun accord n’existe pour le pays du spectateur. D’ailleurs, depuis ce geoblocking, les Luxembourgeois connaissent la frustration de ne pas pouvoir regarder une série sur Arte ou ailleurs, frustration qui est encore dédoublée lorsqu’ils l’ont cofinancée via le Film Fund et donc leurs impôts. Pour avertir de la menace disproportionnée d’un contenu contrôlé, Google, Youtube et leurs fans ont publié des simulations de ce à quoi internet pourrait ressembler si des contenus étaient bloqués pour cause de droit d’auteur.

Si certains artistes autochtones sont parmi les ennemis les plus farouches de l’article 13, parce qu’ils estiment que leurs œuvres leurs appartiennent et que le web est une occasion unique de rayonner du petit grand-duché vers le monde entier, Marc Nickts tempère leurs inquiétudes : « Déjà aujourd’hui nos membres peuvent fragmenter leurs mandats et nous demander de ne les défendre que sur tel ou tel média ». Mais n’est-il pas excessivement injuste que Google et Youtube s’enrichissent avec le contenu gratuit qu’ils véhiculent, par exemple en vendant des annonces sur leurs canaux ? En 2017, leur maison-mère Alphabet a fait un bénéfice net de 12,7 milliards de dollars Tout ce dont il s’agirait serait une redistribution des richesses générées dans cet univers numérique.

War of worlds « On ne parle même pas de monétarisation de l’art », affirme le député Sven
Clement du Parti pirate, qui a déjà posé deux questions parlementaires sur la directive copyright et surtout les articles 11 et 13. « D’ailleurs nous ne sommes pas contre le fait que les artistes soient payés pour leur travail. Mais ici, nous parlons d’une guerre entre deux gorilles du lobbying, dans laquelle il sera extrêmement difficile de trouver un équilibre. » Selon lui, tout est parti de l’opposition de l’UEFA à la retransmission de matchs ou la diffusion de buts via les plateformes. Au point où on en est, estime Clement, il serait quasi impossible de trouver encore un consensus sur ces deux articles critiques, « trop confus et mal écrits », d’ici les élections européennes. Julia Reda, représentante des Pirates au Parlement européen, qui y est devenue la passionaria anti-article 13, invoquant sans cesse la menace de la censure, sera l’invitée des Pirates européens lors de leur congrès le 9 février à la Schéiss. « Nous travaillons beaucoup en coulisses pour que le Luxembourg soit ‘sage’ dans ce dossier », sourit Clement.

Où « sage » voudrait dire en faveur de la liberté sur internet. Bien que les deux hommes ne se soient jamais ni rencontrés, ni parlés, Clement rejoint en fait la position de Lex Kaufhold du ministère de l’Économie : « Pour nous, il s’agit aussi de défendre le consommateur et l’aspect économique de la question », explique ce dernier. Car, historiquement, le Luxembourg a toujours été un safe harbour pour les médias, de la presse écrite au début du XVIIIe siècle, en passant par les chaînes de radio et de télévision de RTL dès la première moitié du XXe siècle, jusqu’au commerce électronique de la fin du dernier siècle. Aujourd’hui, le pays se veut accueillant pour les start-up comme en fut Skype, lancé il y a quinze ans, ou aujourd’hui ses cadets comme Talkwalker. Mais aussi pour les grandes multinationales comme Amazon ou Google. Afin que le contexte soit propice à attirer et faire croître de telles initiatives, il faut un environnement favorable, allant d’incitations fiscales en passant par la stabilité politique ou la paix sociale jusqu’à une régulation minimale. Le Luxembourg défend donc avant tout la sécurité juridique et un environnement légal qui soit le même partout en Europe.

josée hansen
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