L‘affaire PIP a des ramifications au Luxembourg : son fondateur Jean-Claude Mas passait par une fiduciaire, fermée en 2007 par la justice, après le décès de ses deux associés à cinq mois d’intervalle

Environnement mortifère

d'Lëtzebuerger Land du 20.01.2012

La poisse ? C’est quand-même à se demander si les partenaires financiers de Jean-Claude Mas, l’ex-patron et fondateur de PIP, fabricant français de prothèses mammaires au centre d’un des plus grands scandales sanitaires à l’échelle mondiale, placé en liquidation judiciaire en mars 2010 aprés la découverte de la tricherie, n’ont pas été frappés tour à tour par un mauvais coup du sort. Trois anciens partenaires financiers de Jean-Claude Mas sont morts, dont deux au Luxembourg dans des circonstances qu’un des proches du dossier qualifie de « particulières ». Mais cette source refuse néanmoins l’amalgame entre le dossier judiciaire en France et les litiges que le fondateur de PIP connaît au grand-duché, sur le plan ici purement civil.

Alain Sereyjol Garros est mort le 27 janvier 2007, Fabio Pezzera entre le 18 et le 20 mai 2007 et Fabrice Viguier, son troisième partenaire financier, s’est tué en août 2011 dans un accident de moto en France. Un environnement mortifère sur lequel il est impossible, au stade actuel, de tirer des conclusions. Au Luxembourg, les enquêteurs n’ont rien vu de suspect dans les décés de Garros et de Pezzera, survenus à cinq mois d’intervalle, dans le même appartement du Limpertsberg qu’ils avaient partagé. Le premier s’est défenestré et le second a été retrouvé mort d’une overdose.

Il faudra tout de même que les enquêteurs français de l’affaire PIP, qui s’interrogent sur les ramifications de la filière Mas au grand-duché et notamment cherchent à repérer l’étendue de ses avoirs, regardent de près la chronologie de certains faits qui se sont déroulés au Luxembourg, où le patron de PIP avait logé à la fin des années 1990 certains de ses actifs : sa villa dans le Var à Six-Fours-les-Plages et un bateau à moteur au sein de la société civile immobilière Prince Michel, et des participations, notamment aux États-Unis dans deux sociétés de participations luxembourgeoises, Milo Finance, actionnaire de Heritage Worldwide Inc, branche américaine de PIP qui commercialisa les prothèses jusqu’en 2000, ainsi que Penny Holding. Dans les documents de constitution de Heritage Worldwide, figurent le Français Alain Sereyjol Garros et la société Graham Turner Ltd, dont on ne connaît pas les liens exacts avec les sociétés luxembourgeoises Graham Turner et Graham Turner Trust Services, sinon qu’elles partageaient dans leurs conseils respectifs le même administrateur, Alain S. Garros, ancien partenaire financier de Jean Claude Mas et surtout son prête-nom dans des operations où le fondateur de PIP ne souhaitait pas voir son nom figurer.

Alain Sereyjol Garros, ressortissant français né en 1940 en Algérie, est décédé le 27 janvier 2007. Un suicide sur lequel il n’y aurait pas eu d’enquête, tellement les faits paraissaient limpides aux policiers venus sur place : la victime était seule dans son appartement d’où il s’est jeté, il n’y avait aucune trace d’effraction. Ce patron de la fiduciaire de domiciliation Graham Turner Trust Services et de la société comptable, Graham Turner, était en affaires depuis la fin des années 1990 avec Jean-Claude Mas. Ce dernier est toujours officiellement domicilié à Luxembourg Ville, dans le quartier de Beggen. Les sociétés de Jean-Claude Mas étaient domiciliées rue Jean Engling et Alain Garros, lui, a longtemps servi de faux-nez, contre retribution de cette activité, dans les conseils d’administration. Alain Garros et ses autres associés apparaîssaient ainsi en première ligne dans les statuts de holdings, au Luxembourg et dans des juridictions plus exotiques, dans le but de préserver l’anonymat de leurs clients. Des clients français pour l’essentiel. Jean-Claude Mas et sa compagne Dominique Lucciardi comptaient parmi eux.

Le second associé de la galaxie « Graham Turner » fut le Français Fabio Pezzera, qui est également décédé entre le 18 et le 20 mai 2007. Il n’a pas été possible de mettre une date exacte sur sa mort par overdose. Il avait 40 ans et avait pris la relève d’Alain Garros, débarqué lors d’une assemblée générale extraordinaire le 25 janvier 2007, soit deux jours avant sa mort, de son mandat d’administrateur délégué de Graham Turner Trust Services, la branche domiciliation du groupe qu’il avait fondé au Luxembourg. Cette assemblée générale extraordinaire verra aussi la démission de plusieurs administrateurs. Il faudra encore attendre plus de deux mois pour que Garros, apparaissant toujours comme domicilié à Luxembourg, alors qu’il avait disparu, soit révoqué de ses mandats dans la branche comptable, Graham Turner, et le siège de la société déménagé une porte d’immeuble à côté. S’il paraît normal qu’une assemblée générale décide de remplacer des administrateurs décédés, qui plus est actionnaires, encore faut-il savoir qui constitue l’assemblée et que la procédure soit faite selon les règles du droit des sociétés : le documents publiés au Memorial C n’en donnent pas la réponse, mentionnant seulement l’existence de mandataires des actionnaires, sans les nommer explicitement.

