Clearstream et la chute d'André Lussi

Clarification

d'Lëtzebuerger Land du 19.07.2001

« L'image de Clearstream a été passablement mise à mal par cette affaire. Nous nous réjouissons donc que l'enquête diligentée par le Parquet de Luxembourg ait écarté tout soupçon de blanchiment systématique, bien que cette enquête se poursuive pour certains faits isolés. Clearstream continuera à collaborer à cette enquête. » Le passage de témoin entre André Lussi (démis de ses fonctions par son conseil d'administration) et André Roelants comme Chief Executive Officer (CEO) de la société luxembourgeoise de compensation fut un one man show du nouveau CEO qui s'est longuement expliqué sur les stratégies futures de Clearstream : rumeurs de reprise totale par son actionnaire à cinquante pour cent, la Deutsche Börse Clearing ; rumeurs de fusion avec son concurrent brucxellois Euroclear ; nouvelles technologies ; baisse des prix pour les clients... La première apparition publique de Roelants, ancien président du directoire de Dexia-Bil, a ainsi surtout frappé par un nouveau langage. En lieu et place des démentis catégoriques de Lussi quant aux fusion ou reprise possibles, Roelants a parlé de « pourparlers informels » avec les sociétés précitées, tout en soulignant qu'il s'agit de processus à long, voire très long terme et en mettant l'accent sur l'importance primordiale d'une « Clearstream luxembourgeoise » pour le Grand-Duché.

Mais bien que Lussi ne fût pas présent physiquement, son ombre planait quand même sur la première conférence de presse du nouveau CEO de Clearstream. Toujours dans le collimateur de la justice luxembourgeoise, qui continue son instruction sur des faits isolés de blanchiment, mais aussi sur des abus de biens sociaux et d'escroquerie fiscale, Lussi et deux autres membres du management, le conseiller Carlos Salvatori et le directeur des ressources humaines, Robert Massol, ont été définitivement lâchés par leur conseil d'administration et leur assemblée générale. Officiellement, Lussi n'est suspendu de ses fonctions que « le temps de l'enquête judiciaire », et la nomination définitive de Roelants est expliquée par le fait que « Clearstream ne peut fonctionner sans véritable CEO à un moment où de nombreux choix stratégiques doivent être pris et que le marché est en mouvement » Mais on a du mal à s'imaginer Roelants quitter ses fonctions si jamais Lussi sortait « blanchi » de l'enquête diligentée contre lui par le Parquet économique. Dans une première prise de position, à chaud, après l'officialisation de la nomination de Roelants vendredi dernier, un porte-parole de Clearstream avait d'ailleurs indiqué que « Lussi possède toujours un contrat de travail le liant à Clearstream, tout le reste relève des négociations entre les avocats de Lussi et ceux de Clearstream ». En d'autres termes, Lussi négocierait sa pécule de départ, en soi, une « sortie » normale pour des manageurs tombés en disgrâce.

Pour Clearstream, le choix de tenir à Lussi aurait représenté un risque trop important. Le Bundesamt für Wirtschaftswesen s'intéresse entre-temps de plus près à la filiale allemande de Clearstream basée à Francfort. Aussi bien le FBI américain que le BKA allemand veulent en savoir plus sur le volet Menatep (banque russe qui serait impliquée dans le détournement de fonds provenant du Fonds monétaire international). L'enquête sur les supposées escroqueries fiscales, qui se concentrent sur des holdings et autres trusts appartenant à Clearstream aux îles Guernesey ou encore Jersey, progresserait. Lussi se trouverait impliqué, directement ou indirectement, dans toutes ces affaires.

Mais une probable commission rogatoire française ou suisse pourrait considérablement alimenter le débat autour des supposées magouilles de Cedel (Clearstream est issue de la fusion entre la société de compensation Cedel et Deutsche Börse Clearing) et le rôle de Lussi. Un témoin clef dans l'affaire des frégates vendues à la marine taiwanaise par le groupe français Thomson-CSF, Joël Bucher, aurait mis en cause Cedel d'avoir participé au blanchiment des commissions et rétro-commissions qui ont coulé à flot lors de cette transaction. Dans des entretiens accordés à la presse allemande et française, Bucher a d'ailleurs fait part de sa volonté de témoigner devant la justice luxembourgeoise.

