Entretien avec Guy Thomas, juriste et membre du Comité pour le respect des réfugiés et contre les retours forcés

Le non-refoulement comme principe suprême

d'Lëtzebuerger Land vom 23.08.2001

d'Lëtzebuerger Land : Lundi, entre 750 et mille personnes ont participé à la manifestation contre les expulsions organisée par le Comité pour le respect des réfugiés et contre les retours forcés, qui annonce sa vigilance quant à de nouvelles expulsions. Quelle est la portée de telles manifestations, est-ce qu'elles peuvent changer quelque chose dans la politique gouvernementale ?

 

Guy Thomas : La seule participation d'autant de monde est très positive, tout comme l'était la mobilisation spontanée d'une quarantaine de personnes la semaine dernière devant la galerie Kons. Cela prouve que les gens se mobilisent encore pour une cause. De plus, lundi, plusieurs députés participaient à la manifestation, ce qui est pour nous un soutien important. Et nous étions très contents de constater que les réfugiés eux-mêmes se sont mobilisés. 

Le Comité à été fondé l'année dernière, lors de l'expulsion de l'Algérien Ahmed Messaoud au Findel, parce que nous voulions une structure à la fois ouverte et flexible, susceptible de réagir rapidement aux défis de la politique du gouvernement en matière de réfugiés et sans-papiers, mais après concertation avec les organisations oeuvrant en la matière. Le Comité est constitué de personnes privées, qui y participent en leur nom personnel et je crois que c'est la force de notre mouvement. Nos militants ont des orientations politiques les plus diverses, l'engagement pour les réfugiés est ce qui les réunit ici, au-delà de la politique politicienne. Ensemble, ils marquent leur désaccord avec la politique inhumaine et indigne du gouvernement sur les questions du droit d'asile et d'immigration. C'est très important.

 

Dans les communiqués officiels de la police qui suivirent les expulsions de deux familles albanaises et de trois femmes du Monténégro, tous déboutés du droit d'asile, début août, la police soulignait expressis verbis que ces expulsions avaient eu lieu « après épuisement des voies de recours et suite aux refus de ces personnes de quitter le territoire ». Or, vous soutenez que cela n'est pas vrai, qu'il restait des voies de recours supplémentaires. Lesquelles ? 

 

Depuis la réforme de la loi sur le statut du demandeur d'asile, il y a un an et demi, les demandeurs reçoivent un ordre de quitter le territoire en même temps que l'avis négatif ; avant, il y avait une certaine période entre les deux courriers. Or, même si un demandeur d'asile est débouté selon l'interprétation très restrictive faite par le ministre de la Convention de Genève, toutes les lois et conventions, internationales et européennes (art. 13 de la loi de 1996, art. 14 de loi de 1972, art. 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme notamment) érigent le non-refoulement comme principe suprême si la vie de la personne est en danger dans son pays d'origine, ou si elle risque un « traitement inhumain et dégradant » sur place. Ce principe de non-refoulement est fondamental et va bien plus loin que la Convention de Genève : selon une jurisprudence constante  de la Cour européenne des droits de l'Homme, un État doit même refuser l'expulsion de criminels lorsqu'ils risquent la mort au retour. Un Américain, par exemple, que le couloir de la mort attendait en Virginie, a pu rester en Europe. 

Il en va à plus forte raison ainsi de la personne qui n'a pas été reconnue comme réfugiée parce qu'elle n'a pas pu prouver, selon l'interprétation très restrictive de la Convention de Genève, que les actes de perquisition invoqués par elle ont été commis par des agents dépendant directement ou indirectement des autoirités de leur État d'origine.

Or, au Luxembourg, le ministère considère qu'une personne déboutée doit automatiquement être éloignée du territoire. Cela est faux. Chaque cas devrait être examiné individuellement. Dans le cas d'une des familles albanaises expulsées le 2 août dernier, par exemple, l'homme est en danger en Albanie parce qu'il avait découvert, en sa qualité de fonctionnaire public sous le précédent gouvernement, un réseau de trafic de cigarettes et était depuis lors cible de représailles ; deux attentats à la bombe avaient été commis à leur domicile avant leur arrivée au Luxembourg. 

Est-il permis de refouler cette famille en Albanie - pays où la police constitue la raison plutôt que la solution à l'insécurité générale - rien que parce qu'elle y est exposée à une criminalité de droit commun plutôt qu'à des persécutions commises par des agents de  l'État ? Ou une femme qui a fui son pays pour échapper à un mariage forcé avec un homme qui est de trente ans son aîné : peut-elle y être retournée rien que parce qu'une interprétation restrictive de la Convention de Genève ne lui accorde pas le statut ? L'application du principe de non-refoulement nécessite un deuxième examen approfondi de la question de savoir si le traitement que la personne risque de subir en cas de refoulement n'est pas à considérer comme un traitement inhumain ou dégradant.

 

Vous dites donc qu'un avis négatif à la demande d'asile ne doit pas automatiquement équivaloir à un ordre de quitter le territoire...

