Projet de loi sur la chasse

Dans les brumes

d'Lëtzebuerger Land vom 14.08.2008

Le lot de chasse du territoire de Colmar-Berg ayant appartenu à la couronne, récemment acquis par l’État, a été adjugé pour 50 040 euros sur une durée de trois ans, selon les informations du Land. Cette forte somme se justifierait par la présence d’un cheptel important de sangliers, à en juger l’inventaire des indemnisations dressé par l’Administration des eaux et forêts. La liste reprend les dédommagements par commune, alloués aux agriculteurs et propriétaires de forêts pour les dégâts causés par le gibier. L’essentiel de cet argent provient du Fonds spécial de la chasse, géré par l’État et approvisionné par les cotisations des détenteurs de permis de chasse. Cette région est aussi très prisée pour la chasse aux trophées de cerfs, notamment.

La chasse est donc un moyen indispensable pour gérer l’énorme cheptel et éviter qu’il ne cause davantage de dégâts. Or, dans le contexte actuel, le ministre de l’Environnement Lucien Lux (LSAP) aurait pu profiter de l’occasion pour donner la marche à suivre et charger ses services de la régulation du gibier avant de laisser le terrain libre aux mains d’une poignée de chasseurs privés et fortunés. Car le projet de loi relative à la chasse, déposé en mai est devenu urgent, surtout parce que les 2 000 chasseurs luxembourgeois n’ont pas réussi à diminuer les populations du sanglier et du chevreuil. Au contraire, selon les résultats d’études scientifiques, ils se sont même vus reprocher d’être à l’origine de l’explosion des cheptels par le nourrissage excessif du gibier, contribuant activement à la dégradation de la nature (d’Land, 21/03/2008 et d'Land, 30/03/2007). 

Dans le texte du projet de loi, la chasse est déclarée d’intérêt général. Selon le ministre, sa pratique doit répondre « aux exigences d’une gestion durable de la faune et de la flore et répondre aux attentes de la société d’aujourd’hui ». Surtout que la société a de plus en plus de mal à accepter les agissements de certains chasseurs qui – et la Fédération Saint Hubert des chasseurs du grand-duché le dit elle-même – ternissent la réputation de toute la confrérie. La chasse donne l’image d’un passe-temps de luxe pour une société fermée, offrant un piteux spectacle où éthique et respect de la nature sont réduits à un divertissement permettant d’obtenir un avancement en termes de statut social et des contrats juteux. De nouveaux riches, pouvant se permettre de faire monter les enchères sur les lots de chasse de telle façon que les propriétaires des forêts eux-mêmes n’arrivent plus toujours à suivre et se retrouvent dépossédés du droit de chasse sur leurs propres terres. Créant frustrations et exaspérations de part et d’autre. Et un problème de renommée.

Les rédacteurs du projet de loi ont tenté de concilier les attentes des chasseurs et celles de leurs opposants. Or, le fait de déclarer la chasse officiellement d’intérêt général entretient le soupçon de vouloir favoriser les chasseurs, créant ainsi de nouveaux droits liés à l’intérêt général. La question se pose de savoir dans quelle mesure la main publique devra s’engager financièrement dans la gestion de la chasse et si elle sera obligée de subventionner des associations privées auxquelles incombent désormais les charges déclarées d’intérêt général. 

Le ministre a en outre tenté de faire concorder le texte avec l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, permettant aux opposants éthiques à la chasse de retirer leur terrain du lot de chasse. La volonté de faire contribuer financièrement ces anti-chasse aux dégâts causés par le gibier peut paraître logique, car les bêtes se trouvant sur leurs territoires ne peuvent être chassées. Par contre, cette possibilité de retrait est assortie de conditions exagérées et il n’est pas difficile d’y voir le souci de vouloir dissuader  les propriétaires de soustraire leurs terrains du lot de chasse. Pourquoi sinon contraindre un opposant éthique à reformuler sa déclaration de retrait motivée à chaque nouvelle adjudication ? Comme s’il s’agissait d’une position aléatoire. Même s’il est vrai que l’organisation de la chasse est rendue difficile par cette possibilité de retranchement. Il n’en reste pas moins que la Cour de Strasbourg en a décidé ainsi.