Bien que les faits ne fussent pas répréhensibles au Luxembourg lorsqu'ils ont été commis - le communiqué du Parquet économique luxembourgeois sur les premiers résultat des investigations auprès de Clearstream énonce minutieusement l'entrée en vigueur des législations sur l'abus de biens sociaux, de blanchiment etc. -, la jurisprudence luxembourgeoise est par contre très libérale en ce qui concerne les commissions rogatoires. Selon cette jurisprudence, la double incrimination nécessaire pour exécuter une demande d'entraide judiciaire internationale, c'est-à-dire la nécessité que les faits reprochés sont punissables dans les deux pays originaire et destinataire de la demande, ne considère pas le moment où le fait a été commis, mais le moment où la commission rogatoire a été introduite.

Ce qui peut considérablement changer la donne. La justice luxembourgeoise, si elle découvre des infractions commises avant l'entrée en vigueur de la législation les définissant comme infractions, doit clore le dossier selon le principe de la non-rétroactivité de la loi. Mais si une commission rogatoire sur ces mêmes faits est adressée au Luxembourg, le dossier peut être rouvert. Ce qui semble un scénario possible en ce qui concerne l'affaire précitée des frégates.

En août 1991, la firme française Thomson-CSF a vendu à Taiwan, six frégates militaires pour la somme de 2,8 milliards de dollars US. 2,5 milliards de francs français auraient été nécessaires, en tant que pots-de-vin avancés par Thomson-CSF, pour finaliser le marché. Une partie de cet argent aurait emprunté des circuits européens aux fins d'être blanchie, une autre partie aurait fait l'objet de « rétro-commissions ». Les rétro-commissions sont des « retours » vers le pays d'origine de sommes initialement versées, qui transitent pour la plupart du temps par des sociétés et banques off-shore pour ensuite intégrer des circuits occultes. Actuellement, les justices taiwanaise, suisse et française enquêtent sur les paiements occultes ayant accompagnés cette vente. Dans le cadre de cette enquête, 500 millions de dollars US ont déjà été bloquées sur des comptes en banque suisses, 36 millions au Liechtenstein et quelque quarante millions sur des comptes en banques domiciliés au Luxembourg.

Pour qu'elle intervienne auprès du ministre des Affaires étrangères français de l'époque, Roland Dumas, qui avait émis son veto à la vente des frégates pour des raisons politiques, son ancienne maîtresse, Christine Deviers-Joncour, aurait ainsi bénéficié d'une commission de 59 millions de francs français originaires d'un compte d'Elf (qui a coordonné le « lobbying » pour Thomson-CSF) auprès du Crédit lyonnais Luxembourg. Ce sont d'ailleurs les témoignages, dans le cadre de l'affaire Elf-Aquitaine, de Dumas, qui ont amené la justice française à rouvrir le dossier des frégates. Ce sont alors les témoignages de l'ancien directeur général adjoint de la Société générale (elle aussi impliquée dans la transaction) à Taipei, Joël Bucher, qui ont mis les justices suisse, taiwanaise et française sur la piste luxembourgeoise et l'implication possible de Cedel.

La mise à l'écart de Lussi, décidée après une campagne déterminée de l'actionnaire allemand Deutsche Börse, semble ainsi s'avérer bénéfique pour Clearstream. Si jamais, les faits relatés se vérifiaient comme exacts, ils pourraient être mis sur le compte de l'ancien CEO ; soit directement, soit indirectement en tant que plus haut responsable de la société au moment des faits. Il en va de même des critiques qui figurent dans les rapports intermédiaires des audits internes commandés par Clearstream en réaction aux accusations émises par le livre Révélation$ : Lussi écarté, il ne s'agit plus que d'un héritage historique qu'il faut redresser.

Aussi, Lussi était loin d'être incontesté au sein de Clearstream. Non seulement Deutsche Börse Clearing, avec laquelle il s'est livré un véritable bras de fer pour garder le contrôle de la société de compensation, mais aussi des actionnaires de l'ancienne Cedel voyaient d'un mauvais oeil son style de gestion, dénoncé d'« absolutiste » par un membre du management de Clearstream. Au sein de Clearstream, l'action en justice qui a entraîné la chute de Lussi est ainsi considérée comme bénéfique par plus d'un, estimant que la société pourra maintenant, débarrassée des querelles internes et externes, se concentrer sur son métier de base à un moment où Clearstream devra prendre des choix stratégiques déterminants.

En soi, il s'agit du même discours que celui qu'a tenu, bien qu'entre les lignes, Roelants lors de sa première conférence de presse.

marc gerges
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