 

Nous contestons cet automatisme entre avis négatif et ordre de quitter le territoire. En plus, les demandeurs d'asile ne sont pas informés de leurs droits et possibilités de recours à la réception de cet avis négatif : pour la demande d'asile, il y a une possibilité de recours en réformation, alors que pour l'ordre de quitter le territoire, on peut faire un recours en annulation. Comme ce dernier n'est pas explicitement énoncé, il n'est lié à aucun délai et l'avocat peut encore l'introduire après la procédure d'asile. Mais le recours en annulation n'est pas suspensif, c'est-à-dire que la personne peut quand même être expulsée durant cette procédure, ce qui la rend superfétatoire, car il est quasi impossible de faire revenir quelqu'un qui est déjà expulsé. Il faudrait que ce recours soit suspensif.

En général, les tribunaux estiment que les persécutions et dangers ne sont pas assez importants pour justifier un non-refoulement. Nous regrettons que le Tribunal et la Cour administratifs adoptent trop facilement la position des délégués du gouvernement, qui affirment une situation calme et sûre en Yougoslavie et en Albanie par exemple, sans qu'ils produisent de documents à cet égard, alors que la défense, les avocats des demandeurs d'asile et les militants des droits de l'homme doivent constituer de lourds dossiers avec de nombreuses pièces et rapports d'organisations internationales comme Amnesty International, Human Rights Watch ou l'International Helsinki Federation for Human Rights qui prouvent le contraire. Il en va par exemple ainsi de la loi d'amnistie pour les déserteurs en Yougoslavie : les juges affirment avec le ministère de la Justice  qu'elle est appliquée, même à l'égard des déserteurs ayant quitté le pays, mais ce n'est pas sûr, nous entendons aussi des récits qui affirment le contraire. Nous sommes d'avis qu'il est actuellement encore trop tôt pour établir de « bonnes notes » aux gouvernements monténégrin et surtout serbe, qui n'ont pas encore fait la preuve de leur retour à de meilleurs sentiments.

 

Avant de partir en vacances, le ministre de la Justice, Luc Frieden, a affirmé à nouveau qu'une politique d'asile ne fait sens que si les personnes déboutées sont aussi reconduites chez elles pour faire place aux prochains réfugiés. Et de se référer à la motion Mosar adoptée à grande majorité à la Chambre des députés le 22 mars dernier et qui demande à ce que le gouvernement procède « à éloigner du territoire luxembourgeois les personnes auxquelles le statut de réfugié ou un autre titre de séjour à été refusé ».

 

Cette motion, votée par les partis de la coalition gouvernementale, ensemble avec l'ADR, serait-elle le signe précurseur d'une nouvelle coalition d'union nationale ? Toujours est-il qu'elle sied mal à un pays qui peut s'enorgueillir d'une longue tradition de pays d'accueil et d'immigration. D'ailleurs, cette motion demande aussi que durant la procédure d'asile, les réfugiés aient le droit de travailler et de suivre une formation professionnelle : sur ces points, rien n'a bougé ! 

Personne n'empêche le ministre d'accorder le statut d'asile selon une approche plus respectueuse du texte et de l'esprit de la Convention de Genève, mais il est de notoriété publique que le Luxembourg en fait une interprétation extrêmement restrictive, proche du  « statut zéro » : 0,9 pour cent d'avis positifs en 1999, contre une moyenne européenne qui se situe aux alentours de quinze pour cent. Au Luxembourg, le statut de Genève est le plus avantageux, celui qui accorde le plus de droits, alors que d'autres pays, comme l'Allemagne ont un statut national de réfugié inscrit dans la constitution (großes Asyl) ou dans leur législation interne qui va bien plus loin. 

Par ailleurs, la loi Schaus sur l'immigration de 1972 permettrait au ministre d'accorder une autorisation de séjour indépendamment de la procédure d'asile ; peu avant la signature des accords de Dayton, le Luxembourg a régularisé en bloc tous les réfugiés de Bosnie-Herzégovine qui se sont fondus dans la population depuis lors, on n'en parle même plus. Lors de la réforme de 2000, le Luxembourg a bien instauré un statut de protection temporaire, mais il ne s'applique qu'en cas « d'afflux massif », ce qui reste à définir. Or, malgré l'afflux important de réfugiés arrivés chez nous dans le contexte de la guerre du Kosovo, le statut de protection humanitaire est resté lettre morte. En fait, il faudrait qu'un État de droit protège toutes les personnes persécutées, peu importe l'auteur des persécutions.

 

Depuis la réforme de la loi, le ministre de la Justice est souverain en matière d'asile, la commission qui l'accompagnait a été réduite à une fonction consultative et il revient au seul ministre de trancher si un demandeur a droit au statut ou non. Lors des discussions sur cette réforme, il demanda d'ailleurs aux ONG de ne plus encourager les réfugiés à entamer des recours devant les tribunaux afin qu'il puisse évacuer les dossiers plus rapidement. Où, quand et comment les réfugiés sont-ils informés de leurs droits ? Comment peuvent-ils se retrouver dans le système juridique et se payer un avocat ?