Les disparitions de Garros en janvier 2007 et de Pezzera en mai ont évidemment précipité la chute du petit groupe Graham Turner. Le Parquet a d’ailleurs fait preuve d’une pugnacité inhabituelle pour demander la liquidation judiciaire, en tir groupé, de Graham Turner, Graham Turner Trust Services et GT Immobilier, une troisième branche du groupe, en raison de leurs défaillances dans le respect du droit des sociétés, notamment la publication des comptes annuels. Les jugements de liquidation interviennent le 27 novembre 2007. L’avocate Marthe Feyereisen sera alors nommée liquidatrice des sociétés. Quelques semaines plus tôt, le 8 novembre, la même avocate fut nommée par le tribunal liquidatrice de deux autres sociétés, Milo Finance et Penny Holding. Deux sociétés dans lesquelles on retrouve les noms de Garros, Pezzera et des sociétés du groupe, dont le holding Eurofortune, placé lui aussi en liquidation judiciaire le 10 mai 2007, avec quatre autres sociétés qui semblent à première vue totalement étrangères à la constellation « Graham Turner ». Marthe Feyereisen en fut également nommée liquidatrice par le tribunal. Les sièges de Milo Finance et Penny Holding furent dénoncés le 29 mai 2007, une semaine après la mort de Pezzera. Tout s’est ensuite enchaîné très vite.

Les faillites en cascade de Graham Turner [&] Co ont permis de débusquer les avoirs du couple Mas-Lucciardi au Luxembourg et de les faire sortir du bois. Ce bien avant la faillite de PIP intervenue en 2010. D’autres clients de Garros et Pezzera connaîtront également des déboires et doivent sans doute regretter d’avoir choisi l’option luxembourgeoise pour y faire leur ingénierie patrimoiniale : pour avoir cherché l’anonymat derrière des montages financiers complexes, certains en paient aujourd’hui le prix fort et risquent même jusqu’à perdre une partie de leur fortune. Car des documents de Graham Turner ont disparu au Luxembourg, selon une source proche du dossier, ce qui rend évidemment difficile pour des clients, qui y avaient laissé certaines pièces par souci de discrétion, d’apporter aujourd’hui les preuves qu’ils sont les actionnaires de sociétés dans lesquelles apparaissaient officiellement les noms de Garros, de Pezzera ou des sociétés de leur mouvance.

Jean-Claude Mas et sa compagne ont été pris au piège, bien malgré eux, de ces montages financiers à partir du Luxembourg. En témoignent plusieurs décisions de justice renseignant de la volonté de la liquidatrice Marthe Feyereisen de faire réaliser des actifs de la faillite de Graham Turner [&] Co, qui sont parallèlement revendiqués par le couple français. Il y a aussi d’autres victimes.

Quelques semaines après la liquidation judiciaire de Penny Holding et de Milo Finances, dont Mas et sa compagne se réclament les bénéficiaires économiques, le couple charge un avocat de faire tierce opposition à ces faillites, les jugements ayant été rendus par défaut. La ligne de défense du couple est la suivante : Penny a été constitué en 1998 « fiduciairement » par Garros, Eurofortune et Pezzera pour le compte des consorts Mas-Lucciardi, qui en sont les bénéficiaires économiques. Un certificat de la banque Natexis Luxembourg en atteste, selon eux, mais cette pièce ne suffirait pas en droit à prouver le lien avec la villa dans le Sud de la France. Le couple affirmait d’ailleurs, dans la procédure, avoir repris l’intégralité du capital après les désistements de leurs prête-noms initiaux, en juillet 2002. Mais en l’absence de mention de prix de la transaction, celle-ci encourt la nullité. Les consorts Mas-Lucciardi, peu après le jugement de liquidation de Penny et de Milo, s’étaient auto-proclamés administrateurs du holding. Pour tenter de sauver les meubles. L’assemblée générale qui acta ces changements manque évidemment de base légale et dans un jugement commercial du 10 avril 2008, la tierce opposition fut déclarée non fondée. Milo ne sortira pas de la faillite, il n’y a pas eu appel de la décision de première instance.

Une autre salve a été lancée l’année dernière par Marthe Feyereisen, qui ne fait, du reste, que son travail de liquidation et appliqué le droit. Contactée par le Land, l’avocate a refusé de s’exprimer sur ces affaires en invoquant ses obligations au secret professionnel. La liquidatrice pense être en droit de mettre en faillite la société civile immobilière Prince Michel, et du coup s’en approprier le patrimoine (la villa dans le Var fut payée 3,8 millions de francs français en 1998) au profit de la faillite. Arguments avancés : Milo Finance et Graham Turner sont les propriétaires des parts sociales de Penny parce que l’acte de cession, qui avait été conclu en octobre 1999 entre ces deux sociétés écran luxembourgeoises, faisant rebasculer le patrimoine dans le giron du couple français, n’est pas valable. Le prix de la cession manquerait et cette faille, du coup, annulerait à elle seule la cession. Comme la SCI Prince Michel aurait perdu sa personnalité juridique, du fait de la liquidation de ses actionnaires, ses actifs doivent alimenter la masse de la faillite. On comprend pourquoi Jean-Claude Mas avait tenté de transférer le 27 septembre 2010, ses 50 pour cent de la SCI à sa compagne et à leur fils et pourquoi aussi il dit ne plus rien posséder, pas même sa villa à Six Fours les Plages.

Les tribunaux luxembourgeois n’ont pas encore tranché sur la question de l’attribution du patrimoine foncier, l’affaire étant encore en instruction, selon une source proche du dossier.

Il n’y aurait donc, à supposer que la justice française demande un blocage des fonds de l’ex-patron de PIP au Luxembourg, pas grand chose à saisir. Mas assure d’ailleurs vivre actuellement avec une petite retraite de 1 650 euros par mois.

Véronique Poujol
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