Le projet de loi interdit d’autre part le nourrissage du gibier. Mais il est toujours possible de l’appâter. Cette question avait suscité une vive polémique pendant les débats au parlement et le résultat en est la concession faite aux chasseurs – même si les sci­entifiques maintiennent que le nourrissage doit être interdit, même sous forme d’agrainage1. Comme la majorité des chasses sont des battues, le fait d’appâter le gibier semble être de toute façon superflu. Pour autant qu’il ne s’agit pas d’une forme cachée de nourrissage – un règlement grand-ducal devra préciser les quantités, les périodes et les techniques autorisées. 

Ensuite, le piégeage, le lâcher du gibier et la chasse dans les enclos seront interdits. La notion d’espèces nuisibles est abolie, même si la chasse aux renards est maintenue par le reclas­sement de cette espèce en « autre gibier » qui reste chassable. C’est pareil pour les chats divagants : la possibilité de tuer les chats à plus de 300 mètres d’une habitation sera abolie, mais le chat « haret » peut toujours être abattu. La disposition concernant les chiens risque par ailleurs de provoquer une nouvelle levée de boucliers de la part de leurs propriétaires. Car celle-ci prévoit que « toute personne qui a laissé divaguer des chiens dans les terrains non bâtis, ruraux et forestiers » sera punie d’une amende. Or, la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens dit qu’« à l’extérieur des agglomérations, il n’y a pas d’obligation générale de port de laisse », même si leurs maîtres doivent garder leur animal sous contrôle. Cette incompatibilité risque de créer un nouvel incident diplomatique, car ces dispositions visent justement ceux qui condamnent la chasse – notamment parce que certains d’entre eux ont vu exécuter leur bête alors qu’ils se promenaient à proximité. 

D’autant plus que l’accès en forêt sera limité en temps de chasse. Les trublions risqueront une amende, car ce sera un délit de vouloir entraver l’exercice de la chasse. Les opposants se voient donc interdits d’entrée, même s’ils ne souhaitent que superviser le déroulement d’une chasse. La question sera de savoir si un terrain public peut faire l’objet d’une telle interdiction, laissant la main libre à une poignée de personnes conviées au festin. Or, ceux-ci ne risqueront pas de se voir gâcher la fête de si peu, car les opposants à la chasse n’ont pas réussi à s’entendre et à faire front commun, préférant s’entredéchirer pour des broutilles.

Pour en revenir aux intentions du ministre, il est frappant de voir la minutie avec laquelle il compte régler la question des syndicats de chasse et le déroulement des adjudications des lots. Il s’agit notamment d’éviter des conflits d’intérêt et la manipulation des enchères – car l’enjeu financier peut être très important. D’un autre côté, il n’a pas été question de limiter le prolongement d’un bail, permettant au locataire de continuer à organiser son cheptel et sa chasse sur un laps de temps qui lui convient, alors que cette disposition peut même encourager le locataire à se créer une forte population de gibier pour avoir une garantie de résultat avec une quantité conséquente de bêtes tirées lors du déroulement d’une chasse. 

Il est étonnant de voir que le ministre a préféré figer la composition du Conseil supérieur de la chasse et des Commissions cynégétiques régionales dans la loi plutôt que de se laisser une certaine marge de manœuvre dans un règlement, plus flexible à adapter. 

Lucien Lux a sagement suivi les recommandations des députés suite au débat sur la chasse l’année dernière. Il n’y a donc rien à redire quant à la philosophie de base du texte, car il s’agit du résultat d’un consensus qui est loin d’être ambitieux et innovateur. Or, tout dépendra maintenant des règlements d’exécution. Ce projet de loi sera étoffé d’une vingtaine de règlements grand-ducaux qui en organiseront les tenants et aboutissants. Il sera notamment intéressant de voir quels seront les moyens de contrôle que le gouvernement entend se donner pour faire respecter la loi. 

1Une prise de position a réuni huit organisations : le Mouvement écologique, la Ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature et des oiseaux, la Société des naturalistes luxembourgeois, la Centrale paysanne, l’Association des universitaires au service de l’Administration des eaux et forêts, la Bauerenallianz, l’Association des biologistes luxembourgeois et le Fräie Letzebuerger Bauereverband

anne heniqui
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