 

En principe, les fonctionnaires du bureau de l'immigration les informent de la possibilité d'avoir recours à une assistance juridique lors de la première audition. Ce qui est déjà préjudiciable, parce que le procès verbal de ce premier entretien deviendra par la suite la « bible », la référence ultime de toute la procédure dans ce dossier, alors que les demandeurs sont souvent intimidés, mal à l'aise, ne savent pas quoi dire et ne connaissent pas leurs droits. En fait, il faudrait que la police judiciaire les informe de ce droit le jour même du protocole d'arrivée dans le pays. Dans ce cas, l'avocat pourrait déjà les assister lors de l'audition et il ne serait pas obligé de déposer des recours en catimini parce que sa commission d'office par la Bâtonnier ne lui parvient que peu de jours avant l'expiration du délai, sans même parler des cas où le délai est déjà expiré au moment de sa désignation.

Pour un avocat, une assistance juridique d'un demandeur d'asile est fastidieuse, il faut se déplacer soi-même au bureau de l'immigration pour faire les copies des dossiers, il n'y a pas de remboursements de frais - alors que les seuls frais de secrétariat et de bureau consomment déjà quasiment la moitié de la rémunération horaire - et en plus, c'est très mal payé (le ministère de la Justice prend en charge ce paiement), moins de la moitié du taux horaire que peut facturer un avocat avoué dans une affaire commerciale par exemple... Par conséquent, ce sont normalement les stagiaires qui se retrouvent commis d'office, et leur manque d'expérience risque d'avoir un impact défavorable dans des affaires souvent complexes et d'une telle importance sur le plan humain. 

 

Une des raisons invoquées pour justifier la réforme de la loi était l'encombrement des procédures et le retard accumulé dans le traitement des dossiers : souvent, les demandeurs attendaient jusqu'à deux ans avant de recevoir une réponse et avaient déjà recommencé leur vie au Luxembourg. Est-ce que la nouvelle procédure est effectivement plus rapide ?

 

Oui, certainement. Mais cette accélération est également due à la nouvelle loi réglementant la procédure devant les juridictions administratives. Il y a désormais des délais très stricts à respecter par les différentes parties : dès qu'une procédure de recours est entamée devant le tribunal, le ministre a trois mois pour prendre position, la contrepartie a un mois et le ministre encore une fois un mois. La Cour administrative évacue les affaires en général en quatre mois, le Tribunal met jusqu'à six mois ; c'est vraiment une amélioration. Par contre si, en règle générale, le ministre est plutôt rapide à émettre son avis, il y a souvent une attente excessive dans des cas plus délicats, on a l'impression qu'il attend par exemple que la situation politique dans le pays d'origine se soit améliorée pour pouvoir donner un avis négatif.

 

Le gouvernement a toujours souligné qu'on ne pouvait pas penser asile et immigration ensemble, qu'on ne pouvait en aucun cas établir un lien entre la procédure d'asile et la régularisation des sans-papiers par exemple - c'est une des raisons pour lesquelles les réfugiés du Sandjak monténégrin ont été exclus de la régularisation. Lors du premier bilan de la procédure de régularisation, le ministre du Travail, François Biltgen a d'ailleurs insisté qu'il n'y aura pas de deuxième régularisation durant cette législature. 

 

Nous ne demandons pas une deuxième régularisation, nous demandons que cette première procédure soit réouverte et que les réfugiés arrivés après les dates butoirs fixées aléatoirement aient eux aussi le droit d'être régularisés. Tous les réfugiés ont un droit à la protection, les frontières entre asile et immigration sont toujours perméables. Le légalisme à outrance tel que pratiqué par le gouvernement ne peut pas être une solution du problème, croire qu'on peut fermer les frontières, du Luxembourg ou de l'Europe, est illusoire. Et puis, affirmer que les demandeurs d'asile déboutés doivent rentrer chez eux est une chose, la manière est une autre chose. Nous nous demandons comment le gouvernement veut expulser 3 000 personnes, ce ne sera pas facile, nous allons conséquemment nous opposer à toutes le expulsions forcées. 

Contrairement à ce qu'affirme le ministre de la Justice, le rôle des ONG n'est pas de convaincre les gens de partir. Vous savez, les traumatismes que les peuples ont subis dans le Balkans sont tellement douloureux qu'ils ne sont pas prêts à les oublier. Ils ne sont pas si gâtés au Luxembourg, perchés depuis plusieurs années dans les minuscules chambres des homes et foyers, sans moyens de subsistance, sans avoir le droit de travailler, et pourtant ils restent. Ils ont donc leurs raisons, ils ont le droit de décider eux-mêmes s'ils veulent partir ou non.

D'ailleurs, je crois que si les réfugiés avaient déjà le droit de travailler, cela résoudrait beaucoup de problèmes et ils s'intégreraient naturellement. C'est la politique actuelle de ce gouvernement qui crée le racisme et l'hostilité de la population autochtone envers les réfugiés.

 

josée hansen
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